Dans un nouveau rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco, l'organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations (deux sur seize).
Pour ce qui est des parlementaires, le GRECO constate qu’aucune des recommandations n’a été mise en œuvre.
Il note néanmoins avec satisfaction l’intention de Monaco de préparer une Charte de déontologie à l’attention des parlementaires, de renforcer le Règlement intérieur pour consolider l’arsenal de sanctions applicables au regard de la conduite des parlementaires et de former les parlementaires.
Pour ce qui est des magistrats, le GRECO encourage les autorités monégasques à tirer des conclusions du recensement en cours des incompatibilités et activités parallèles au sein des juridictions et du Parquet. Plus de transparence est nécessaire dans la nomination et la gestion des carrières des magistrats (détachés ou non), y compris au niveau du Tribunal Suprême. Le rapport note des progrès, tels que la nouvelle législation organisant le Tribunal Suprême et l’adoption de la Charte de déontologie pour ses membres
Les autorités sont invitées à présenter un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations qui n’ont pas été suivies d’effet dans les meilleurs délais et d’ici le 31 décembre 2020.
