Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Communiqué de presse – 13.11.2001

La Commission contre le racisme publie de nouveaux rapports sur les Pays-Bas et la Fédération de Russie

STRASBOURG, 13.11.2001 – La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organe du Conseil de l'Europe spécialisé dans la lutte contre le racisme, a publié aujourd’hui deux nouveaux rapports détaillés sur le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance concernant les Pays-Bas et la Fédération de Russie.

Ces rapports font partie d’un deuxième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des États membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI couvrent, sous l’angle de la protection des droits de l’homme, chacun des 43 pays membres de l’Organisation, sur pied d’égalité. Les seconds rapports, qui sont établis après une visite de contact dans les pays en question, étudient la mise en œuvre des propositions faites par l’ECRI dans ses rapports précédents, contiennent des informations générales mises à jour, et offrent une analyse approfondie de certains aspects particulièrement préoccupants dans les pays concernés.

L’ECRI constate une évolution positive dans les deux pays étudiés. Dans le même temps, les rapports font aussi état d’éléments qui demeurent préoccupants, dont les suivants :

Aux Pays-Bas, le marché de l'emploi est l'un des secteurs où la discrimination semble toujours fort répandue. L'efficacité du droit pénal en vigueur pour lutter contre le racisme et la discrimination est limitée, du fait - entre autres - des difficultés qu'il y a à faire respecter les dispositions pertinentes. Le climat général relatif aux demandeurs d'asile et aux immigrés, entraînant parfois des manifestations d'hostilité vis-à-vis de ces groupes de personnes, est également préoccupant.

En Fédération de Russie, les problèmes de racisme, de xénophobie et de discrimination persistent et concernent notamment, mais pas exclusivement, les Tchétchènes et les autres personnes originaires du nord du Caucase, les personnes originaires d’Asie Centrale, les réfugiés et les membres de la communauté juive. Ces problèmes sont en partie liés aux difficultés rencontrées dans l’application des lois et des politiques fédérales aux niveaux régional et local. La discrimination découlant du système d’immatriculation et de séjour temporaire et de sa procédure d’application en est un exemple et constitue un sujet qui préoccupe particulièrement l’ECRI. Le comportement, à une échelle apparemment non négligeable, des agents chargés de l’application des lois à l’égard des membres de certains groupes minoritaires constitue également un grave sujet de préoccupation. L’ECRI constate en outre, avec inquiétude, l’application peu satisfaisante des dispositions légales en vigueur contre la violence raciale et les discours de haine, ces phénomènes étant en partie liés à la présence de groupes et de partis politiques extrémistes et à l’exploitation des préjugés sociaux.