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CRI (2005) 36

Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004

Strasbourg, juin 2005

Rapport annuel 2004 - Téléchargez le document

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE
LES GRANDES TENDANCES
DIX ANS DE LUTTE CONTRE LE RACISME EN EUROPE : L’ECRI de mars 1994 à mars 2004
ACTIVITÉS DE L’ECRI EN 2004

COOPÉRATION AVEC LES INSTANCES CONCERNÉES DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

ANNEXES

PRÉFACE 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un mécanisme qui a été établi par le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe. La décision de créer l’ECRI est contenue dans la Déclaration de Vienne, adoptée le 9 octobre 1993 par le premier Sommet. Le 13 juin 2002, le Comité des Ministres a adopté un nouveau statut pour l’ECRI et a ainsi consolidé son rôle d’instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits de l’homme spécialisée dans les questions relatives au racisme et à l’intolérance.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme. L’action de l’ECRI couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment au motif de la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

Les membres de l’ECRI sont désignés sur la base de leurs connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre l’intolérance. Les membres doivent avoir une autorité morale et une expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leur mandat, et ne reçoivent aucune instruction de leur gouvernement.

Le programme d’activités de l’ECRI est composé de trois volets : approche pays-par-pays ; travaux sur des thèmes généraux ; activités en lien avec la société civile. La stratégie appliquée par l’ECRI pour le renforcement en continu de son action est de procéder étape par étape, à savoir de partir de l’acquis de ses travaux, en l’évaluant, en le consolidant et en l’amplifiant.

LES GRANDES TENDANCES 

1. Chaque année, en introduction à son rapport annuel, l’ECRI souligne, à la lumière des données rassemblées dans le cadre de la mise en œuvre de ses différentes activités, quelques-unes des grandes tendances qui caractérisent le contexte dans lequel elle devra continuer à travailler et renforcer son action à l’avenir. Ces tendances, qui varient d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre pour ce qui est de leurs caractéristiques détaillées et de leur ampleur, sont suffisamment importantes pour être spécialement mentionnées.

2. La situation d’ensemble concernant les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale est complexe et inquiétante. Dans toute l’Europe, ces questions sont de plus en plus au cœur des préoccupations politiques et sociales. Le sentiment de malaise que l’on ne cesse d’observer dans les Etats membres du Conseil de l’Europe suscite de nouvelles manifestations virulentes de racisme et d’intolérance. Un certain nombre de facteurs concomitants sont à l’œuvre. Ils entretiennent entre eux des rapports dont les formes varient et sont souvent impossibles à distinguer les uns des autres. Ce sont notamment la menace du terrorisme international, le sentiment que les sociétés européennes cèdent aux pressions migratoires, l’impression – souvent entretenue par les médias – que les valeurs et les cultures établies sont attaquées et l’effet sur l’opinion publique d’événements qui se produisent hors d’Europe. Certaines des réactions à ces évolutions dans les Etats membres du Conseil de l’Europe risquent de nuire au ton général du débat politique et d’encourager des attitudes contraires à l’objectif de lutte contre les pratiques racistes et discriminatoires. Forte de son expérience, l’ECRI préconise le renforcement d’une protection légale contre les actes racistes et discriminatoires fondés sur la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine ethnique ou nationale. Elle considère également qu’il est de plus en plus nécessaire d’avoir une volonté politique pour combattre ces tendances de manière efficace.

3. L’ECRI déplore l’actuelle intensification de l’antisémitisme dans de nombreux pays européens. Cette intensification est marquée par des nouvelles manifestations d’antisémitisme, qui ont souvent suivi de près les événements mondiaux contemporains, telle la situation au Moyen Orient. L’ECRI souligne avec force que rien, jamais, ne saurait justifier l’antisémitisme, ce mal qui a perduré pendant des siècles à travers l’Europe. La Recommandation de politique générale N° 9 de l’ECRI propose un ensemble de mesures à prendre pour lutter concrètement et activement contre l’antisémitisme.

4. L’ECRI relève avec inquiétude qu’à la suite de la lutte contre le terrorisme engagée depuis les événements du 11 septembre 2001, certains groupes de personnes, notamment les Arabes, les Juifs, les Musulmans, certains demandeurs d’asile, réfugiés et immigrés et certaines minorités visibles, sont devenus particulièrement vulnérables au racisme et à la discrimination raciale dans de nombreux domaines de la vie publique. La Recommandation de politique générale N° 8 de l’ECRI pour lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme a été élaborée face à cette situation préoccupante.

5. Les manifestations de xénophobie, de discrimination et d’actes racistes envers les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile continuent d’être un motif d’inquiétude. Les immigrants, et particulièrement les étrangers, font l’objet de préjugés et de stéréotypes, parfois véhiculés dans les discours politiques et les médias. Ils sont sujets à un processus de criminalisation et de stigmatisation car ils sont présentés comme responsables de la détérioration des conditions de sécurité, du terrorisme, du chômage et de l’augmentation des dépenses publiques.

6. L’islamophobie continue de se manifester à différents niveaux. Les communautés musulmanes sont la cible d’attitudes négatives, et parfois de violence et de harcèlement. Elles souffrent de discriminations multiples, y compris parfois de la part de certaines autorités publiques. L’ECRI s’inquiète du climat d’hostilité actuel envers des personnes qui sont ou sont perçues comme étant musulmanes.

