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Lancement de Volume complémentaire du CECR avec de nouveaux descripteurs

Plus d'informations :

Bureau des traités Bureau des traités

11 mai 2018

La République tchèque a signé le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STCE n° 195).
La Bosnie-Herzégovine a signé le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213) et le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

7 mai 2018

L'Espagne a accepté le Protocole d’amendement à la Convention européenne du paysage (STCE n° 219).

3 mai 2018

Le Bahreïn a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

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