Retour Session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal

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Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle. Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l ’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver l’équilibre entre les bienfaits du progrès technologique et la protection de nos valeurs fondamentales.

La session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal se concentréra sur l'importance de trouver une approche pertinente dans les systèmes juridiques européens afin de relever ce défi.

Cette session visera à comparer et à comprendre les différentes législations pénales établies par les États membres et à mettre en évidence et comparer les problèmes découlant de la conduite autonome à un niveau national et international. Elle essayera aussi de donner une réponse aux questions suivantes: Que se passe-t-il dans le cas d’un accident dans un autre pays? Qui sera responsable s’il n’y a pas de conducteur? Pourquoi l'entraide judiciaire, les preuves sous forme électronique ainsi qu’une approche commune au niveau supranational sont nécessaires dans le cas de conduite autonome?

La Division du droit pénal, Département de l’action contre la criminalité, est responsable pour l’organisation de cette réunion. Les spécialistes internationaux et experts dans le domaine de l’IA prendront part à la session.

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Strasbourg 28/11/2018
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