7. Les Roms/Tsiganes/Gens du voyage forment une cible particulière du racisme dans toute l’Europe. Lors de son deuxième cycle de rapports pays-par-pays, l’ECRI a assuré le suivi de la situation concernant le racisme et l’intolérance dans 43 pays du Conseil de l'Europe : les problèmes rencontrés par les Roms/Tsiganes sont couverts dans 32 rapports sur 43 et, dans 10 de ces rapports, l’ECRI a considéré qu’ils constituaient dans les pays respectifs des « problèmes particulièrement préoccupants ». Ce constat concerne autant les pays de l’Europe de l’Ouest que de l’Europe de l’Est. On peut dire que les violations de droits de l’homme dont souffrent la plupart des membres de la communauté Rom/Tsigane sont nombreuses et multiples et que le racisme et la discrimination raciale sont dans la plupart des cas des éléments centraux de ces violations.

8. L’internet continue d’être utilisé pour la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites. L’ECRI déplore l’état actuel de grande disparité entre les Etats pour traiter ce phénomène. Elle espère que la Convention sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel entreront bientôt en vigueur et que la coopération internationale sera améliorée afin de mieux lutter contre le racisme et la xénophobie sur l’internet.

9. Le racisme peut être comparé à un virus qui serait perpétuellement en mutation au gré des changements de l’environnement et qui, en même temps, prendrait des formes plus complexes et utiliserait des moyens plus élaborés pour résister aux traitements. Un des nouveaux visages qu’il prend aujourd’hui est celui du racisme « culturel ». D’après cette notion du racisme, les cultures constituent des entités prédéfinies, considérées pour une bonne part comme homogènes, immuables et, surtout, incompatibles entre elles. L’ECRI est consciente que le racisme d’aujourd’hui est un phénomène qui, notamment au moyen de la nouvelle notion de racisme culturel, s’est infiltré dans de nombreux secteurs de nos sociétés.

10. Il y a également une tendance actuelle qui est celle d’une certaine « compartimentalisation » de la lutte contre le racisme. Tout en soulignant qu’il est bien entendu nécessaire de connaître les spécificités des différents types de racisme et de les traiter en conséquence, l’ECRI pense qu’une approche commune est cependant nécessaire pour combattre le racisme. L’ECRI s’inquiète que les différents groupes et organisations impliqués dans la lutte contre le racisme entrent parfois en confrontation et dispersent leurs efforts de façon négative au lieu de les conjuguer pour coopérer et définir une stratégie d’approche du combat contre le racisme qui soit collective et solidaire. L’ECRI pense qu’il serait dangereux et dommageable de se lancer dans une compétition pour savoir « qui est la plus grande victime » et en oublier la nécessité de combattre le racisme conjointement.

11. Les tendances négatives décrites ci-dessus devraient être suivies de près et des mesures additionnelles devraient être prises aux niveaux local, national et européen pour lutter contre les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance.

12. L’ECRI relève et souligne ces tendances négatives, car, en tant que commission de lutte contre le racisme, il lui incombe de déceler les formes sous lesquelles le racisme se manifeste. Elle tient cependant à souligner que les grandes tendances ne sont pas toutes négatives, et qu’il y a aussi des signes encourageants, aux niveaux international, européen et national, démontrant l’engagement des Etats membres et de la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

13. La législation demeure un puissant moyen de lutte contre le racisme. L’adoption du Protocole N° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisant de manière générale la discrimination représente une avancée significative au niveau européen. L’ECRI se réjouit vivement de l’entrée en vigueur du Protocole qui aura lieu le 1er avril 2005 grâce aux Etats qui l’ont ratifié (Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Finlande, Géorgie, Pays-Bas, Saint-Marin, Serbie et Monténégro et « l’ex-République yougoslave de Macédoine »). L’ECRI appelle les Etats qui ont signé le Protocole N° 12 à le ratifier au plus tôt (Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, République Tchèque, Estonie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Moldova, Norvège, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine). Enfin, l’ECRI demande aux Etats n’ayant encore ni signé, ni ratifié le Protocole N° 12 de le faire rapidement (Andorre, Bulgarie, Danemark, France, Lituanie, Malte, Pologne, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni).

14. L’ECRI se félicite des récentes réformes qui ont été faites dans les Etats membres pour ce qui concerne leurs législations anti-discriminatoires. Elle encourage fortement les Etats membres à aller de l’avant dans cette direction et espère que sa Recommandation de politique générale N° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale sera largement utilisée par toutes les parties prenantes dans ce processus en vue de favoriser les changements.

15. Toutefois, ces dispositions, pour être réellement efficaces, doivent impérativement être mises en œuvre par les autorités, notamment la police et les juges. En aucun cas, elles ne doivent rester lettre morte, ce qui implique de prévoir la sensibilisation du grand public et des victimes potentielles, mais aussi la formation du personnel compétent. C’est pourquoi l’ECRI insiste sur la création d’un organe au niveau national, avec des antennes locales, qui soit spécialisé dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

16. Le 18 mars 2004 a marqué le dixième anniversaire de l’ECRI. L’établissement de l’ECRI a été possible parce qu’il y avait une volonté politique forte des Etats membres du Conseil de l'Europe de lutter concrètement ensemble contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. Mais aujourd’hui, ces phénomènes n’ont pas disparu. Ils sont plus que jamais d’actualité, et la mission de l’ECRI demeure essentielle. A travers son approche globale et pluridisciplinaire, l’ECRI contribue indéniablement de manière active et résolue à la lutte contre toutes les formes que prend le racisme dans l’Europe d’aujourd’hui. Mais quelle que soit son action, celle-ci ne pourra avoir d’effets durables que s’il y a une volonté politique forte dans les Etats membres de suivre les solutions préconisées par l’ECRI et d’appliquer ses recommandations. Il y a à cet égard des signes encourageants qui montrent que l’impact de l’action de l’ECRI va en augmentant. Le défi qui se pose maintenant à l’ECRI est celui de renforcer encore plus cet impact. C’est un défi partagé avec les Etats membres du Conseil de l'Europe car il passe aussi par le renforcement de l’ECRI elle-même, de ses ressources et de ses moyens d’action.

