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CRI (2003) 23

Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2002

Strasbourg, le 20 mars 2003

Rapport annuel 2002 - Téléchargez le document

TABLE DES MATIÈRES

Préface
Les grandes tendances
Activités de l’ECRI en 2002

ANNEXE I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
ANNEXE II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
ANNEXE III - Réunions tenues par l’ECRI en 2002
ANNEXE IV - Liste des publications

Préface 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un mécanisme qui a été établi par le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe. La décision de créer l’ECRI est contenue dans la Déclaration de Vienne, adoptée le 9 octobre 1993 par le premier Sommet.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme. L’action de l’ECRI couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment au motif de la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

Les membres de l’ECRI sont désignés sur la base de leurs connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre l’intolérance. Les membres doivent avoir une autorité morale et une expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leur mandat, et ne reçoivent aucune instruction de leur gouvernement.

Le programme d’activités de l’ECRI est composé de trois volets : approche pays-par-pays ; travaux sur des thèmes généraux ; activités en lien avec la société civile. La stratégie appliquée par l’ECRI pour le renforcement en continu de son action est de procéder étape par étape, à savoir de partir de l’acquis de ses travaux, en l’évaluant, en le consolidant et en l’amplifiant.

La Déclaration politique et les Conclusions générales de la Conférence européenne contre le racisme (Strasbourg, 11-13 octobre 2000) ont toutes deux demandé le renforcement de l’action de l’ECRI. Le 13 juin 2002, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté un nouveau statut pour l’ECRI, consolidant ainsi son rôle d’instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits de l’homme spécialisée dans les questions relatives au racisme et à l’intolérance.

Les grandes tendances 

1. Chaque année, en introduction à son rapport annuel, l’ECRI souligne, à la lumière des données rassemblées dans le cadre de la mise en oeuvre de ses différentes activités, quelques-unes des grandes tendances qui caractérisent le contexte dans lequel elle devra continuer à travailler et renforcer son action à l’avenir. Ces tendances, qui varient d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre pour ce qui est de leurs caractéristiques détaillées et de leur ampleur, sont suffisamment importantes pour être spécialement mentionnées.

2. La persistance de la discrimination raciale, qui est étroitement liée au manque de dispositions anti-discriminatoires efficaces dans la plupart des Etats membres, est un problème essentiel en Europe, présent en permanence dans les rapports de l’ECRI. Il s’accompagne du constat d’une mise en oeuvre peu satisfaisante des dispositions anti-racistes existantes, les textes, lorsqu’ils existent, étant loin d’être une réalité vécue pour toutes les personnes.

3. C’est dans ce contexte que, le 13 décembre 2002, l’ECRI a adopté sa Recommandation de politique générale N° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. Dans ce texte, l’ECRI demande une protection juridique contre les actes racistes et la discrimination au motif de la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

4. L’inclusion de cet ensemble de motifs dans les notions de racisme et de discrimination raciale découle de l’expérience développée par l’ECRI au fil de ses analyses concernant les manifestations de racisme dans les différents Etats membres du Conseil de l'Europe.

5. Le rôle de l’ECRI en tant qu’autorité morale luttant contre le racisme en Europe est de défendre et de promouvoir l’idée que la loi nationale doit offrir une protection appropriée contre toutes les formes contemporaines du racisme et de la discrimination raciale. Aujourd’hui, ceux-ci sont fondés sur un mélange de motifs, qui inclut la « race », la couleur et l’origine ethnique, mais aussi la nationalité, la langue et la religion. Dans la réalité de tous les jours, il n’est souvent pas possible de séparer ces motifs les uns des autres.

6. L’année 2002 a malheureusement été celle d’une intensification de la propagation d’idées antisémites et d’une augmentation d’actes de violence dirigés contre des membres des communautés juives et contre leurs institutions. L’ECRI déplore également l’accroissement de la diffusion de matériels antisémites, que ce soit par le biais d’internet, ou par d’autres moyens de communication.

