Profil pays CCPE pour la Géorgie
Membres du CCPE:
Mr Irakli SHOTADZE
Procureur général, Bureau du Procureur général de Géorgie, TBILISSI
Ms Natia MEREBASHVILI
Procureur général adjoint, Bureau du Procureur général de Géorgie, TBILISSI
Documents nationaux
Non disponible.
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de la Géorgie au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse de la Géorgie au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de la Géorgie au questionnaire sur "La gestion des moyens des ministères publics" (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse de la Géorgie au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire" (Avis N° 6 / 2011)
- Réponse de la Géorgie au questionnaire sur les principes d’action publique en matière de justice des mineurs (Avis N° 5 / 2010)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
Non disponible.
