Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Quatrième rapport sur les Pays-Bas [fr] - [en] –[nl]

Communiqué de presse – 15.10.2013

Version néerlandaise

La Commission anti-racisme du Conseil de l'Europe publie un nouveau rapport sur les Pays-Bas

Strasbourg, 15.10.2013 - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) publie aujourd'hui son quatrième rapport sur les Pays-Bas. La Présidente de l’ECRI, Mme Eva Smith, a noté un certain nombre de progrès, mais s'est dit préoccupée par d'autres questions comme, par exemple, la réduction des financements de divers organes de lutte contre la discrimination, l’évolution des mentalités vis-à-vis de l’intégration, et le coût des titres de séjour.

Sur le plan positif, des mesures ont été prises pour améliorer la déclaration, l'enregistrement et la poursuite des crimes racistes. Un réseau dense et performant de services de lutte contre la discrimination a été mis en place. Plusieurs études ont été consacrées à l’extrémisme, au racisme et à la discrimination raciale, notamment pour évaluer la situation des groupes relevant du mandat de l’ECRI dans le domaine de l’emploi. La Commission pour l’égalité de traitement a été intégrée avec succès dans l’Institut néerlandais des droits de l’homme.

En même temps, des responsables politiques et des médias ont souvent présenté l’Islam et les Musulmans comme une menace pour la société néerlandaise. La réponse pénale à certaines de ces déclarations a été critiquée. Il n’existe aucune stratégie nationale d’intégration des Roms. Des projets de lois ayant des implications discriminatoires ont été annoncés pour réglementer l’installation aux Pays-Bas des ressortissants néerlandais originaires des Antilles. Les tests d’intégration présentent certains aspects discutables.

Dans son rapport, l'ECRI adresse aux autorités plusieurs recommandations, parmi lesquelles les trois suivantes nécessitent une mise en œuvre prioritaire et feront l'objet d'un réexamen de l'ECRI dans deux ans :

  • la motivation raciste devrait être reconnue comme une circonstance aggravante par le Code pénal ;
  • une stratégie nationale contre le racisme et la discrimination raciale devrait être développée ;
  • des mesures spécifiques devraient être prises pour s’attaquer au problème de l’exploitation des travailleurs intérimaires qui ne résident pas en permanence aux Pays-Bas.

Le rapport est disponible ici. Il a été élaboré à la suite de la visite de contact effectuée par l'ECRI au Pays-Bas en septembre 2012 [communiqué de presse – 09.10.2012] et prend en compte l'évolution de la situation jusqu'au 22 mars 2013.

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.

Pour de plus amples informations sur l'ECRI : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tél. : +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int