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Session de l'Assemblée parlementaire

21-25 janvier 2019, Strasbourg

Voir la session de l'APCE, 21-25 janvier 2019, Strasbourg

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Initiative de l'APCE contre le sexisme et les abus sexuels

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Soixante-dix ans du Conseil de l’Europe – un site web pour explorer notre histoire européenne

Bureau des traités Bureau des traités

15 janvier 2019
Le Saint-Siège a adhéré à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112), au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 167) et au Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 222).

9 janvier 2019
Chypre et la Hongrie a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223 )

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