Profil pays CCPE pour l’Allemagne
Membre du CCPE: Dr. Peter FRANK
Federal Public Prosecutor General at the Federal Court of Justice
KARLSRUHE
Documents nationaux
Non disponible.
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de l'Allemagne au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de l'Allemagne au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse de l'Allemagne au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
- Réponse de l'Allemagne au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de l'Allemagne au questionnaire sur "La gestion des moyens des ministères publics" (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse de l'Allemagne au questionnaire sur les principes d’action publique en matière de justice des mineurs (Avis N° 5 / 2010)
- Réponse de l'Allemagne au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)
Evénements en Allemagne
10-12 mai 2010
(Contribution originale en anglais): The annual meeting of Prosecutors General of Germany and the Federal Prosecutor of Germany together with guests from neighbor states this year will take place in Rostock/Germany from 10 to 12 May 2010. This highest-level conference of German prosecutors will celebrate the 10th anniversary of the implementation of Recommendation 2000 (19) and of the CCPE. Prosecutor General Harald Range from Celle/Germany, former president of the CPGE and the CCPE, will give a formal presentation of the work, the outcome and the impact , which this Group has, regarding the important role of Public Prosecutors in a society, governed by the rule of law, democracy and freedom.
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
- BORDEAUX DECLARATION (nichtamtliche Übersetzung: Generalstaatsanwalt Range/Celle/D) - "Richter und Staatsanwälte in einer demokratischen Gesellschaft" (Avis n° 4 (2009) du Conseil Consultatif des procureurs européens sur les relations entre les juges et les procureurs)
- Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale (traduit en allemand)
