Le Comité des Ministres a chargé le CCJE de préparer et d'adopter, en 2026, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur le thème du l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la prise de décision judiciaire. Le projet sera soumis pour adoption à la 27ème réunion plénière du CCJE, du 4 au 6 novembre 2026. 

 Questionnaire pour la préparation de l'Avis No. 29

 Compilation des réponses des membres du CCJE au questionnaire pour la préparation de l'Avis No. 29