DIX ANS DE LUTTE CONTRE LE RACISME EN EUROPE : L’ECRI de mars 1994 à mars 2004 

1. A l’occasion de son dixième anniversaire, l’ECRI a publié une étude indépendante sur son action. Cette publication, réalisée par Mark KELLY, fournit une synthèse de l’essence des travaux de l’ECRI, faisant ressortir les principaux messages de ses rapports pays-par-pays, ainsi que des Recommandations de politique générale de l’ECRI, et donne un aperçu de ses travaux avec la société civile. L’étude tente de répondre à la question de savoir comment l’ECRI a contribué à la lutte contre le racisme en Europe, ainsi que d’évaluer l’impact de son action.

2. L’étude se divise en trois chapitres : le chapitre I contient une introduction ; le chapitre II expose les activités stratégiques de l’ECRI ; le chapitre III consiste en une évaluation des conséquences de ces travaux.

3. Le chapitre II rend compte des trois volets du programme d’activités de l’ECRI, à savoir l’approche pays-par-pays, les travaux sur des thèmes généraux et les relations avec la société civile. En ce qui concerne l’approche pays-par-pays, l’ECRI a publié des rapports du deuxième cycle pour 43 des Etats membres du Conseil de l’Europe. En soulignant les « principaux messages » que l’ECRI s’est efforcée de transmettre lors de ses visites aux différents Etats, cette partie de l’étude vise à dégager les messages susceptibles de s’appliquer de manière générale bien qu’ayant été rédigés au sujet d’un Etat donné. Tous les aspects des travaux de l’ECRI sur des thèmes généraux sont étudiés, de même que ses travaux sur les relations avec la société civile.

4. Le chapitre III de l’étude propose une évaluation des conséquences de l’action de l’ECRI suivant les trois grands volets de son programme d’activités. Cet examen a été mené en analysant les réponses à un questionnaire détaillé adressé aux principales organisations non gouvernementales, aux institutions nationales de défense des droits de l’homme et de lutte contre le racisme et aux autorités nationales de trois Etats membres du Conseil de l’Europe. Ces questionnaires invitaient les personnes interrogées à faire part de leur connaissance des activités de l’ECRI et à en évaluer l’impact. Les réponses à cette enquête étaient suffisamment détaillées pour permettre une évaluation qualitative des conséquences de l’action de l’ECRI dans ces pays.

5. Dans ses conclusions, l’étude souligne, entre autres, que dès le début, l’ECRI a respecté un certain nombre de principes directeurs : privilégier l’action concrète et les résultats, élaborer des propositions utiles et ciblées et adopter une approche globale des problèmes de racisme et d’intolérance en étudiant à la fois les aspects législatifs et politiques. Elle a également consacré du temps à l’évaluation des progrès accomplis à chaque étape de son développement, avant d’œuvrer à consolider et à mettre à profit les résultats identifiés lors de cet examen. L’ECRI a surtout veillé à ce que la notion de protection et de promotion des droits de l’homme reste le principe fondamental de son action.

6. L’approche pays-par-pays a produit un ensemble complet de normes reprises et approfondies dans les Recommandations de politique générale de l’ECRI. Certes, l’ECRI est avant tout un organe international de monitoring, mais elle a aussi pris conscience de l’importance de travailler au plus près des populations, notamment en développant des relations étroites avec la société civile.

7. Les rapports de l’ECRI sont des outils de travail pour les personnes engagées dans la lutte contre le racisme au niveau national. Ils se veulent une source d’inspiration et de motivation pour les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile. Dans la pratique, les débats nationaux apparus autour des recommandations contenues dans les rapports de l’ECRI semblent avoir modifié la position des pouvoirs publics vis-à-vis de certaines questions. Les rapports semblent en outre fournir aux ONG un outil de réflexion et de discussion. En bref, les rapports servent un double objectif : faire des propositions précises de changement et alimenter la réflexion.

8. Les Recommandations de politique générale de l’ECRI mettent en évidence des questions qui concernent d’une manière générale l’ensemble de l’Europe, et elles offrent ainsi un cadre pour l’élaboration de stratégies nationales. La Recommandation de politique générale n° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale mérite une mention particulière. Cette Recommandation a déjà contribué à des réformes législatives dans divers Etats membres et elle influence favorablement le contenu des législations en préparation.

9. Les tables rondes nationales organisées par l’ECRI dans le cadre de son programme d’activités pour favoriser les relations avec la société civile sont l’occasion pour les gouvernements et les ONG de se rencontrer sur un pied d’égalité. Ces tables rondes représentent un terrain neutre sur lequel les deux parties peuvent débattre. Elles ont jusqu’ici eu des résultats positifs et renforcé l’influence des rapports pays-par-pays sur lesquels elles s’appuyaient.

10. Les changements concrets apportés aux mesures législatives et politiques ont une importance capitale, mais l’impact de l’ECRI se mesure aussi à la qualité des débats suscités par ses activités au sein des Etats membres. C’est un domaine dans lequel l’ECRI peut sans conteste revendiquer un certain succès. La publication des rapports par pays représente un moment-clé de ce processus. La place qui leur est accordée dans les médias varie selon les pays, mais elle augmente sensiblement au fil des ans. Il y a eu parfois des réactions hostiles mais, même dans ce cas, les résultats ont été positifs car ces réactions ont ouvert le débat, attiré l’attention sur certains sujets et permis l’instauration d’un dialogue.

