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Le Comité anti-torture annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023
Suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie cesse d’être un Etat membre du Conseil de l’Europe. Le site web sera mis à jour dès que possible pour refléter cette situation.
Derniers rapports
23 juin 2022
Groupe d’Etats contre la corruption publie le Rapport de conformité du 4e Cycle d'Évaluation sur Türkiye
17 juin 2022
Groupe d’Etats contre la corruption publie le Rapport de conformité du 4e Cycle d'Évaluation sur Saint-Marin
10 June 2022
Le Comité de lutte contre le blanchiment de capitaux publie des rapports sur la Moldova et la Slovénie
Bureau des traités
21 juillet 2022
Le Royaume-Uni a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).
18 juillet 2022
L'Ukraine a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).
13 juillet 2022
L'Autriche a ratifié le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).
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La Secrétaire Générale s’adressera à la Ukraine Recovery Conference à Lugano
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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