Programme de travail du T-PD 2016-2017

Programme de travail du T-PD 2014-2015

Règlement intérieur

4. Modernisation de la Convention 108

Experts : M. Gert Vermeulen, Directeur de l’Institut de recherche international sur la politique pénale (IRCP), Professeur de droit pénal à l’Université de Ghent, Commissaire à la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), Belgique ;

M. Dariusz Kloza, chercheur avec doctorat au sein du Groupe de recherche sur le droit de la Science Technologie et Société (LSTS) à l’Université de Vrije, Bruxelles, Belgique et à « Peace Research Institute Oslo » (PRIO).

Action requise : Le Bureau tiendra un échange de vues avec les experts sur les obstacles possibles à la coopération entre les Autorités de protection des données (articles 7, 7bis et 13 de la Convention modernisée).

Projet de protocole portant amendement à la Convention 108.

• Projet de Protocole d’amendement

Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 avec réserves (uniquement en anglais)

• Document d’information

Rapport abrégé de la 3ème réunion de CAHDATA (1-3 décembre 2014)

5. Big data

Action requise : Le Bureau examinera le projet de lignes directrices préparées par le Secrétariat sur la base du rapport d’expert.

Projet de lignes directrices

6. Protection des données médicales

Experte: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France.

Action requise : Le Bureau examinera la version révisée du projet de Recommandation présentée par l'experte.

Projet de Recommandation en matière de protection des données de santé

Compilation des réponses reçues (Version mise à jour)

Questionnaire : “Medical technologies and data protection issues” (anglais seulement)

7. Echange Automatique de Données

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption.

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat

• Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
  • 9ème réunion Plénière (8-11 décembre 2015)
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
  • Audition sur la preuve dans le nuage (30 novembre 2015)
  • 14ème Réunion Plénière (1-2 décembre 2015)
• CODEXTER
• DH-BIO
  • Emerging technologies and Human Rights (uniquement en anglais) Nouveau! Le 8/12/2015

9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• ICANN (54ème réunion, Dublin ; 18-22 octobre 2015)
• Follow-up to the European Parliament resolution of 12 March 2014 on the electronic mass surveillance of EU citizens (uniquement en anglais) Nouveau! 8/12/2015

10. Avis

Experte: Mme Marie Georges, expert indépendante du Conseil de l’Europe, Paris, France.

Action requise: Le Bureau examinera le projet d’Avis préparé par le Secrétariat sur la base du rapport d’expert.

T-PD-BUR(2015)11

Projet d’avis relatif aux informations des passagers du transport aérien

T-PD-BUR(2015)05

Rapport sur un projet d’avis du Bureau du T-PD relatif aux dossiers passagers (PNR), exploration et protection des données

T-PD(2015)11

Passenger Name Records, data mining & data protection: the need for strong safeguards 
Projet de rapport du Conseil de l’Europe par M. Douwe Korff et Mme Marie Georges (anglais uniquement)

T-PD(2015)01Bil

Compilation des avis

11. Projet de réglementation de la protection des données du Conseil de l’Europe, État d'avancement

Action requise: le Bureau prendra note des explications du Secrétariat et de la Commissaire et procèdera à un échange de vues.

12. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs.

• CIRC : Résolution en matière de vie privée et action humanitaire (adopté lors de la 37ème Conférence Internationale)