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18 janvier 2024
Rapport du CPT sur la Géorgie

Bureau des traités

21 février 2024

Saint-Marin a ratifié la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199).

7 février 2024

La Tunisie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).