7. Le problème de l’islamophobie a en quelque sorte été relancé dans plusieurs pays après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. L’ECRI s’inquiète de l’augmentation des préjugés à l’encontre des communautés musulmanes, à la fois dans la société en général, et de la part de certaines autorités publiques. Ces préjugés se manifestent par de la violence, du harcèlement, de la discrimination, des attitudes négatives et des stéréotypes. Dans ce contexte, l'ECRI rappelle l'importance qui s’attache à la mise en oeuvre de sa Recommandation de politique générale N° 5 sur la lutte contre l'intolérance et les discriminations envers les musulmans, adoptée le 16 mars 2000.

8. Le racisme est un mal qui évolue et prend des formes multiples. Un de ses nouveaux visages est celui de théories qui présentent les différences entre groupes culturels comme étant insurmontables, et les cultures comme étant fondamentalement opposées entre elles. L’ECRI rejette ces théories dangereuses et elle est plus que jamais convaincue que la diversité culturelle est une grande richesse qui fait avancer les sociétés démocratiques. Cette diversité est au coeur d’une véritable culture des droits de l’homme à laquelle nous aspirons.

9. L’audience dont bénéficient les partis politiques qui propagent une idéologie xénophobe demeure alarmante. Toute propagande raciste et xénophobe en politique est totalement inacceptable, mais ne rencontre pas suffisamment d’opposition à l’heure actuelle. L’ECRI pense que la responsabilisation du corps politique est importante à cet égard. Elle souhaite que le plus grand nombre de partis politiques démocratiques adhèrent aux dispositions de la Charte des partis politiques européens pour une société non-raciste.

10. Les manifestations de xénophobie, de discrimination et d’actes racistes envers les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile sont un motif d’inquiétude. Le climat anti-migrants et anti-réfugiés dans l’opinion publique s’accompagne dans certains cas de l’adoption de législations et de politiques restrictives dans le domaine de l’immigration et de l’asile. L’ECRI rappelle que les droits de l’homme des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile font partie intégrante du combat contre le racisme et la xénophobie, et que ces droits sont loin d’être partout respectés en Europe.

11. Les Roms/Tsiganes constituent un groupe particulièrement exposé au racisme dans de nombreux pays. Ils souffrent de préjugés et de discriminations dans de nombreux domaines de la vie sociale et économique et sont aussi la cible de manifestations violentes de racisme et d’intolérance. La mise en oeuvre de sa recommandation de politique générale N° 3 sur la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes demeure d’une grande priorité pour l’ECRI.

12. Les plaintes concernant les attitudes et comportements racistes de la part des agents chargés du maintien de l’ordre n’ont pas cessé, et concernent tout autant les policiers en général que le personnel chargé du contrôle aux frontières. La présence du racisme et des préjugés dans les institutions publiques en général est à déplorer. L’ECRI regrette le manque d’énergie pour combattre ces phénomènes et l’absence de politiques publiques conséquentes concernant les questions liées à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Elle pense que les gouvernements devraient accorder une plus grande priorité à ces questions et leur consacrer des ressources suffisantes.

13. Les tendances négatives décrites ci-dessus devraient être suivies de près et des mesures additionnelles devraient être prises aux niveaux local, national et européen pour lutter contre les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance.

14. L’ECRI relève et souligne ces tendances négatives, car, en tant que commission de lutte contre le racisme, il lui incombe de déceler les formes sous lesquelles le racisme se manifeste. Elle tient cependant à souligner que les grandes tendances ne sont pas toutes négatives, et qu’il y a aussi des signes encourageants, aux niveaux international, européen et national, démontrant l’engagement des Etats membres et de la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

15. L’ECRI se félicite que la plupart des Etats membres sont actuellement engagés dans un processus de réforme de leur législation anti-discriminatoire et que de nouvelles dispositions sont introduites au niveau national pour combattre le racisme et la discrimination raciale. Elle espère dans ce contexte que sa Recommandation de politique générale N° 7 sera largement utilisée par toutes les parties prenantes dans ce processus, et pourra favoriser les changements.

16. Une avancée positive à noter est la recherche au niveau national d’une mise en oeuvre plus efficace des mesures juridiques et politiques. L’ECRI rappelle à cet égard l’importance qui s’attache à mettre en place des organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et l’intolérance, ou à renforcer leur action lorsqu’ils existent déjà.

