Bureau des traités
2 décembre 2021
La Hongrie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221).
26 November 2021
La Macédoine du Nord a ratifié le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).
25 Novembre 2021
L'Ukraine a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).
24 Novembre 2021
Le Costa Rica a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).
23 Novembre 2021
L' Espagne a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).
Agenda
Cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2020 et Forum de Lisbonne 2021
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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