11. Indiscutablement, l’une des forces de l’ECRI est de s’être toujours gardée d’entrer en conflit avec les autres organes participant à la lutte contre le racisme ou à la protection des droits de l’homme en général. L’ECRI s’est au contraire employée à s’appuyer sur ce qui existait déjà, adoptant une approche globale et pluridisciplinaire. Elle a de cette manière voulu contribuer à la mise en pratique, au niveau national, de normes internationales qu’elle s’est efforcée d’éclaircir et d’expliciter, cette tâche constituant un aspect central – et distinctif – de ses activités.

12. En outre, l’ECRI a elle-même contribué à la définition de normes, suivant la méthode novatrice qui consiste à faire remonter des initiatives émanant de la base. Sa préoccupation première a été d’élaborer des propositions utiles et concrètes, lesquelles ont progressivement pris la forme d’un recueil de normes. Elle n’avait pas forcément cet objectif dès le départ, mais elle a contribué par son approche empirique à créer effectivement de nouvelles normes en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

13. Dans plusieurs domaines importants – les organes spécialisés, la collecte de données, les mesures positives, les politiques et les pratiques en matière d’immigration – l’ECRI a su formuler et défendre une position spécifique.

14. En collaborant étroitement avec les organisations non gouvernementales, l’ECRI leur sert aussi de caisse de résonance à l’échelle européenne. Cela est conforme à la vision que l’ECRI a d’elle-même en tant qu’organe international de monitoring cherchant activement à amener des changements au niveau des individus et de leurs préoccupations quotidiennes.

15. L’ECRI peut également se prévaloir de ce qu’en Europe la lutte contre le racisme bénéficie aujourd’hui d’une attention beaucoup plus grande qu’il y a dix ans. L’ECRI demeure, comme par le passé, attachée à entretenir activement le débat sur la signification du racisme dans l’Europe contemporaine. A cet égard, ce qui semblait au départ une faiblesse potentielle s’est paradoxalement révélé être un de ses atouts : le fait que l’ECRI ne s’appuie pas sur une convention lui a donné plus d’autonomie et de souplesse dans son action qu’elle n’aurait eu autrement. Les formes de racisme évoluent constamment et cette souplesse de l’ECRI est donc un avantage précieux.

16. Pour faire face aux défis qui l’attendent dans les années à venir, l’ECRI devra accroître encore l’impact de son action, en cherchant sans cesse à améliorer son apport à la lutte contre le racisme. L’ECRI doit aussi veiller à préserver les traits qui ont garanti jusqu’ici la qualité de son action. Elle doit rester impartiale et ouverte au dialogue, agir de manière totalement indépendante et privilégier l’approche collégiale. Elle doit, comme elle l’a toujours fait, traiter les Etats membres dans un esprit d’égalité et examiner la situation de chacun d’entre eux sans crainte ni favoritisme. L’ECRI doit par dessus tout continuer d’inscrire son action dans la perspective des droits de l’homme, de la dignité humaine et de l’égalité, qui donne souffle et vie à la lutte contre le racisme et l’intolérance.

ACTIVITÉS DE L’ECRI EN 2004 

1. Approche pays-par-pays

1. Le premier volet des activités de l’ECRI est constitué par son approche pays-par-pays. Il s’agit d’une méthode par laquelle l’ECRI examine de près la situation dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe et formule, sur la base de ses analyses spécifiques par pays, des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés en ce qui concerne le racisme et l’intolérance existant dans les pays en question. Le but de l’exercice pays-par-pays est d’élaborer des suggestions utiles et bien-fondées pour aider les gouvernements en leur proposant des méthodes d’action concrètes et précises.

2. Les rapports établis par l’ECRI sont d’abord transmis sous forme de projets de textes aux Etats membres concernés et font l’objet d’un bref dialogue confidentiel avec les autorités nationales de ce pays. Le contenu du rapport est revu à la lumière de ce dialogue. Le rapport est ensuite adopté dans sa forme définitive et transmis par l’ECRI au gouvernement de l’Etat membre concerné, par l’intermédiaire du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

3. L’approche pays-par-pays de l’ECRI concerne l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe, sur pied d’égalité. Les rapports du premier cycle ont été achevés à la fin de 1998. De janvier 1999 à fin décembre 2002, l’ECRI a effectué le deuxième cycle de ses travaux pays-par-pays. Elle a débuté en janvier 2003 le troisième cycle de ses travaux pays-par-pays.

4. En vue d’obtenir la vision la plus détaillée et complète possible de la situation pour ce qui est des questions liées au racisme et à l’intolérance dans les pays concernés, une visite y est organisée préalablement à l’élaboration des nouveaux rapports sur les pays en question.

5. Ces visites fournissent l’occasion aux Rapporteurs concernés de rencontrer des responsables travaillant dans les différents ministères et administrations publiques nationales concernées par les questions relevant du mandat de l’ECRI. Elles fournissent aussi l’occasion aux Rapporteurs de rencontrer des représentants d’ONG actives sur le terrain ainsi que d’autres partenaires de l’ECRI et toute personne compétente concernant les questions relevant du mandat de l’ECRI.