17. Au niveau européen et international, l’ECRI se réjouit de l’adoption et ouverture à signature du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui demande aux Etats de criminaliser la diffusion de matériel raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatiques. Elle est convaincue que cet instrument permettra d’améliorer la coopération internationale afin de mieux lutter contre le racisme et la xénophobie sur l’internet.

18. L’ECRI rappelle aussi l’avancée significative du droit européen en matière de protection contre la discrimination que représente l’adoption du Protocole N° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, interdisant de manière générale la discrimination. Elle espère vivement que le Protocole N° 12 sera signé et ratifié rapidement par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

19. L’ECRI elle-même a été créée sur la base d’une volonté politique : celle des Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe de mener une lutte ferme et soutenue contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. Dès sa mise en place, l’ECRI a donné priorité à l’obtention de résultats rapides et concrets, et l’année 2002 a été marquée par une étape supplémentaire dans le renforcement de son action.

20. Le nouveau statut de l’ECRI, qui est entré en vigueur le 31 décembre 2002, consolide son rôle de mécanisme de monitoring dans le domaine des droits de l’homme pour les questions de lutte contre le racisme et l’intolérance. Il garantit le principe de l’indépendance et l’impartialité de ses membres. L’ECRI interprète l’adoption de son nouveau statut par le Comité des Ministres comme un signal fort, de la part des Etats membres, de leur engagement, dans le cadre du Conseil de l'Europe, à lutter ensemble contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.

Activités de l’ECRI en 2002 

1. Approche pays-par-pays

1. Le premier volet des activités de l’ECRI est constitué par son approche pays-par-pays. Il s’agit d’une méthode par laquelle l’ECRI examine de près la situation dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe et formule, sur la base de ses analyses spécifiques par pays, des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés en ce qui concerne le racisme et l’intolérance existant dans les pays en question. Le but de l’exercice pays-par-pays est d’élaborer des suggestions utiles et bien-fondées pour aider les gouvernements en leur proposant des méthodes d’action concrètes et précises.

2. Les rapports établis par l’ECRI sont d’abord transmis sous forme de projets de textes aux Etats membres concernés et font l’objet d’un bref dialogue confidentiel avec les autorités nationales de ce pays. Le contenu du rapport est revu à la lumière de ce dialogue. Le rapport est ensuite adopté dans sa forme définitive et transmis par l’ECRI au gouvernement de l’Etat membre concerné, par l’intermédiaire du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le rapport est rendu public deux mois après cette transmission, à moins que le gouvernement concerné ne s’y oppose expressément.

3. L’approche pays-par-pays de l’ECRI concerne l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe, sur pied d’égalité. Les rapports du premier cycle ont été achevés à la fin de 1998. De janvier 1999 à fin décembre 2002, l’ECRI a effectué le deuxième cycle de ses travaux pays-par-pays.

4. Les seconds rapports pays-par-pays de l’ECRI combinent le suivi des propositions contenues dans les premiers rapports, l’actualisation de leur contenu général et une analyse plus approfondie de questions présentant un intérêt particulier dans les différents pays.

5. Sur la base de l’évaluation de la manière dont l’ECRI avait travaillé pour ses premiers rapports et des résultats de la première étape de ses travaux pays-par-pays, de nouvelles méthodes de travail ont été introduites pour la deuxième étape.

6. Un aspect important de ces nouvelles méthodes est l’organisation d’une visite de contact dans le pays concerné préalablement à l’élaboration du second rapport. L’objectif des visites de contact est d’obtenir la vision la plus détaillée et complète possible de la situation pour ce qui est des questions liées au racisme et à l’intolérance dans les pays en question. Ces visites fournissent l’occasion aux Rapporteurs et Co-Rapporteurs concernés de rencontrer des responsables travaillant dans les différents ministères et administrations publiques nationales concernées par les questions relevant du mandat de l’ECRI. Elles fournissent aussi l’occasion aux Rapporteurs et Co-Rapporteurs de rencontrer des représentants d’ONG actives sur le terrain ainsi que d’autres partenaires de l’ECRI et toute personne compétente concernant les questions relevant du mandat de l’ECRI.

