STCE Traductions par numéro
Conseil de l’Europe – Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (STE n° 026) – Traductions
Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
STE n° 026 - Paris, 15.XII.1958
Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par les soins du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, chacun des instruments en question étant reproduit dans des brochures séparées qui font partie de la «Série des Traités européens» (STE) prolongée depuis 2004 par la «Série des Traités du Conseil de l'Europe» (STCE). Les traductions ci-dessous sont présentées ici à titre d'information uniquement.
| Langues officielles | Langues non officielles | |
| European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine |
Allemand – Croate – Estonien – Islandais – Italien – Letton – Polonais – Roumain – Russe – Slovaque – Ukraine |