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3ème Conférence européenne sur la nationalité: “La nationalité et l’enfant”
11-12 octobre 2004, Conseil de l’Europe, Strasbourg

L’accroissement de la mobilité due à l’intégration du continent européen a provoqué une augmentation de la migration. La réussite de l’intégration d’un individu dans son nouveau pays de résidence peut être conditionnée par la possibilité d’une naturalisation. Le droit des enfants étrangers d’acquérir la nationalité du pays où ils sont nés et résident peut également favoriser leur intégration.

Aujourd’hui les enfants sont davantage considérés comme des sujets ayant leurs droits et obligations propres et non comme de simples objets du droit international. Par conséquent, leurs souhaits et volontés en matière d’acquisition et de changement de nationalité revêtent une importance accrue.

Il existe aussi le problème de l’apatridie des enfants. Quoique le droit à la nationalité et à l’inscription au registre des naissances soit défini par la Convention des droits de l’Enfant, un grand nombre d’enfants ne sont pas enregistrés. Cela peut compromettre leur acquisition d’une nationalité et les exposer à l’apatridie. L’apatridie peut également apparaître suite à l’échec d’une adoption internationale.

La 3ème Conférence européenne sur la nationalité a, en conséquence, visé à donner un élan aux activités futures du Conseil de l’Europe sur l’amélioration des instruments destinés à lutter contre l’apatridie et sur l'avancement d’une plus ample harmonisation des conditions d’acquisition et de perte de la nationalité.

Ordre du jour
Conclusions
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