7. Le 23 avril 2002, l’ECRI a publié ses seconds rapports sur l’Estonie, la Géorgie, l’Irlande, l’Italie et la Roumanie. Le 23 juillet 2002, elle a publié ses seconds rapports sur la Finlande, la Lettonie, Malte et l’Ukraine, et, le 4 novembre 2002, son second rapport sur le Portugal.

8. La publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI est une étape dans le développement d’un dialogue continu et actif entre l’ECRI et les autorités des Etats membres en vue d’identifier des solutions pour résoudre les problèmes de racisme et d’intolérance auxquels ces derniers doivent faire face. Les apports des organisations non gouvernementales et d’autres instances ou personnes individuelles actives en ce domaine sont également les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de l’ECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.

9. L’ECRI attache une grande importance à ce dialogue avec les autorités gouvernementales et instances non-gouvernementales pour le suivi des suggestions contenues dans ses rapports pays-par-pays. Une bonne diffusion des résultats de ses travaux dans les Etats membres fait partie de sa stratégie à cet égard.

10. Les onze rapports publiés en 2002 ont tous été traduits dans la ou les langues nationales des pays concernés, et les ONG nationales ont été incitées à organiser une manifestation dans le pays concerné au moment de la publication du rapport pour en faire connaître le contenu. Des dispositions ont été prises pour diffuser les rapports de la manière la plus large possible dans les milieux concernés au niveau national. Un plan de diffusion a été établi pour chaque rapport en concertation avec le membre national concerné de l’ECRI.

11. Pour ce qui est de la couverture médiatique des rapports, un communiqué de presse a été systématiquement diffusé à grande échelle lors de leur publication, et la plupart d’entre eux ont fait l’objet d’articles dans la presse écrite ainsi que d’émissions radiodiffusées.

12. En 2002, l’ECRI a également effectué douze visites de contact et élaboré onze nouveaux rapports sur les pays suivants : l’Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Islande, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldova, la Slovénie, l’Espagne et la Suède. Il est prévu que ces rapports soient publiés dans le courant de l’année 2003.

13. Les rapports du deuxième cycle et la méthodologie adoptée pour les préparer ont atteint un grand degré de qualité et constituent une base utile de discussions et d’actions dans les Etats membres. Le but de l’ECRI est d’atteindre un degré encore plus élevé d’analyses et de propositions concrètes et précises dans ses rapports du troisième cycle. En 2002, l’ECRI a activement préparé l’organisation du troisième cycle de ses travaux pays-par-pays.

14. Les travaux pays-par-pays du troisième cycle seront centrés sur la question de la mise en oeuvre, à savoir si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports précédents ont été suivies et appliquées. Le troisième cycle sera également centré sur des questions particulières traitées dans un volet « spécialisation » : des questions spécifiques, choisies en fonction des différentes situations dans les divers pays, seront examinées de manière plus approfondie dans chaque rapport.

2. Travaux sur des thèmes généraux

15. Le deuxième volet du programme de l’ECRI est consacré à des travaux sur des thèmes généraux et à des activités spécifiquement axées sur ces thèmes afin d’amener une contribution véritable à la construction et au renforcement des institutions qui sont essentielles pour le renforcement de la société civile.

Recommandations de politique générale

16. Le 13 décembre 2002, l’ECRI a adopté sa Recommandation de politique générale N° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale.

17. Cette Recommandation a été préparée par un « groupe de travail sur les législations anti-discriminatoires », qui a rédigé un projet de texte et a consulté sur son contenu les ONG concernées et les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

18. La Recommandation de politique générale N° 7 contient les éléments-clés devant figurer dans des législations nationales complètes pour lutter efficacement contre le racisme et la discrimination raciale. La portée de la Recommandation est très vaste. Elle traite non seulement de la discrimination directe et indirecte, mais aussi de tous les autres aspects juridiques de la lutte contre le racisme, notamment les expressions racistes, les organisations racistes et les infractions à motivation raciste.

