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Lettres
Lettre
Le Sénat français devrait modifier la proposition de loi relative à la sécurité globale pour en assurer la compatibilité avec les droits de l’homme
Dans une lettre adressée au Président et aux membres de la commission des lois du Sénat français, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, exhorte les sénateurs à amender de manière substantielle la proposition de loi relative à la sécurité globale, afin de la...
Mémorandum
Maintien de l’ordre et liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » : recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Dans un mémorandum contenant ses observations sur les évènements liés au mouvement dit des « gilets jaunes », la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, invite les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de...
Déclaration
Suite à sa mission à Paris, la Commissaire Mijatović livre ses premières observations sur les questions de droits de l’homme liées au mouvement des « gilets jaunes »
« Le niveau élevé de tension qui prévaut actuellement en France suscite mon inquiétude et je considère qu’il est urgent d’apaiser la situation », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, à l’issue d’un déplacement à Paris, le 28 janvier...
Lettre
Le Commissaire s’inquiète de certaines dispositions du projet de loi immigration-asile en France
Dans une lettre adressée aux députés français, publiée aujourd’hui, le Commissaire s’inquiète du risque d’atteintes aux droits des migrants, y compris des demandeurs d’asile si les dispositions du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif devaient être votées en...
Lettre
France : le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme doit être mis en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Commissaire publie aujourd’hui une lettre dans laquelle il appelle les sénateurs français à améliorer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme afin de le mettre en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe, notamment la jurisprudence de la...
Lettre
Les pays européens doivent mettre fin aux évacuations forcées de Roms
« De nombreux Roms continuent à faire l’objet de formes graves de discrimination et de violations des droits de l'homme de la part d’autorités aux niveaux national ou local. En particulier, des évacuations forcées, conduites sans respect des procédures ni proposition adaptée de relogement,...
Lettre
Le Commissaire s'adresse au Sénat concernant le projet de loi sur le renseignement
Aujourd'hui, le Commissaire a publié une lettre adressée aux membres de la Commission des lois du Sénat français qui examine actuellement le projet de loi sur le renseignement. Le Commissaire y souligne l'importance d'adopter une loi qui soit conforme aux droits de l'homme et prie instamment les...
Rapport de visite
France: les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme
Lire le rapport « Malgré des avancés législatives et des mesures visant à lutter contre l’intolérance et le racisme, les discours et actes haineux et discriminatoires non seulement persistent mais sont en hausse en France. Il est urgent de mieux les contrer d’une manière soutenue et...
Visite en France
La France doit tenir ses promesses en matière d'égalité
« Malgré les efforts déployés pour mettre en œuvre le principe d’égalité en France, les discriminations persistent. Ceci démontre qu’un nombre d’engagements majeurs de la République ne sont toujours pas tenus dans ce domaine crucial pour la cohésion sociale et les droits de l’homme », a déclaré...

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