Le CPT et le Danemark
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Danemark
07/06/2024
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
29/03/2023
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
Activités
Visite périodique : 23/05/2024 - 03/06/2024
Visite périodique : 03/04/2019 - 12/04/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 35]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement relative au paragraphe 117 (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 10]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Réponse complète du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 26]
- Flash info concernant la publication de la réponse complète
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 04/02/2014 - 13/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 25]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 16]
Visite ad hoc : 25/09/2012 - 27/09/2012 (Groenland)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 11]
Visite périodique : 11/02/2008 - 20/02/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 12]
Visite périodique : 28/01/2002 - 04/02/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 46]
Visite périodique : 29/09/1996 - 09/10/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 4]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 14]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 6]
Visite périodique : 02/12/1990 - 08/12/1990
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (91) 12]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 14]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
8 7 1 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | Oui, depuis mai 2018 |
| Déclaration publique: | Néant |
