France - Suivi pays - Commissaire aux droits de l'homme

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L’aménagement de voies d’accès sûres et légales et la protection des droits de l'homme doivent être au centre de la coopération entre le Royaume-Uni et la France relative aux traversées de la Manche

08/12/2021 Strasbourg

Le Royaume-Uni et la France devraient veiller à ce que les droits de l'homme des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants occupent une place centrale dans les mesures prises face au problème des traversées de la Manche, affirme la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,...

Intervention en tierce partie

La Commissaire publie des observations sur le rapatriement des ressortissants européens retenus dans les camps du nord-est syrien

02/07/2021 Strasbourg

Aujourd’hui, la Commissaire a publié les observations écrites qu’elle a soumises à la Cour européenne des droits de l’homme en sa qualité de tierce-partie dans les affaires H.F. et M.F. c. France et J.D. et A.D. c. France relatives au sort des ressortissants européens détenus dans les camps du...

Lettre

Le Sénat français devrait modifier la proposition de loi relative à la sécurité globale pour en assurer la compatibilité avec les droits de l’homme

18/12/2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président et aux membres de la commission des lois du Sénat français, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, exhorte les sénateurs à amender de manière substantielle la proposition de loi relative à la sécurité globale, afin de la...

Mémorandum

Maintien de l’ordre et liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » : recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

26/02/2019 Strasbourg

Dans un mémorandum contenant ses observations sur les évènements liés au mouvement dit des « gilets jaunes », la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, invite les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de...

Déclaration

Suite à sa mission à Paris, la Commissaire Mijatović livre ses premières observations sur les questions de droits de l’homme liées au mouvement des « gilets jaunes »

29/01/2019 Strasbourg

« Le niveau élevé de tension qui prévaut actuellement en France suscite mon inquiétude et je considère qu’il est urgent d’apaiser la situation », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, à l’issue d’un déplacement à Paris, le 28 janvier...

Lettre

Le Commissaire s’inquiète de certaines dispositions du projet de loi immigration-asile en France

12/03/2018 Strasbourg

Dans une lettre adressée aux députés français, publiée aujourd’hui, le Commissaire s’inquiète du risque d’atteintes aux droits des migrants, y compris des demandeurs d’asile si les dispositions du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif devaient être votées en...

Lettre

France : le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme doit être mis en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

17/07/2017 Strasbourg

Le Commissaire publie aujourd’hui une lettre dans laquelle il appelle les sénateurs français à améliorer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme afin de le mettre en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe, notamment la jurisprudence de la...

Lettre

Les pays européens doivent mettre fin aux évacuations forcées de Roms

headline 16/02/2016 Strasbourg

« De nombreux Roms continuent à faire l’objet de formes graves de discrimination et de violations des droits de l'homme de la part d’autorités aux niveaux national ou local. En particulier, des évacuations forcées, conduites sans respect des procédures ni proposition adaptée de relogement,...

Luttons contre le terrorisme dans le respect du droit

Lettre

Le Commissaire s'adresse au Sénat concernant le projet de loi sur le renseignement

20/05/2015 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire a publié une lettre adressée aux membres de la Commission des lois du Sénat français qui examine actuellement le projet de loi sur le renseignement. Le Commissaire y souligne l'importance d'adopter une loi qui soit conforme aux droits de l'homme et prie instamment les...

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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.