Fédération de Russie

Membre du CCPE: Mr. Denis Grunis

Senior Assistant to Prosecutor General of the Russian Federation on Special Errands


Documents nationaux


Réponses aux questionnaires du CCPE

Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.


Traductions de documents pertinents 


Liens vers des institutions pertinentes