Retour La Croatie est le deuxième pays à ratifier la Convention 108+ !

La Croatie est le deuxième pays à ratifier la Convention 108+ !

La Croatie est le deuxième pays à ratifier la Convention 108+ !

Le Conseil de l’Europe se félicite de la deuxième ratification du Protocole amendant la Convention 108, qui livre la Convention 108+,. Aujourd’hui 18 décembre 2019, l’instrument de ratification a été déposé par M. l’Ambassadeur Toma Galli, Représentant permanent de la Croatie auprès du Conseil de l’Europe, en présence de la Secrétaire Générale adjointe, Mme Gabriela Battaini-Dragoni.

Au cours de cette première année après l’ouverture à signature, un total de 38 signatures a été enregistré, dont celles de l'Argentine, de la Tunisie et de l’Uruguay.

L’entrée en vigueur de la Convention 108+ est cruciale à l’ère numérique et il est donc souhaité que de nombreuses autres ratifications en 2020 permettent une entrée en vigueur prochaine de la version modernisée de cet instrument phare.

Strasbourg 18 Decembre 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page