
Country visit
Spain should advance social rights, better guarantee freedoms of expression and assembly and improve human rights of refugees, asylum seekers and migrants
“Spain has made significant efforts to advance the protection of social rights in recent years. Crucial legislative reforms, currently pending in Parliament, provide an opportunity to align Spanish legislation with international and European human rights standards, including in the field of the...
Lettre
Les Pays-Bas doivent prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d'asile
Dans une lettre adressée au ministre néerlandais chargé des migrations, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, se déclare préoccupée par les conditions d’accueil des demandeurs d'asile aux Pays-Bas. La lettre de la Commissaire fait suite à une...
Règle 9
Les autorités hongroises devraient s'abstenir de renvoyer arbitrairement des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants vers la Serbie et garantir l'accès à une procédure d'asile équitable et efficace en Hongrie
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a publié aujourd'hui sa communication au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 21 novembre 2019 dans l'affaire Ilias et...
Lettre
Les autorités lettones devraient enquêter sur les violations des droits humains à la frontière avec le Belarus
Dans une lettre adressée au Ministre letton de l’Intérieur et publiée aujourd’hui, la Commissaire Mijatović exprime sa préoccupation face aux informations selon lesquelles des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants ont été empêchés par la violence d’entrer en Lettonie depuis le Bélarus,...
Lettre
Finlande : les amendements à la loi sur les gardes-frontières « Border Guard Act » doivent s’accompagner de garanties claires en matière de droits humains
Dans une lettre adressée à la Ministre finlandaise de l'Intérieur, publiée aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande que les amendements récemment adoptés à la loi sur les gardes-frontières « Border Guard Act » soient assortis de garanties...
Déclaration
En période de crises, les Etats doivent redoubler d'efforts pour prévenir la traite des êtres humains et protéger les victimes
À la veille de la Journée mondiale de la lutte contre la traite des êtres humains, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a publié la déclaration suivante : « Nous devrions tous nous rappeler que l'Europe n'est pas à l'abri de la traite des êtres humains et...
Lettre
La Commissaire appelle les autorités espagnoles à enquêter sur les circonstances des morts et des violences à la frontière de Melilla
Dans une lettre adressée au Ministre espagnol de l'Intérieur publiée aujourd'hui, la Commissaire Mijatović exhorte les autorités à mener une enquête indépendante, complète et effective sur les événements ayant entraîné la mort de plus de 20 migrants qui ont tenté de traverser la clôture entre...
Lettre
Hongrie : établir un système d’asile équitable et efficace
Dans une lettre adressée au ministre hongrois de l’Intérieur, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, salue la politique d’ouverture des frontières appliquée par la Hongrie pour les personnes fuyant l’Ukraine, mais se déclare préoccupée par le sort qui...
Lettre
Estonie: le Parlement doit s’assurer qu’un projet de loi modifiant la loi sur les frontières nationales respecte les droits humains
Dans une lettre au Président du Parlement estonien publiée aujourd’hui, la Commissaire, Dunja Mijatović, a appelé les parlementaires à modifier un projet de loi qui aurait notamment pour effet d’autoriser les refoulements dans les situations d’urgence caractérisées par un afflux important de...
Rapport de visite pays
L'Autriche doit améliorer l’accueil et l’intégration des migrants, ainsi que les droits des femmes
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Autriche en décembre 2021. Ce rapport contient des recommandations visant à aider les autorités à améliorer l’accueil et l’intégration des...
Déclaration
L'intention du gouvernement britannique de délocaliser le traitement des demandes d'asile au Rwanda envoie un signal inquiétant
« L'annonce faite aujourd'hui par le gouvernement britannique de son intention de délocaliser le traitement des demandes d'asile au Rwanda envoie un signal inquiétant », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović. « Non seulement cette externalisation...
Recommandation
Repoussés au-delà des limites. Il est urgent de mettre un terme aux refoulements aux frontières de l’Europe
« Face à l’ampleur et à la normalisation des refoulements aux frontières de l’Europe, il est urgent que les gouvernements et les parlementaires mènent une action concertée », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public une...
Missions en Hongrie, Pologne, République slovaque, République tchèque et Roumanie
La Commissaire exhorte tous les États membres à intensifier et mieux coordonner leurs efforts pour répondre aux besoins humanitaires des personnes qui fuient la guerre en Ukraine et pour protéger leurs droits de l'homme
« Tous les États membres devraient intensifier leurs efforts pour coordonner – au niveau national et européen – et renforcer les mesures destinées à répondre aux besoins humanitaires et en matière de droits de l'homme des personnes qui fuient la guerre en Ukraine. Il est urgent de mettre en place...
Rapport pays
Malte : il est grand temps que justice soit rendue à Daphne Caruana Galizia et que des réformes soient menées pour garantir la liberté des médias et pour mieux protéger les droits des migrants et des femmes
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui le rapport sur sa visite à Malte d’octobre 2021, qui contient des recommandations visant à aider Malte à garantir la liberté des médias et à assurer la sécurité des journalistes, à protéger la...
Lettre
Espagne : la révision de la loi de 2015 sur la sécurité des citoyens devrait aboutir à une meilleure protection des droits de l'homme
Dans une lettre publiée aujourd'hui, la Commissaire invite le Parlement espagnol à veiller à ce que la révision de la loi de 2015 sur la sécurité des citoyens soit mise à profit pour la rendre pleinement conforme aux normes européennes et internationales en matière de droits de l'homme, notamment...