6. En 2004, l’ECRI a publié ses neuf premiers rapports pays-par-pays du troisième cycle. Les troisièmes rapports de l’ECRI sur la Belgique, la Bulgarie, la Norvège, la Slovaquie et la Suisse ont été publiés le 27 janvier 2004. Les troisièmes rapports sur la République Tchèque, l’Allemagne, la Grèce et la Hongrie ont été publiés le 8 juin 2004.

7. La publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI est une étape importante dans le développement d’un dialogue continu et actif entre l’ECRI et les autorités des Etats membres en vue d’identifier des solutions pour résoudre les problèmes de racisme et d’intolérance auxquels ces derniers doivent faire face. Les apports des organisations non gouvernementales et d’autres instances ou personnes individuelles actives en ce domaine sont également les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de l’ECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.

8. L’ECRI attache une grande importance à ce dialogue avec les autorités gouvernementales et instances non-gouvernementales pour le suivi des suggestions contenues dans ses rapports pays-par-pays. Une bonne diffusion des résultats de ses travaux dans les Etats membres fait partie de sa stratégie à cet égard.

9. Les neuf rapports publiés en 2004 ont tous été traduits dans la ou les langues nationales des pays concernés, et les ONG nationales ont été incitées à organiser une manifestation dans le pays concerné au moment de la publication du rapport pour en faire connaître le contenu. Des dispositions ont été prises pour diffuser les rapports de la manière la plus large possible dans les milieux concernés au niveau national. Un plan de diffusion a été établi pour chaque rapport en concertation avec le membre national concerné de l’ECRI.

10. Pour ce qui est de la couverture médiatique des rapports, un communiqué de presse a été systématiquement diffusé à grande échelle lors de leur publication, et la plupart d’entre eux ont fait l’objet d’articles dans la presse écrite ainsi que d’émissions radiodiffusées.

11. En 2004, l’ECRI a également effectué dix visites de contact et élaboré dix nouveaux rapports dans le cadre du troisième cycle de son approche pays-par-pays, concernant les pays suivants : Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Croatie, France, Pologne, Suède, « Ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, et Royaume-Uni.

12. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la « mise en œuvre ». Ils examinent si les principales recommandations formulées par l’ECRI dans ses précédents rapports ont été appliquées et, dans l’affirmative, quelle a été leur efficacité. Ils traitent également de « questions spécifiques », choisies en fonction des différentes situations dans chaque pays et étudiées de manière plus approfondie dans chaque rapport.

2. Travaux sur des thèmes généraux

13. Le deuxième volet du programme de l’ECRI est consacré à des travaux sur des thèmes généraux et à des activités spécifiquement axées sur ces thèmes afin d’amener une contribution véritable à la construction et au renforcement des institutions qui sont essentielles pour le renforcement de la société civile.

Recommandations de politique générale

14. Les Recommandations de politique générale de l’ECRI couvrent les principaux domaines de la lutte contre le racisme et l’intolérance. Elles sont adressées à l’ensemble des Etats membres et fournissent des lignes directrices pour la mise en œuvre de politiques nationales globales.

15. Le 17 mars 2004, l’ECRI a adopté sa Recommandation de politique générale N° 8 pour lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme.

16. Cette Recommandation est la contribution de l’ECRI aux efforts plus généraux déployés par le Conseil de l'Europe pour assurer la protection des droits de l’homme tout en luttant contre le terrorisme.

17. Tout en condamnant fermement le terrorisme, l’ECRI souligne la nécessité pour les Etats membres de s’abstenir d’adopter des mesures anti-terroristes qui engendrent des discriminations, en particulier pour des motifs de « race », de couleur, de langue, de religion, de nationalité ou d’origine nationale ou ethnique. Elle rappelle la responsabilité de l’Etat qui est de réagir avec diligence et efficacité, y compris par des moyens juridiques, aux actes de racisme et de discrimination raciale qui découlent de la dégradation du climat général engendrée par les mesures de lutte contre le terrorisme.

18. Une présentation publique de la Recommandation a eu lieu à Madrid le 8 juin 2004 et a été couverte par la presse écrite et télévisuelle.

19. Le 25 juin 2004, l’ECRI a adopté sa Recommandation de politique générale N° 9 sur la lutte contre l’antisémitisme.

20. Cette Recommandation est le premier texte juridique européen sur le sujet spécifique de la lutte contre l’antisémitisme. Elle est le résultat d’un vaste processus de consultation avec des organisations juives, des ONG de défense des droits de l’homme et autres milieux concernés.

21. Le texte suggère des mesures juridiques et politiques à prendre par les Etats dans un certain nombre de domaines, notamment le droit pénal, l’éducation et la sensibilisation, la recherche, et le dialogue inter-religieux. L’ECRI attache une importance particulière à la mise en place d’un cadre juridique couvrant les délits antisémites tels que l’incitation à la violence raciale, la haine et la discrimination, et à la mise en oeuvre pleine et effective de ces dispositions.

22. Une présentation publique de la Recommandation a eu lieu à Paris le 20 septembre 2004 et a donné lieu à des articles dans la presse écrite de plusieurs pays européens, ainsi qu’aux Etats-Unis et en Israël.

Groupe de travail sur la question de la collecte de données ethniques

23. Lors de sa 33ème réunion plénière (16-17 mars 2004), l’ECRI a décidé d’explorer plus avant la question de la collecte de données ethniques. Un groupe de travail a été chargé de préparer le programme d’un séminaire sur cette question avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et l’intolérance devant se dérouler en février 2005. Le groupe de travail a également été chargé de réfléchir à la collecte de « bonnes pratiques » concernant la collecte de données ethniques.

