"Bien que le Danemark ait des acquis solides en ce qui concerne les obligations internationales relatives aux droits humains, certains problèmes persistent et des mesures devraient être prises pour renforcer leur protection. C'est particulièrement le cas pour certains des groupes les plus vulnérables de nos sociétés, tels que les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants, ainsi que les personnes en situation de handicap", a déclaré aujourd'hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue de sa visite au Danemark.
Cette visite a été l'occasion d'évaluer les progrès accomplis depuis la dernière visite du prédécesseur de la Commissaire en 2013, qui s'était concentrée sur les deux mêmes domaines thématiques.
La Commissaire est préoccupé par le changement radical opéré au cours de la dernière décennie par le Danemark, qui s'est orienté vers une politique consistant à n'accorder qu'une protection temporaire aux demandeurs d'asile, dans le but de renvoyer les personnes dans leur pays d'origine le plus rapidement possible. Cette politique a créé un climat d'instabilité et d'incertitude pour des personnes qui ont déjà fui des persécutions ou des conflits, et peut également entraver les efforts d'intégration.
Lors de sa visite au centre de retour d'Avnstrup pour les familles dont la demande d'asile a été rejetée ou dont le permis de séjour a été révoqué, la Commissaire a appris avec regret qu'un grand nombre d'enfants et de jeunes, dont certains vivent dans ce centre avec leur famille depuis de nombreuses années dans un état d'incertitude, souffrent en outre d'une mauvaise santé mentale et voient leur bien-être affecté par cette situation. La commissaire a évoqué avec les autorités sur le fait que la détention est encore fréquemment utilisée en matière migratoire et a appelé à l'amélioration des conditions de vie, apparemment difficiles, dans les centres de Kærshovedgård et d'Ellebæk.
Soulignant les effets négatifs d'une séparation familiale de longue durée sur les personnes demandant le regroupement familial, sur les membres de leur famille qui ont été laissés au pays et sur la société d'accueil dans son ensemble, la Commissaire a noté avec satisfaction les initiatives prévues par le gouvernement pour assouplir certains aspects des exigences en matière de regroupement familial.
En ce qui concerne les droits des personnes en situation de handicap, la Commissaire a observé un certain nombre d'évolutions législatives, notamment dans le domaine de l'interdiction de la discrimination à l'égard des personnes handicapées, et par l'introduction de nouvelles règles concernant la capacité juridique, qui ouvre la possibilité pour ces personnes de conserver leur droit de vote. Malgré cela, la Commissaire note qu'il y a eu peu de progrès au fil des ans pour combler les écarts dans la jouissance effective des droits entre les personnes en situation de handicap et la population générale dans de nombreux domaines, y compris l'éducation, l'emploi et la santé.
Bien qu'une réduction ait été signalée ces dernières années, la Commissaire note avec inquiétude la poursuite de l'utilisation de ceintures de contention en psychiatrie, ainsi que le recours élevé à d'autres formes de coercition.
Il convient de saluer la reconnaissance par les autorités de ces défis et leurs bonnes intentions apparentes d'améliorer la situation des personnes handicapées. La Commissaire a noté avec intérêt l’existence de nombreuses initiatives et d‘évaluations prévues ou en cours des lois et pratiques actuelles, visant à mieux garantir la qualité de vie et le respect des droits humains des personnes handicapées dans plusieurs domaines. Dans le même temps, elle invite à déployer des efforts en vue d'une approche plus intersectorielle et plus globale dans ce domaine.
Lors de ses visites sur le terrain, la Commissaire a noté des efforts spécifiques, tels que les méthodologies pédagogiques utilisées pour renforcer l'autodétermination des enfants atteints de troubles du spectre autistique dans l'unité résidentielle de Sofiebo, et les solutions d'accessibilité innovantes utilisées au sein de la Maison des organisations de personnes handicapées (Handicaporganisationernes Hus).
Au cours de sa visite, la commissaire a rencontré le ministre de la Justice, M. Peter Hummelgaard, et le ministre de l'Immigration et de l'intégration, M. Kaare Dybvad Bek, ainsi que des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Intérieur et de la santé, et du ministère des Affaires sociales, du logement et des seniors. Elle a également rencontré un large éventail d'acteurs de la société civile dont le travail porte sur les sujets couverts, l'Institut danois des droits humains, le médiateur parlementaire M. Niels Fenger, le Conseil central des personnes handicapées (DCH) et le Conseil national de l'intégration (DNIR).
Le rapport de la Commissaire sur sa visite sera publié prochainement.