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Serbie : le GRECO appelle à intensifier les mesures pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif et les personnels de police

GRECO Strasbourg 5 juillet 2022
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Serbie : le GRECO appelle à intensifier les mesures pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif et les personnels de police

Dans un nouveau rapport le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite la Serbie à intensifier les mesures pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif (notamment le Président, les ministres, les ministres adjoints, les secrétaires d’État, les chefs de cabinets et les conseillers politiques) ainsi que les personnels de la police serbe. Le GRECO énonce 24 recommandations à l’intention des autorités nationales et souhaite recevoir un rapport de mise en œuvre de ces recommandations d’ici à fin septembre 2023 (voir la version anglaise du rapport ainsi que la traduction serbe fournie par les autorités).

Dans le rapport d’évaluation, le GRECO note le rôle central de l’Agence pour la prévention de la corruption dans de nombreux domaines, tels que les plans d’intégrité des autorités publiques pour réduire la corruption, les déclarations de patrimoine des agents publics, la formation et le conseil, et le contrôle du lobbying. L’action de cette agence trouve son fondement dans la loi sur la prévention de la corruption, qui impose des obligations aux agents publics, et dans la loi sur le lobbying. Le GRECO recommande cependant que le rôle de l’agence soit renforcé par le biais de la publication de ses recommandations et de la réponse du gouvernement et des services du Président. De plus, il convient d’étendre le champ d’application de la loi à toutes les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif, y compris aux chefs de cabinet du Premier ministre et des Vices-Premiers ministres, et aux conseillers.

En outre, concernant l’exécutif au niveau central le GRECO appelle à développer une stratégie publique sur la prévention de la corruption portant explicitement sur les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif. Des contrôles d’intégrité devraient être effectués avant la nomination des ministres, ainsi que dans le cadre du recrutement des chefs de cabinets et des conseillers (y compris ceux du Président) afin de gérer les éventuels conflits d’intérêts. De plus, toutes les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif devraient avoir l’obligation de déclarer les conflits d’intérêts ad hoc et l’exception, prévue dans la loi, selon laquelle ils en sont dispensés en cas de « risque de retard » dans le processus décisionnel devrait être supprimée.

En ce qui concerne les services répressifs, le GRECO considère qu’une stratégie publique de prévention de la corruption au sein de la police devrait être adoptée. Des mesures devraient aussi être prises en faveur d’une procédure plus ouverte et transparente pour la nomination au poste de chef de la police et aux autres postes de direction pour prévenir les nominations politiques. Par ailleurs, le code d’éthique de la police devrait être révisé afin de couvrir toutes les questions pertinentes d’intégrité (conflits d’intérêts, cadeaux, contacts avec des tiers, activités extérieures, informations confidentielles, etc.), tout en étant accompagné d’exemples pratiques. Il convient de mettre en place des contrôles réguliers de l’intégrité tout au long de la carrière des personnels de police, ainsi qu’une rotation dans les domaines exposés à des risques de corruption.

Il s’agit du premier rapport du GRECO sur la Serbie dans le cadre du Cinquième Cycle d’Évaluation consacré à la prévention de la corruption et à la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. La mise en œuvre des recommandations adressées à la Serbie sera évaluée par le GRECO en 2023 dans le cadre de sa procédure de conformité.


 Le GRECO et la Serbie


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