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Derniers rapports Derniers rapports

13 octobre 2020
Le GRECO publie un rapport sur la République de Moldova

8 octobre 2020
Le CPT publie un rapport sur le Royaume-Uni

8 septembre 2020
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires publie un rapport sur le Royaume‑Uni

Bureau des traités Bureau des traités

5 octobre 2020
La République slovaque a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STE n° 218).

28 septembre 2020
Le Belarus a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STE n° 211).

29 septembre 2020
Le Botswana a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

29 septembre 2020
L'Eswatini a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

29 septembre 2020
La Jordanie a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

Bureau des Traités
 
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