Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

 

Séminaire de la Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) pour les institutions nationales indépendantes chargées de la lutte contre le racisme et l’intolérance
« Les défis que ces organes doivent relever dans le contexte institutionnel et budgétaire actuel »

Date : 30- 31 mai 2013

Lieu : Strasbourg – Conseil de l’Europe, Bâtiment Agora

Organisée par : la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe

Participants : des représentants d’institutions indépendantes des Etats membres (organes spécialisés) chargées de lutter contre le racisme, l’intolérance et la discrimination fondée sur des motifs tels que les origines ethniques, la couleur, la nationalité, la religion et la langue, des membres de l’ECRI, des représentants des Médiateurs nationaux et d’institutions nationales des droits de l’homme, ainsi que des représentants d’organisations internationales et du Réseau européen des autorités pour l’égalité des chances (EQUINET).

Sujets : les organes nationaux spécialisés, qui ont apporté une contribution importante à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance dans de nombreux Etats membres, sont aujourd'hui confrontés à de multiples défis. Certains d'entre eux rencontrent des limites à leur indépendance, d’autres sont devenus partie intégrante d’organes plus vastes avec des objectifs plus larges dans le domaine des droits de l'homme. Dans certains pays, la responsabilité de lutter contre le racisme et la discrimination raciale est confiée aux Médiateurs. Dans d'autres pays, le mandat de lutte contre la discrimination est partagé entre les Médiateurs, les organes pour l’égalité des chances récemment créés et, parfois, les institutions nationales des droits de l’homme. En raison de la crise économique, plusieurs de ces organes souffrent des réductions supplémentaires de leurs budgets et de leur personnel, en résultant un sévère redimensionnement des activités et une potentielle perte d’efficacité. L'ECRI souhaite discuter avec les organes spécialisés de l'impact de ces tendances sur leur travail, en vue de formuler des propositions pour des mesures correctives au niveau européen et / ou au niveau national.

Objectifs spécifiques: Le séminaire abordera les questions suivantes:

  • Comment les organes spécialisés, soumis au contrôle gouvernemental direct ou indirect, peuvent-ils parvenir à leur pleine indépendance ?
  • Comment les organes spécialisés peuvent-ils concilier l’indépendance de facto et de jure ?
  • Comment les organes spécialisés, soumis à des fusions ou à l’extension du mandat, peuvent-ils faire en sorte que l'expertise qu'ils ont construite dans les domaines couverts par le mandat de l'ECRI ne soit pas perdue?
  • Les fusions sont-elles accompagnées de coupes? Est-ce que l’extension de leur mandat implique une augmentation des ressources? Quel est l'impact de la diminution des fonds sur leur capacité à entreprendre une action indépendante?
  • Les Médiateurs peuvent-ils traiter les plaintes de discriminations raciales issues du secteur privé?
  • Comment éliminer le risque de chevauchement des efforts dans des situations où différents organes traitent de questions similaires?
  • Comment les organes spécialisés assurent-ils une facilité d’accès au niveau géographique ?
  • Les relations entre les organes spécialisés et les ONG sont-elles suffisamment avancées ? Dans quelles circonstances les organes spécialisés impliquent-ils la société civile dans leurs activités ?

Contact presse : Sylvia Lehmann, Conseil de l’Europe, tel: +33 3 88 41 29; fax: +33 3 88 41 3987; courriel : sylvia.lehmann@coe.int

Lien vers le programme
Lien vers la liste des participants
Résumé et conclusions M. Michael Farrell (en anglais seulement)

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur l’origine ethnique, la nationalité, la couleur, la religion et la langue (discrimination raciale), ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.


www.coe.int