Strasbourg, 05.05.2021 – Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui des lignes directrices à l’intention des 47 États membres, destinées à les aider dans la défense de l’égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la crise de la covid-19 et lors de futures crises similaires.

Le Comité des Ministres insiste sur l’importance d’établir des structures et procédures efficaces pour une gestion réactive et inclusive des crises et de leur impact spécifique pour les groupes désavantagés et pour l’égalité.

Dans cet effort, les États membres devraient respecter la Convention européenne des droits de l’homme et les autres instruments internationaux de droits de l’homme et prendre en compte la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et les autres instruments européens et internationaux de défense des droits de l’homme, ainsi que les recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).

Ces lignes directrices, élaborées par le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), portent sur l’information, la protection, l’accès aux services et aux prestations, la lutte contre le discours de haine et la violence, la prévention de la discrimination, le numérique et l’intelligence artificielle. Elles invitent notamment les États membres à prendre les mesures suivantes :

• maintenir un dialogue actif et continu avec les groupes vulnérables tout au long de la crise, associer ces groupes à la conception des mesures et politiques liées à la crise et veiller à ce que leurs préoccupations soient prises en compte dans les processus décisionnels.
• veiller à ce que les personnes appartenant à des groupes vulnérables disposent, sur un pied d’égalité avec le reste de la population, d’un accès effectif aux soins de santé, et notamment aux vaccins disponibles.
• veiller à ce que tous les enfants, y compris ceux qui appartiennent aux groupes vulnérables, continuent d’avoir accès à un enseignement adéquat.
• garantir à toutes les personnes appartenant aux groupes vulnérables un accès à un logement répondant à des normes de salubrité satisfaisantes et leur permettant de respecter les règles et recommandations sanitaires.
• prendre des mesures appropriées pour protéger les personnels, y compris ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables, qui sont particulièrement exposés aux dangers de la crise, que ce soit sur le trajet depuis leur domicile ou sur leur lieu de travail.
• mettre l’accent sur la prévention et la lutte contre la violence envers les membres de groupes vulnérables, y compris les crimes de haine et la violence domestique ou basée sur le genre, et fournir aux victimes le soutien psychologique, social et juridique nécessaire, en particulier en veillant à l’existence de services d’assistance téléphonique et au bon fonctionnement de refuges proposant suffisamment de places.
• prendre les mesures nécessaires pour garantir que les outils numériques conçus en réponse à la pandémie ne soient pas discriminatoires à l’encontre des personnes appartenant aux groupes vulnérables et qu’ils ne portent d’aucune autre manière atteinte aux droits de ces personnes.

L’exposé des motifs des lignes directrices et une compilation de bonnes pratiques et de pratiques prometteuses offrent des exemples recensés dans divers États membres et qui peuvent être repris par d’autres États pour mettre en œuvre les Lignes directrices, améliorer leurs réponses à la pandémie de covid-19 et renforcer leur préparation en prévision de futures crises.

Les autorités centrales, régionales et locales jouent, conjointement avec les organes de promotion de l’égalité et les institutions nationales de défense des droits de l’homme, un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces Lignes directrices.

Enfin, en période de crise, les organes de promotion de l’égalité, les structures d’aide juridique et d’autres institutions en charge du soutien des victimes de discrimination, de violences ou d’autres violations de leurs droits devraient continuer d’assurer un soutien personnel ainsi que des conseils et une assistance juridique en vue de garantir les droits de ces personnes. Le pouvoir judiciaire devrait continuer de surveiller la légalité des actes de l’exécutif, y compris les mesures d’urgence pouvant avoir des effets discriminatoires ou porter atteinte d’une autre manière aux droits individuels des membres de groupes vulnérables.