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Le Comité anti-torture exhorte la Moldova à éradiquer le phénomène persistant de la violence et de l’intimidation entre détenus

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) Strasbourg 15 septembre 2020
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Le Comité anti-torture exhorte la Moldova à éradiquer le phénomène persistant de la violence et de l’intimidation entre détenus

La République de Moldova doit agir de manière déterminée pour mettre un terme aux violences et aux actes d’intimidation entre détenus, un phénomène lié en grande partie au système de hiérarchies informelles dans les prisons du pays, a déclaré le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) dans un nouveau rapport (voir le résumé). Dans le rapport, fondé sur une visite effectuée dans le pays du 28 janvier au 7 février 2020, le CPT reconnaît que des progrès concrets ont été réalisés dans certains domaines, mais regrette que plusieurs des recommandations qu’il a formulées de longue date, notamment celles sur les violences entre détenus, sur le régime appliqué aussi bien aux prévenus qu’aux personnes condamnées et sur l’insuffisance des effectifs en personnel dans les prisons, n’ont pas été prises en compte.

Le problème des violences et des actes d’intimidation entre détenus, lié aux hiérarchies informelles, était tout aussi aigu que les situations décrites dans les précédents rapports du CPT. Il arrivait régulièrement que des personnes présentent des blessures révélatrices de violences entre détenus ; les victimes ne signalaient toutefois pas ces agressions, en raison du climat de peur et d’intimidation instauré par les détenus occupant les plus hauts rangs de la hiérarchie informelle de la prison et de l’absence de confiance dans la capacité du personnel à assurer la sécurité de la population carcérale. Pour le CPT, l’incapacité persistante des autorités à résoudre ce problème est dû en particulier à la pénurie chronique de personnel de surveillance et au fait qu’elles s’appuient sur les chefs de la hiérarchie informelle des prisons pour garder la population carcérale sous contrôle. D’autres facteurs entrent en jeu, comme l’existence de dortoirs de grande capacité et le fait que les détenus ne font pas l’objet d’une évaluation individuelle des risques, ce qui empêche de les placer dans l’établissement, le quartier ou la cellule les plus appropriés.

Le CPT s’inquiète également de l’insuffisance des effectifs de personnel de santé dans les prisons et de la durée des mesures disciplinaires d’isolement, qui peut aller jusqu’à vingt jours pour certaines catégories de détenus et trois jours pour les mineurs condamnés. Le CPT recommande que la durée maximale de l’isolement à des fins disciplinaires soit ramenée à quatorze jours et que cette pratique soit abolie pour les mineurs.

En ce qui concerne le traitement des détenus par la police, la délégation du CPT n’a pratiquement pas recueilli d’allégations de brutalités, mais le Comité relève qu’un grand nombre de plaintes pour mauvais traitements de la part de la police ont été déposées auprès du parquet. Quant aux garanties dans la période qui suit l’arrestation, le CPT demande aux autorités moldaves de modifier la législation de sorte que les détenus aient effectivement accès à un avocat dès le tout début de la privation de liberté, compte tenu notamment des allégations recueillies par la délégation selon lesquelles ce droit ne serait parfois accordé dans la pratique qu’après un premier interrogatoire de police.


Communiqué de presse
Le Comité anti-torture exhorte la Moldova à éradiquer le phénomène persistant de la violence et de l’intimidation entre détenus


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