3. Relations avec la société civile

24. L’efficacité de la lutte contre le racisme dépend en grande partie de la sensibilisation à la menace que représentent le racisme et l’intolérance qui y est associée et de la transmission du message anti-raciste dans la société civile en général : l’ECRI attache une grande importance à ce troisième volet de son programme d’activités et elle a adopté le 20 mars 2002 un programme d’action pour le renforcer.

25. Ce programme s’inscrit dans le contexte de l’approche globale du Conseil de l'Europe de promotion de la tolérance. Il vient en complément aux actions menées dans des domaines tels que celui de l’éducation et de la culture, ainsi que de la sensibilisation aux droits de l’homme. Il constitue également le cadre de la contribution de l’ECRI à la mise en œuvre des conclusions des Conférences européenne et mondiale contre le racisme, qui ont chacune souligné l’importance qui s’attache à impliquer la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

Organisation de tables rondes nationales dans les États membres

26. La table ronde de l’ECRI au Suisse s’est tenue à Berne le 15 juin 2004. Les principaux thèmes discutés ont été : le rapport de l’ECRI sur la Suisse ; le racisme et la xénophobie dans le discours public et la sphère publique ; la législation anti-discriminatoire en Suisse ; et la situation des non-ressortissants résidant en Suisse.

27. La table ronde de l’ECRI en Grèce s’est tenue à Athènes le 18 novembre 2004. Les principaux thèmes discutés ont été : le rapport de l’ECRI sur la Grèce ; le racisme et la xénophobie dans le discours public et la sphère publique ; la législation anti-discriminatoire nationale ; et la situation des immigrés en Grèce.

28. Les tables rondes de l’ECRI ont permis de contribuer positivement aux débats nationaux sur la question de la lutte contre le racisme et l’intolérance et de faire avancer la réflexion dans les différents milieux concernés au niveau gouvernemental et non gouvernemental. Ces événements ont également été l’occasion d’une sensibilisation du grand public aux problèmes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance.

Réunions de consultation avec les ONG internationales

29. Deux réunions de consultation avec les ONG internationales ont été organisées respectivement le 19 mars 2004 et le 20 octobre 2004, et leurs résultats ont été intégrés dans le programme de travail de l’ECRI. La première réunion de consultation a permis un échange de vues approfondi sur la coopération future entre l’ECRI et les ONG. La deuxième réunion de consultation a porté sur le thème de la collecte de données ethniques.

Développement d’une stratégie de communication

30. Différentes initiatives de communication et d’information ont été mise en œuvre en 2004. Des communiqués de presse ont été élaborés et distribués à l’occasion de la publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI. Une Listserve (électronique) a informé les partenaires privilégiés de l’ECRI des derniers développements concernant ses travaux. Des listes pays-par-pays de journalistes nationaux spécialement intéressés par les travaux de l’ECRI ont été constituées et utilisées lors de la publication des rapports de l’ECRI.

31. Le Secrétariat de l’ECRI a comptabilisé en 2004 un nombre de 219 articles parus dans les médias nationaux sur l’ECRI et sur les résultats de ses travaux. Les revues de presse rassemblant ces articles, constituées par le Secrétariat, ont compté 340 pages au total (par quadrimestre : 121 pages en mars 2004 ; 146 pages en juin 2004 et 73 pages en décembre 2004).

Conférence « Tous différents, tous égaux : l’ECRI, dix ans de lutte contre le racisme »

32. Le 18 mars 2004, l’ECRI a célébré son dixième anniversaire avec ses plus anciens partenaires dans la lutte contre le racisme et l’intolérance par l’organisation d’une grande conférence. Le but de la conférence a été de faire le point sur la contribution de l’ECRI dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance en Europe durant les dix dernières années, et de lui apporter des idées nouvelles pour ses travaux actuels et futurs.

33. La question de savoir comment l’ECRI a contribué à la lutte contre le racisme en Europe, ainsi que d’évaluer l’impact de son action a fait l’objet d’un large débat et les partenaires de l’ECRI ont été invités à témoigner sur l’action de l’ECRI, en décrivant leur coopération avec celle-ci, et en expliquant comment l’ECRI a contribué à la lutte contre le racisme et l’intolérance dans leurs secteurs d’activités respectifs.

34. Le discours de l’éminent philosophe et sociologue, le Professeur Zygmunt Bauman sur le thème « Le sentiment d’insécurité et la peur d’autrui dans la fluidité moderne » a aussi nourri la réflexion et les discussions.

35. De plus, la conférence a abordé de façon plus détaillée les thèmes suivants: (1) « Lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme » ; (2) « Lutter contre le racisme dans le contexte de la migration en Europe » ; et (3) « Le racisme : un ‘virus qui mute constamment’ – islamophobie, antisémitisme et racisme ‘culturel’, de nouveaux défis dans nos sociétés ». Des experts renommés dans ces domaines ont été invités à élaborer des documents d’introduction sur ces sujets d’actualité, qui ont été discutés de façon plus approfondie dans le cadre de trois différents ateliers.

COOPÉRATION AVEC LES INSTANCES CONCERNÉES DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 

Conseil de l'Europe

1. L’ECRI est tenue régulièrement informée sur les travaux des autres organes du Conseil de l'Europe traitant de questions ayant un lien avec le racisme et l’intolérance. Son Secrétariat fournit également régulièrement des informations sur les travaux de l’ECRI à ces organes.

2. En 2004, l’ECRI a notamment coopéré avec le Commissaire aux Droits de l’Homme, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection de minorités nationales, et le groupe de spécialises sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM). L’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sont représentés au sein de l’ECRI et contribuent activement à ses travaux.

