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15 septembre 2019 : Journée internationale de la démocratie

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ElecData: un nouvel outil pour la collecte des données électorales de nos 47 Etats membres

Bureau des traités Bureau des traités

16 Septembre 2019
La Fédération de Russie a ratifié le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n° 182).

6 septembre 2019
L'Espagne a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).

La Grèce a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).

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