Conseil de l'Europe et intelligence artificielle
Intelligence artificielle et droits de l'homme
L'intelligence artificielle (IA) soulève des questions importantes et urgentes. L'IA est déjà parmi nous – elle change l'information que nous recevons, les choix que nous faisons et la façon dont nos sociétés fonctionnent. Dans les années à venir, elle jouera un rôle encore plus important dans le fonctionnement des gouvernements et des institutions publiques, ainsi que dans la manière dont les citoyens interagissent et participent au processus démocratique.
L'IA présente à la fois des avantages et des risques. C'est le rôle du Conseil de l'Europe de veiller à ce que les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit soient protégés et promus dans l'environnement numérique. Nous devons donc nous assurer que l'IA promeuve et protège nos normes.
Notre organisation a, à de nombreuses reprises, démontré sa capacité à être à l'avant-garde de nouvelles normes, qui sont devenues des références mondiales. Nous abordons l'IA dans cet esprit, dans une approche multipartite avec d'autres organisations internationales, la société civile, les entreprises et le secteur académique.
La récente finalisation par le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) du projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit est une réalisation extraordinaire.
Cet instrument mondial juridiquement contraignant, le premier du genre, est conçu pour garantir que l'IA respecte les normes communes en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit, et minimise le risque de les saper.
Il est complété par des travaux sectoriels conduits dans l'ensemble de l'Organisation.
Marija Pejčinović Burić
Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Comité des Ministres
- Réponse à la Recommandation n°2102(2017) de l'Assemblée Parlementaire sur la convergence technologique, l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (Doc. 14432)
- Déclaration Decl(13/02/2019)1 sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques
- Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
Assemblée Parlementaire
Commissaire aux droits de l'homme
- Commentaire sur les défis pour les droits de l'homme avec le développement et l'utilisation de l'IA (Juillet 2018)
- Discours à la conférence d'Helsinki "IA: maîtriser les règles du jeu" (26 février 2019, anglais seulement)
- Recommandation sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme "Décoder l'IA : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme"
- Travail thématique de la Commissaire sur l'IA