Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a clôturé le nombre record de 3 691 affaires en 2017, entraînant ainsi une diminution de 24 % du nombre total d’affaires pendantes.
On comptait en effet 7 584 affaires pendantes à la fin de l’année 2017, contre environ 11 000 affaires trois ans auparavant. Parmi ces affaires pendantes, 1 379 étaient des affaires de référence, qui révèlent des problèmes structurels, les autres étant principalement des affaires répétitives.
Ce sont là quelques-unes des principales conclusions du rapport annuel de 2017 du Comité des Ministres sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
