Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 31ème réunion - Strasbourg, 23-24 mars 2006

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 30ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2006) OJ 1
- Rapport de la 30ème réunion CAHDI (2005) 19
3 Communication du Secrétariat
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 30ème réunion du CAHDI CAHDI (2006) Inf 1
- Rapport du Secrétaire Général sur l'usage des pouvoirs que lui confère l'article 52 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, à la lumière d'informations selon lesquelles des personnes, notamment certaines soupçonnées d'être impliquées dans des actes terroristes, pourraient avoir été appréhendées et mises en détention, ou transportées alors qu'elles étaient privées de liberté, soit par des agences relevant d'autres Etats ou à leur instigation, avec la coopération active ou passive d'Etats parties à la Convention, soit par des Etats parties agissant eux-mêmes et de leur propre initiative, sans que de telles privations de liberté aient été reconnues CAHDI (2006) Inf 5
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2006) 1
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Partie I CAHDI (2006) 2 Partie I
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Partie II CAHDI (2006) 2 Partie II
- Explanatory note on the Declaration submitted by the Minister of Foreign Affairs of the Republic of Poland to the Secretary General of the Council of Europe when signing the Protocol No. 14 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, on 10 November 2004 CAHDI (2006) 9 (Anglais seulement)
- Etat des signatures et ratifications, réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme CAHDI (2006) 6
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme – Compilation sur la base des contributions des délégations CAHDI (2006) 7
- Consideration of reservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism – Observations presented by Turkey CAHDI (2006) 3 (Anglais seulement)
6 Pratique des Etats concernant les immunités des Etats
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2006) Inf 3
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères - Recueil des réponses CAHDI (2006) 13 (Bilingue)
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2006) Inf 4
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Recueil de réponses CAHDI (2006) 12 (Bilingue)
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Document soumis par la délégation de la Grèce CAHDI (2004) 7
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Proposition soumise par la délégation de la Suède CAHDI (2004) 9 (Anglais seulement)
- Sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme CAHDI (2004) 13
- The European Court of Human Rights and United Nations Security Council – Counter-terrorism sanctions – Report prepared by Professor Iain Cameron CAHDI (2006) 22 (Anglais seulement)
9 Publication de la pratique des Etats dans le domaine du droit international, proposition pour une nouvelle activité
- Digests of State Practice on International Law CAHDI (2005) 10 (Anglais seulement)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
10 Règlement pacifique des différends
- Juridiction de la Cour internationale de justice en vertu d'autres accords dont la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends CAHDI (2006) 4 (Anglais seulement)
- Règlement pacifique des différends: la juridiction des cours et tribunaux internationaux - Document soumis par la délégation du Portugal CAHDI (2006) 5 (Anglais seulement)
13 Relation entre le droit des droits de l'homme et le droit international, y compris le droit international humanitaire
- Relationship between Human Rights Law and International Law, Including International Humanitarian Law - Speaking notes by professor Martin Scheinin, Åbo Akademi University (Finland) CAHDI (2006) 14 (Anglais seulement)
16 Document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies
- Outcome document of the 2005 UN World Summit "Advancing the international rule of law", Discussion paper CAHDI (2006) 11 (Anglais seulement)
17 Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme - information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres forums internationaux CAHDI (2006) Inf 2
Imprimer 31ème réunion - Strasbourg, 23-24 mars 2006

Réunions connexes
Réunion suivante
Réunion précédente
Par réunion