Intervention en tierce partie
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire concernant la situation des demandeurs d'asile et des migrants bloqués à la frontière entre la Pologne et le Bélarus
Aujourd’hui, la Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire R.A. et autres c. Pologne, qui concerne la situation des demandeurs d'asile et des migrants bloqués à la frontière entre la Pologne et le Bélarus....
Visite pays
L’Autriche devrait intensifier ses efforts pour protéger les droits des femmes, faire progresser l’égalité femmes-hommes et améliorer l’accueil et l’intégration des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants
« L’Autriche a pris d’importantes mesures pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, mais une action renforcée et mieux coordonnée s’impose compte tenu du nombre élevé de féminicides et de l’apparition de nouvelles dimensions numériques de la violence », a déclaré aujourd’hui Dunja...
Letter
L’aménagement de voies d’accès sûres et légales et la protection des droits de l'homme doivent être au centre de la coopération entre le Royaume-Uni et la France relative aux traversées de la Manche
Le Royaume-Uni et la France devraient veiller à ce que les droits de l'homme des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants occupent une place centrale dans les mesures prises face au problème des traversées de la Manche, affirme la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,...
Déclaration
Une nouvelle législation pérennise les restrictions et les obstacles à la protection des droits de l'homme à la frontière orientale de la Pologne
Les amendements à la loi polonaise sur la protection des frontières, adoptés hier, pérennisent la plupart des mesures restrictives mises en place par l'état d'urgence en vigueur dans le pays, avec des effets négatifs sur la liberté de circulation, de réunion et d'expression à la frontière...
Visite pays
La Commissaire appelle à autoriser immédiatement l’accès des acteurs nationaux et internationaux des droits de l'homme et des médias à la frontière entre la Pologne et le Bélarus afin de mettre fin aux souffrances des migrants et aux violations des droits de l'homme
La Commissaire appelle à autoriser immédiatement l’accès des acteurs nationaux et internationaux des droits de l'homme et des médias à la frontière entre la Pologne et le Bélarus afin de mettre fin aux souffrances des migrants et aux violations des droits de l'homme « La situation le long de la...
Déclaration
Les États européens doivent s’opposer aux refoulements et à la tentative de les légaliser
« Les États membres doivent prendre position contre les refoulements aux frontières et s’opposer fermement aux tentatives de légaliser cette pratique illégale », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović. Les violations des droits de l'homme dont sont...
Visite pays
Des réformes sont nécessaires pour mieux assurer la sécurité des journalistes et protéger les droits des migrants et des femmes à Malte
« La mise en œuvre des recommandations du rapport d'enquête publique qui a conclu que l'État doit endosser la responsabilité de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia devrait être une priorité absolue pour le gouvernement », a déclaré ce jour la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de...
Déclaration
Le Parlement grec devrait veiller à ce que le projet de loi sur les expulsions et les renvois soit compatible avec les normes relatives aux droits de l'homme
« Le Parlement grec devrait reconsidérer une proposition législative en cours d’examen, qui entraverait considérablement les activités menées par les ONG pour sauver des vies en mer et pour assurer un suivi de la situation des droits humains dans la région de la mer Égée », a déclaré la...
Déclaration
Face à l’arrivée d’Afghans en quête de sécurité, les États membres du Conseil de l'Europe ne doivent pas négliger la protection des droits de l'homme
« Les États membres doivent s’engager sans équivoque à remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme dans la gestion de l’arrivée de personnes fuyant l’épouvantable situation en Afghanistan », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović. «...
Statement
Poland should take immediate action to protect the human rights of people stranded at its border with Belarus
The dire humanitarian situation of a group of people stuck for many days at the Polish-Belarussian border is alarming. I understand that this situation is the result of attempts by Belarus to encourage people to cross borders, leaving them in a vulnerable position and creating challenges for the...
Lettre
Lituanie : les garanties en matière de procédure d’asile et la prévention des refoulements doivent être placées au centre de la réponse migratoire
Dans une lettre adressée à la Première ministre de la Lituanie, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, appelle à faire en sorte que la réponse aux défis migratoires soit pleinement compatible avec les obligations du pays en...
Speech
Exchange of views with the European Committee of Social Rights
Good afternoon to you all and thank you very much for the invitation to this exchange of views! This is the first time that we meet, and the timing is certainly good. Even though there are signs of relief now, at least in Europe, the Covid-19 pandemic has been much more than just a health crisis:...
Lettre
Les autorités grecques devraient enquêter sur les allégations de refoulements et de mauvais traitements de migrants, créer un environnement favorable aux ONG et améliorer les conditions d’accueil
Dans une lettre adressée au ministre de la Protection des citoyens, au ministre des Migrations et de l’Asile et au ministre de la Marine et de la Politique insulaire de la Grèce, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, demande...
Lettre
Les autorités chypriotes devraient enquêter sur les allégations de refoulements et de mauvais traitements de migrants, améliorer les conditions d’accueil et créer un environnement favorable aux ONG
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur de Chypre, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment aux autorités chypriotes de veiller à ce que des enquêtes indépendantes et effectives soient menées sur les...
Rapport de suivi
Les pays européens doivent changer d’urgence leurs politiques migratoires car elles mettent en danger les réfugiés et les migrants qui traversent la Méditerranée
« Les pays européens ne protègent pas les réfugiés et les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée. Ce recul dans la protection des vies et des droits des réfugiés et des migrants s’aggrave et cause chaque année des milliers de morts qui pourraient être évitées »,...