Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Communiqué de presse – 29.04.2008

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie de nouveaux rapports sur le Liechtenstein, Malte, Moldova, Saint-Marin et la Serbie

Strasbourg, 29.04.2008 - La Présidente de l’ECRI a annoncé aujourd’hui la publication de cinq nouveaux rapports examinant le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au Liechtenstein, à Malte, en Moldova, à Saint-Marin et en Serbie. L’ECRI constate une évolution positive dans l’ensemble de ces cinq pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, les rapports relèvent certains faits qui demeurent préoccupants pour la Commission :

Au Liechtenstein, le Gouvernement a adopté un Plan national d’action sur cinq ans pour combattre et prévenir le racisme. Beaucoup d’initiatives différentes ont été prises pour former des fonctionnaires et pour sensibiliser le grand public à la nécessité de lutter contre le racisme et la violence raciste. Mais en dépit de mesures prises par les autorités, les musulmans continuent de souffrir d’obstacles dans la pratique de leur religion et les enfants d’origine immigrée sont encore confrontés à des désavantages dans l’accès à l’éducation.

A Malte, le cadre juridique et institutionnel pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale a été renforcé et une loi contre la discrimination couvrant différents domaines de la vie sociale a été introduite. Mais, les migrants en situation irrégulière, les demandeurs d’asile, les personnes ayant obtenu le statut humanitaire et les réfugiés sont toujours exposés à la discrimination raciale dans l’accès aux différents services et à des abus sur le marché du travail. Les dispositions juridiques contre les expressions racistes, les infractions à motivation raciste et la discrimination raciale ne sont pas encore pleinement appliquées.

En Moldova, une nouvelle législation a été introduite, interdisant les activités extrémistes dans les domaines liés au racisme et à l’intolérance. Le nouveau Code du travail adopté en 2003 contient des clauses anti-discriminatoires. Cependant, la mise en œuvre inappropriée des lois couvrant de nombreux domaines d’importance pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale pose problème. En outre, aucune législation anti-discriminatoire complète de droit civil et administratif n’a été adoptée.

A Saint-Marin, un certain nombre d’initiatives ont été prises pour sensibiliser le grand public aux questions du racisme et de la discrimination raciale, notamment dans le cadre de la campagne du Conseil de l'Europe « Tous différents, tous égaux ». Les possibilités offertes aux enseignants pour qu’ils acquièrent des compétences dans le domaine de l’éducation interculturelle et aux élèves pour qu’ils approfondissent leurs connaissances sur les droits de l'homme ont été étendues. Cependant, il reste à adopter une législation civile et administrative interdisant la discrimination dans tous les domaines.

La Serbie a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre le racisme et l’intolérance et est partie au Protocole n°12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui contient une clause générale de non-discrimination. Mais, bien qu’un projet de loi sur la discrimination ait été élaboré, la Serbie n’a pas encore adopté de dispositions exhaustives contre la discrimination raciale en matière de droit civil et administratif. Le code pénal demeure encore trop souvent inappliqué aux personnes qui commettent des actes racistes.

Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles sur le site : www.coe.int/ecri