Appel à candidature Appel à candidature

Appel à candidatures pour le Prix « Balance de Cristal » - date limite : 31 mars 2019

Bureau des traités Bureau des traités

12 février 2019
Les Pays-Bas ont accepté le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

7 février 2019
La Turquie a ratifié la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) (STE n° 193).

7 février 2019
Le Royaume-Uni a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

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