Retour Conseil de l’Europe – Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STE n° 104) – Traductions

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

STE n° 104 - Berne, 19.IX.1979

Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par les soins du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, chacun des instruments en question étant reproduit dans des brochures séparées qui font partie de la «Série des Traités européens» (STE) prolongée depuis 2004 par la «Série des Traités du Conseil de l'Europe» (STCE). Les traductions ci-dessous sont présentées ici à titre d'information uniquement.

Langues officielles   Langues non officielles
Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe		   Allemand – Bulgare – Croate – Espagnol – Estonien – Italien – Letton – Lituanien – Roumain (République de Moldova) – Polonais – Portuguais – Roumain (Roumanie) – Slovaque – Tchèque – Ukrainien
  • Appendix/Annexe I - Strictly protected flora species / Espèces de flore strictement protégées.
  • Appendix/Annexe II - Strictly protected fauna species / Espèces de faune strictement protégées.
  • Appendix/Annexe III - Protected fauna species / Espèces de faune protégées.
  • Appendix/Annexe IV - Prohibited means and methods of killing, capture and other forms of exploitation / Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d'exploitation interdits.
  

Veuillez noter que les Annexes à la Convention de Berne sont régulièrement mises à jour par le Comité Permanent.  Aussi, merci de vous référer aux versions officielles bilingues anglaise et française des Annexes.