Union européenne

La Commission européenne

3. La Commission européenne est invitée à participer aux travaux de l’ECRI sans droit de vote. Le Secrétariat de l’ECRI entretient des rapports avec l’Unité anti-discrimination, droits sociaux fondamentaux et société civile de la Direction Générale pour l’emploi et les affaires sociales de la Commission européenne. Le Secrétariat de l’ECRI et l’Unité anti-discrimination se tiennent mutuellement informés des développements importants dans leurs travaux et échangent des informations sur les sujets d’intérêt commun.

L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)

4. L’EUMC est invitée à se faire représenter au sein de l’ECRI sans droit de vote. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe désigne, parmi les membres de l’ECRI, une personne qui siège au conseil d’administration de l’EUMC. Un Accord de coopération entre la communauté européenne et le Conseil de l’Europe a été signé le 21 décembre 1998. Les Bureaux de l’ECRI et de l’EUMC tiennent une réunion chaque année pour passer en revue la coopération entre les deux instances.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

5. Le Président et le Secrétariat de l’ECRI ont participé à la conférence sur l’antisémitisme tenue à Berlin les 28-29 avril 2004 et à la conférence sur la tolérance et la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination tenue à Bruxelles les 13-14 septembre 2004.

6. A l’invitation du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDH), une « réunion inter-agences » entre Organisations actives dans la lutte contre le racisme s’est tenue à Vienne le 3 septembre 2004. L’ECRI a été représentée lors de cette réunion par son Président et sa Secrétaire exécutive.

7. Le Secrétariat de l’ECRI entretient des relations avec le BIDH et lui fournit toutes informations nécessaires sur les travaux menés par l’ECRI.

Nations Unies

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

8. Le Secrétariat du CERD et le Secrétariat de l’ECRI se tiennent mutuellement informés sur les développements importants dans les travaux des instances respectives. Plus particulièrement, l’ECRI prend en compte les recommandations du CERD lors de la préparation de ses rapports pays-par-pays et transmet aussi à celui-ci ses propres rapports concernant les pays spécifiquement examinés lors d’une session du CERD.

Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme (OHCHR)

9. L’ECRI a activement participé à la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Durban, septembre 2001). Elle a joué un rôle moteur dans la tenue de la Conférence européenne contre le racisme (Strasbourg, octobre 2000) qui a été la Conférence régionale préparatoire au niveau de l’Europe pour la Conférence mondiale.

10. L’ECRI contribue, à travers son propre programme d’activités, à la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Action adoptés par la Conférence mondiale contre le racisme.

11. Le Secrétariat de l’ECRI entretient des rapports avec l’unité anti-discrimination du OHCHR. Le Secrétariat a participé en tant qu’expert au séminaire d’experts régional pour le groupe occidental organisé dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’Action de Durban et consacré aux organes spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, qui a eu lieu à Bruxelles les 10-12 décembre 2003.

12. Le Président de l’ECRI a été invité à faire une intervention sur les instruments juridiques internationaux existant au sein du Conseil de l’Europe lors de la seconde session du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’Action de Durban (Genève, 26 janvier – 6 février 2004).

ANNEXES 

ANNEXE I :COMPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET
L'INTOLÉRANCE (31 décembre 2004)

Nom

Membre au titre de

Date d’expiration du mandat

Monsieur Levan ALEXIDZE

la Géorgie

1er janvier 2008

Professeur Raluca BESTELIU

la Roumanie

1er janvier 2008

Monsieur Thomas BÜCHEL

Liechtenstein

19 mai 2009

Monsieur Tonio ELLUL

Malte

17 novembre 2009

Monsieur Vitaliano ESPOSITO

l'Italie

1er janvier 2008

Monsieur Gilberto FELICI

Saint-Marin

12 juin 2008

Monsieur Fernando FERNÁNDEZ SAVATER

l'Espagne

22 janvier 2008

Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS

Portugal

1er janvier 2008

Monsieur Chris FLOOD

l'Irlande

1er janvier 2008

Monsieur Ljubomir D. FRCKOSKI

« l’ex-République yougoslave de Macédoine »

