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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024

29/03/2023

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...

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activités

Visite périodique : 28/05/2018 - 05/06/2018


Visite périodique : 18/05/2011 - 27/05/2011

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 33]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 20]

Visite périodique : 03/10/2005 - 10/10/2005


Visite périodique : 13/09/1999 - 23/09/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 16]

Visite ad hoc : 17/03/1997 - 21/03/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 11]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 3]

Visite périodique : 27/06/1993 - 06/07/1993

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 11]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 12]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 16]