Profil pays CCPE pour le Luxembourg
Membre du CCPE: Madame Martine SOLOVIEFF
Procureur général d’Etat
Parquet Général, Cité judiciaire L-2080, Luxembourg
mail : [email protected]
Documents nationaux
Non disponible.
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse du Luxembourg au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse du Luxembourg au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)