1er janvier 2008

Monsieur Lauri HANNIKAINEN

la Finlande

1er janvier 2008

Monsieur Michael HEAD

Royaume-Uni

1er janvier 2008

Professeur Gudrun HOLGERSEN

la Norvège

1er janvier 2008

Monsieur Lätif H. HÜSEYNOV

l'Azerbaïdjan

1er janvier 2008

Professeur Vasilika HYSI

l'Albanie

1er janvier 2008

Professeur Dalibor JÍLEK

la République Tchèque

1er janvier 2008

Monsieur Jenö KALTENBACH

la Hongrie

1er janvier 2008

Professeur Stefan KARNER

l'Autriche

1er janvier 2008

Monsieur Vigen KOCHARYAN

l'Arménie

1er janvier 2008

Monsieur Luben KOULICHEV

la Bulgarie

1er janvier 2008

Madame Adila KRESO

la Bosnie-Herzégovine

13 février 2008

Reverend Baldur KRISTJÁNSSON

l'Islande

1er janvier 2008

Professeur Gün KUT

la Turquie

1er janvier 2008

Monsieur Johan LEMAN

la Belgique

22 janvier 2008

Monsieur Marc LEYENBERGER

la France

21 avril 2009

Monsieur Roger LINSTER

Luxembourg

1er janvier 2008

Madame Ruta MARJAŠA

la Lettonie

1er janvier 2008

Monsieur Petro MARTINENKO

l'Ukraine

16 juin 2009

Monsieur Arvydas Virgilijus MATULIONIS

la Lituanie

1er janvier 2008

Monsieur Mart NUTT

l'Estonie

1er janvier 2008

Professeur Stelios E. PERRAKIS

la Grèce

1er janvier 2008

Professeur Tibor PICHLER

la Slovaquie

1er janvier 2008

Madame Alenka PUHAR

la Slovénie

1er janvier 2008

Professeur Maja SERSIC

la Croatie

1er janvier 2008

Professeur Andrzej SICINSKI

la Pologne

1er janvier 2008

Professeur Eva SMITH ASMUSSEN

Danemark

1er janvier 2008

Madame Winnie SORGDRAGER

Pays-Bas

22 janvier 2008

Monsieur Felix STANEVSKIY

la Fédération de Russie

1er janvier 2008

Monsieur Klaus STOLTENBERG

l'Allemagne

1er janvier 2008

Monsieur Demetrios STYLIANIDES

Chypre

1er janvier 2008

Professeur Daniel THÜRER

la Suisse

1er janvier 2009

Professeur Victor VOLCINSCHI

la Moldova

1er janvier 2008

Poste vacant

Andorre

 

Poste vacant

Monaco

 

Poste vacant

la Serbie-Monténégro

 

Poste vacant

la Suède

 

Suppléants aux membres de l’ECRI (31 décembre 2004)

Nom

Suppléant au titre de

Date d’expiration du mandat

Madame Doris ANGST YILMAZ

la Suisse

1er janvier 2009

Monsieur José Manuel FRESNO GARCIA

l'Espagne

22 janvier 2008

Madame Eva HEIZER HEGEDÜS

la Hongrie

1er janvier 2008

Professeur Aleksandra KORAĆ

la Croatie

1er janvier 2008

Monsieur Konstantin KORKELIA

la Géorgie

1er janvier 2008

Professeur Šarūnas LIEKIS

la Lituanie

1er janvier 2008

Professeur Erich MISTRIK

la Slovaquie

1er janvier 2008

Madame Kristina PARDALOS

Saint-Marin

12 juin 2008

Professeur Artis PABRIKS

la Lettonie

1er janvier 2008

Madame Merja PENTIKÄINEN

la Finlande

1er janvier 2008

Monsieur François SANT'ANGELO

la Belgique

22 janvier 2008

Monsieur Hans-Joachim STANGE

l'Allemagne

1er janvier 2008

Madame Hanna WOŁĄSIEWICZ

la Pologne

22 janvier 2008

Observateurs (31 décembre 2004)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
M. Kevin McNAMARA

Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
M. Mohammad NAZIR

Saint-Siège
Professeur Jean-Pierre MACHELON

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)
Mme Naina PATEL

Commission européenne
Mme Deirdre HODSON

BUREAU DE L’ECRI (31 décembre 2004)

M. Michael HEAD, Président, membre au titre du Royaume-Uni

Mme Winnie SORGDRAGER, Vice-Présidente, membre au titre des Pays-Bas

Mr Baldur KRISTJANSSON, Vice-Président, membre au titre de l’Islande

M. Roger LINSTER, Membre du Bureau, membre au titre du Luxembourg

M. Fernando FERREIRA RAMOS, Membre du Bureau, membre au titre du Portugal

Professeur Raluca BESTELIU, Membre du Bureau, membre au titre de la Roumanie

Professeur Adila KRESO, Membre du Bureau, membre au titre de la Bosnie-Herzégovine

ANNEXE II: SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L’INTOLÉRANCE

Mme Isil GACHET, Direction Générale des Droits de l'Homme – DG II, Secrétaire exécutive de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance / Conseil de l'Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX, France
Tel : +33 (0) 3 88 41 23 48
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : isil.gachet@coe.int

Mme Claudia LAM, Juriste
Tel : +33 ( 0) 3 88 41 23 49
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : claudia.lam@coe.int

M. Giancarlo CARDINALE, Juriste
Tel : +33 (0) 3 88 41 39 42
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : giancarlo.cardinale@coe.int

Ms Aline USANASE, Juriste
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 17
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: aline.usanase@coe.int

Ms Heike KLEMPA, Responsable pour les relations avec la société civile
Tel : + 33 (0) 3 90 21 51 55
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : heike.klempa@coe.int

Ms Paula ECK-WALTERS, Documentaliste
Tel : +33 (0) 3 88 41 33 99
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : paula.eck-walters@coe.int

Mme Sylvia LEHMANN, Assistante
Tel : +33 (0) 3 88 41 29 64
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : sylvia.lehmann@coe.int

Ms Jennifer HOOD, Assistante
Tel: +33 (0) 3 90 21 53 96
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: jennifer.hood@coe.int

ANNEXE III: RÉUNIONS TENUES PAR L’ECRI EN 2004

Sessions plénières

Réunions du Bureau

Réunions des groupes de travail CBC

Réunion du groupe de travail sur la lutte contre le racisme tout en combattant le terrorisme

Réunions du groupe de travail sur la lutte contre l’antisémitisme

Réunions du groupe de travail sur la collecte de données ethnique

Réunions du groupe de travail sur les relations avec la société civile

Réunions de consultation avec des représentants d’ONG internationales

Tables-rondes nationales

Présentations publiques

Conférence « TOUS DIFFÉRENTS, TOUS ÉGAUX : ECRI, Dix ans de lutte contre le racisme »

Visites de contact

ANNEXE IV : LISTE DES PUBLICATIONS

Approche pays par pays de l'ECRI :

Première série :

Deuxième série :

Troisième série :