La Conférence des Parties à la STCE n°198 a tenu sa huitième réunion plénière à Strasbourg du 25 au 26 octobre 2016.
Lors de cette réunion, la Conférence des Parties a entre autres:
- écouté l’intervention introductive de M. Jan Kleijssen, responsable de la Direction de la société de l’Information et de la lutte contre la criminalité,
- s’est félicitée de la ratification de la Convention par la France et la Turquie et de la récente signature de l’Allemagne, et invité tous les Etats membres du Conseil de l’Europe qui n’ont pas encore adhéré à la Convention à le faire,
- examiné les projets de rapports d'évaluation sur l'Arménie et la Belgique et décidé de les adopter, sous réserve des modifications convenues lors des débats en Plénière.
- pris note des rapports de suivi de la Pologne et de la Croatie et invité la Pologne à soumettre un nouveau rapport de suivi lors de la prochaine réunion de la Conférence des Parties,
- modifié ses Règles de Procédure sur la base d'une proposition élaborée en mai 2016 par le Groupe de travail ad hoc créé à cet effet,
- invité le Bureau à élaborer une proposition de révision du questionnaire pour les évaluations afin d'éviter toute redondance avec le 5ème cycle d’évaluations mutuelles du GAFI et MONEYVAL,
- écouté une présentation du Secrétariat sur l’enquête intitulée « Collecte d’exemples d'utilisation ou de mise en œuvre des dispositions de la Convention STCE n° 198 »,
- adopté les parties du formulaire d’entraide judiciaire de la Conférence des Parties concernant les « procédures pour le dépistage et la saisie de biens » et celles « pour la confiscation et le recouvrement des biens confisqués ».
Pour les parties restantes, la Conférence a décidé d'appliquer la procédure d’approbation tacite sur la base des documents distribués par le Secrétariat.
