Wébinaire sur le thème « Fixer des normes démocratiques mondiales pour les services de renseignement : la voie à suivre »

9 novembre 2020 (14h à 15h30 UTC+01:00)

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Evènement en anglais sans interprétation vers le français

Fixer des normes démocratiques mondiales pour les services de renseignement : la voie à suivre

Sept ans après qu’Edouard Snowden ait révélé au grand jour l’étendue de la surveillance de masse exercée par des autorités publiques, la numérisation de nos sociétés et la mondialisation des flux de données se sont poursuivies à un rythme rapide.

Les réseaux sociaux, l’informatique dans le cloud et les autres développements techniques offrent des opportunités sans précédent à la liberté d’expression individuelle, aux échanges commerciaux internationaux et à une gouvernance efficace et ouverte. Ils devront néanmoins faire face à des obstacles de taille à moins que nos démocraties ne s’accordent sur des normes pour protéger effectivement la vie privée et les autres droits de l’Homme dans le contexte d’une surveillance à grande échelle exercée par les gouvernements.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans plusieurs arrêts récents, a souligné l’importance cruciale de l’existence de sauvegardes, de droits opposables et de recours juridiques effectifs lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de sécurité publique, de défense et de sécurité nationale. Elle a jugé que l’accord dit du « bouclier de protection de la vie privée » (privacy shield), négocié entre l’Union européenne et les États Unis d’Amérique, avait échoué à apporter la protection essentiellement équivalente nécessaire, notamment en ce qui concerne les données transférées par les services de renseignement. Elle a donc invalidé cet accord.

Depuis des années, des voix influentes ont appelé à une supervision démocratique et effective des services de sécurité et de renseignement dans le monde entier afin que soit garantie une meilleure protection des droits et des libertés fondamentales des personnes.

Le temps est venu d’agir.

Sur quelles étapes nécessaires s’accorder en vue de normes mondiales pour la supervision démocratique des agences de renseignement ?

Quels acteurs sont impliqués et à quel niveau faut-il travailler ?

Comment rassembler les nombreux critères élaborés par les cours, y compris par la Cour européenne des droits de l’homme, la CJUE et la Cour suprême des États-Unis, sur des garanties effectives, l’obligation de rendre des comptes et une supervision indépendante des services de renseignement, débattre de ces questions et dégager un consensus sur des normes démocratiques ?

Rejoignez certaines des voix clé dans le débat d’actualité sur ces questions et donnez votre opinion sur les moyens de mieux protéger les personnes dans le contexte des flux de données internationales.

RESSOURCES

  • Conseil de l’Europe

“Mieux protéger les personnes dans un contexte de flux international de données : La nécessité d’une supervision démocratique et effective des services de renseignement” - Déclaration conjointe par Alessandra Pierucci, présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe

La surveillance démocratique et effective des services de sécurité nationale – Document thématique publié par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Fiche thématique – Surveillance de masse (Cour européenne des droits de l’homme)

Sécurité nationale et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Division de la recherche de la Cour européenne des droits de l’homme

Déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

Résolution 2045(2015) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les opérations de surveillance massive

  • Travaux universitaires

Towards Multilateral Standards for Surveillance Reform

Schrems II and Individual Redress—Where There’s a Will, There’s a Way

After Schrems II: A Proposal to Meet the Individual Redress Challenge

US law reform post-Schrems II

  • UNSRP

United Nations Special Rapporteur on the right to privacy: Working Draft Legal Instrument on Government-led Surveillance and Privacy

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