Profil pays CCPE pour Monaco
Membre du CCPE: M. Morgan RAYMOND
Procureur Général Adjoint
Documents nationaux
Non disponible.
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de Monaco au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse de Monaco au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
- Réponse de Monaco au questionnaire sur la gestion des moyens du Ministère public (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse de Monaco au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire" (Avis N° 6 / 2011)
- Réponse de Monaco au questionnaire sur "Les Principes d’action publique en matière de justice des mineurs" (Avis N° 5 / 2010)
- Réponse de Monaco au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)