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Suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie cesse d’être un Etat membre du Conseil de l’Europe. Ce site web est donc en cours de mise à jour. La traduction de nouveaux contenus en russe a été suspendue.

Focus Focus

Guerre en Ukraine

Derniers rapports Derniers rapports

8 septembre 2022
Le Groupe d’Etats contre la corruption publie le 3e rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur la Hongrie

6 septembre 2022
Le Groupe d’Etats contre la corruption publie le rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur le Portugal

Bureau des traités Bureau des traités

16 septembre 2022
Le Portugal a ratifié le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).

15 septembre 2022
La Roumanie a ratifié le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

Bureau des Traités
Agenda Agenda
3 octobre 2022 Dublin (Farmleigh House) (hybride, 9h-17h45 G.M.T.)

Conférence internationale sur les droits des enfants à Dublin

5 octobre 2022 Strasbourg

Nouvelle édition du rapport d’évaluation de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens

5-7 octobre 2022 La Canée (Crète, Grèce)

Forum consultatif annuel des itinéraires culturels

La semaine en bref
Agenda 2030 Agenda 2030
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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