News (2019)
L’Argentine, 33è pays à signer la Convention 108 +
Aujourd’hui, l’Ambassadeur de la République d’Argentine à Paris, M. Mario Raúl VERÓN GUERRA, a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel en présence de la Secrétaire Générale adjointe, Mme. Gabriela...
Colombie – Un premier pas vers la Convention 108+
Le 28 août 2019, le Chef du Département de la Société de l'information du Conseil de l'Europe, Patrick Penninckx, a participé à une réunion à Bogota avec les représentants de l'entité administrative colombienne chargée de veiller au respect des règles relatives à la protection des données...
1ère Conférence protection des données à l’échelle africaine
La première conférence internationale sur la protection des données et de la vie privée dans la région africaine s’est tenue à Accra du 24 au 27 juin, réunissant le réseau des autorités africaines de protection des données ainsi que de nombreux représentants de pays africains ne disposant pas...
48e réunion du Bureau du Comité de la Convention 108
La 48e réunion du Bureau du Comité de la Convention 108 commence ce mercredi 25 septembre 2019. La réunion se tient à Paris jusqu’au 27 septembre et comprendra la participation d’une trentaine d’experts en protection des données. Les participants traiteront des thèmes que le Comité de la...
49ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108
La 49ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108 se tient à Strasbourg à partir de ce mercredi 11 décembre 2019 et jusqu’au vendredi 13 décembre. Elle rassemble une trentaine d’experts en protection des données, représentant des Etats parties à la Convention 108 et des observateurs. Les...
Visite d'étude à haut niveau sur le projet de loi sur la protection des données au Belarus
Une délégation à haut niveau a été invitée à Strasbourg pour discuter du projet de loi sur la protection des données de la République du Belarus, les 14 et 15 mai. Après plusieurs années de préparation, le projet de loi est maintenant au Parlement pour examen. L'objectif de cette visite est de...
Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée - 41ème ICDPPC
Le 21 octobre 2019 débute la 41e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (CIPDPPC) à Tirana, en Albanie. Le Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe et le Secrétariat assisteront à la conférence, tant à la séance privée qu'à...
L'Arménie, 34ème pays à signer la Convention 108+
Le Représentant permanent de la République d'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, l'Ambassadeur Paruyr Hovhannisyan, a signé aujourd'hui, en présence de la Secrétaire Générale adjointe, Mme. Gabriela Battaini Dragoni, le Protocole amendant la Convention pour la protection des personnes à...
Belarus : le Conseil de l’Europe poursuit son soutien au projet de loi sur la protection des données personnelles
L’appui apporté par le Conseil de l’Europe à la République du Belarus pour se doter d’une loi sur la protection des données personnelles se poursuit. Une visite d’étude à l’Office de protection des données personnelles de Pologne (UODO) a été organisée, les 16 et 17 octobre. Elle devrait...
Célébration du premier anniversaire de l'ouverture à signature du Protocole amendant la Convention 108 : déjà 34 signatures !
Aujourd'hui, 10 octobre 2019, marque le premier anniversaire de l'ouverture à signature du Protocole amendant la Convention 108, et nous livrant la Convention 108+. On compte 21 pays parmi les premiers à avoir signé le jour de l'ouverture, l'un d'entre eux étant un État non européen, l'Uruguay,...
La Convention 108 + et la future norme mondiale sur la protection des données
Le 19 novembre, de 9h à 13h, le Conseil de l’Europe a accueille une conférence académique sur le thème de la Convention 108 modernisée et de son potentiel à devenir la future norme mondiale en matière de protection des données. Parrainée par la Computer Law and Security Review, cette conférence...
Convention 108+ et le RGPD – un ADN commun
La Conférence 2019 sur la protection des données organisée par l’Académie de droit européen (ERA) se tient à Bruxelles (28-29 mars) et rassemble 120 participants. L’édition de cette année a commencé avec une présentation par Sophie Kwasny, chef de l’Unité protection des données du Conseil de...
La Convention 108+ et les Etats Unis
Semaine intense pout la vie privée et la protection des données à Washington DC, avec de nombreuses manifestations, conférences et débats. Et parmi cette myriade d’événements, un stand remarquable : celui de la Convention 108+. L’Unité protection des données a co-organisé, avec le Forum Avenir de...
Conférence internationale, 12 juin 2019
Mieux nous protéger à l’ère numérique : la Convention 108+
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et Jean-Baptiste Mattei, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, ont ouvert une conférence internationale, organisée en coopération avec la présidence française du Comité des Ministres du Conseil...
Convention 108: Bienvenue à Gibraltar
Le 8 juillet dernier, le Royaume Uni a déposé une Déclaration d’extension territoriale de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE No. 108) au Territoire de Gibraltar. La Convention 108 entrera en vigueur à l’égard de...
La Croatie est le deuxième pays à ratifier la Convention 108+ !
Le Conseil de l’Europe se félicite de la deuxième ratification du Protocole amendant la Convention 108, qui livre la Convention 108+,. Aujourd’hui 18 décembre 2019, l’instrument de ratification a été déposé par M. l’Ambassadeur Toma Galli, Représentant permanent de la Croatie auprès du Conseil de...
Protection des données et identité numérique Trustech2019
L’Unité Protection des Données participera pour la première fois à une manifestation sur les paiements, l’identification et la sécurité numérique pour sensibiliser à la protection des données ainsi qu’à la pertinence mondiale de la Convention 108+. La Conférence consacre une partie spécifique à...
Protection des données personnelles a l’Eurodig
Le Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (Eurodig), se déroule à La Haye le 19 et 20 juin 2019, sous le thème principal: "La coopération à l'ère numérique". l’Unité de la protection des données y participe afin d’apporter son expertise sur les questions de la protection de la vie...
Journée de la Protection des Données 2019
La 13ème édition de la Journée de la Protection des Données sera célébrée dans le monde entier ce 28 janvier 2019. Elle vise à sensibiliser le public sur le droit à la protection des données. Le Conseil de l’Europe, à l’initiative de cette journée importante, continue de jouer un rôle majeur en...
Protection des données dans le monde des mobiles
Le Congrès Mondial des Mobiles (« Mobile World Congress » - MWC) aura lieu du 25 au 27 février 2019 à Barcelone. Le « MWC» est le plus grand événement mobile au monde qui rassemble les dernières innovations et technologies de pointe de plus de 2 400 entreprises majeures par un programme de...