19. La Recommandation couvre toutes les branches du droit, à savoir le droit constitutionnel, le droit pénal, et le droit civil et administratif. En effet, l’ECRI a estimé qu’une législation adéquate pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale doit comprendre des dispositions dans toutes les branches du droit. Seule une telle approche intégrée permettra aux Etats d’aborder ces problèmes d’une manière aussi exhaustive, efficace et satisfaisante que possible du point de vue de la victime.

20. Lorsqu’elle a élaboré sa Recommandation, l’ECRI a tenu compte des législations nationales et des normes internationales en vigueur. Toutefois, à certains égards, la Recommandation va plus loin que ces dernières. Parmi les ajouts les plus significatifs figurent : la prise en compte de la nationalité, de la religion et de la langue parmi les motifs pour lesquels la discrimination est interdite ; l’application de l’interdiction de la discrimination à une série de domaines très vaste, y compris les activités de la police et de la douane ; l’attribution de compétences plus étendues aux organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale ; l’obligation concrète pour les autorités publiques de promouvoir l’égalité et de prévenir la discrimination dans l’exercice de leurs fonctions.

21. Une telle approche est particulièrement importante au moment où un certain nombre d’Etats membres du Conseil de l'Europe sont engagés dans un processus de réforme de leur législation anti-discriminatoire. A cet égard, la Recommandation de l’ECRI peut être une aide utile pour toutes les parties prenantes à ce processus, dans la mesure où elle peut favoriser les changements.

Collecte et diffusion d’exemples de « bonnes pratiques »

22. En 2002, l’ECRI a largement diffusé le dernier recueil publié en octobre 2001 dans sa série d’exemples de bonnes pratiques : « exemples pratiques de lutte contre le racisme et l’intolérance à l’égard des Roms/Tsiganes ». Cette publication présente des exemples sélectionnés dans différents Etats membres du Conseil de l'Europe portant sur des initiatives pour lutter contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes, dans les trois domaines de priorité suivants : (a) l’émancipation des Roms, (b) l’éducation et la jeunesse, et (c) la police et la justice. Une série d’exemples sont fournis pour chacun de ces domaines ainsi que les coordonnées pour obtenir des informations additionnelles sur ces exemples. En général, les exemples choisis peuvent être adaptés à d’autres contextes locaux et nationaux.

Relations avec les autres organes du Conseil de l'Europe

23. L’ECRI est tenue régulièrement informée sur les travaux des autres organes du Conseil de l'Europe traitant de questions ayant un lien avec le racisme et l’intolérance et son Secrétariat fournit également régulièrement des informations sur les travaux de l’ECRI à ces organes. En 2002, l’ECRI a notamment coopéré avec le Commissaire aux Droits de l’Homme, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et le groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM). L’Assemblée parlementaire est représentée au sein de l’ECRI et contribue activement à ses travaux.

3. Relations avec la société civile

24. L’efficacité de la lutte contre le racisme dépend en grande partie de la sensibilisation à la menace que représentent le racisme et l’intolérance qui y est associée et de la transmission du message anti-raciste dans la société civile en général : l’ECRI attache une grande importance à ce troisième volet de son programme d’activités et elle a adopté le 20 mars 2002 un programme d’action pour le renforcer.

25. Ce programme s’inscrit dans le contexte de l’approche globale du Conseil de l'Europe de promotion de la tolérance. Il vient en complément aux actions menées dans des domaines tels que celui de l’éducation et de la culture, ainsi que de la sensibilisation aux droits de l’homme. Il constitue également le cadre de la contribution de l’ECRI à la mise en oeuvre des conclusions des Conférences européenne et mondiale contre le racisme, qui ont chacune souligné l’importance qui s’attache à impliquer la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

Organisation de tables rondes nationales dans les Etats membres

26. La première table ronde nationale du programme d'action a eu lieu en Roumanie, à Bucarest, le mercredi 16 octobre 2002. Cet événement a réuni 85 participants qui ont discuté des thèmes suivants : le rapport de l’ECRI sur la Roumanie ; la nouvelle législation anti-discriminatoire roumaine ; la stratégie de la Roumanie pour améliorer la condition des Roms ; le rôle des médias dans la lutte contre le racisme et la xénophobie. La table ronde a permis de contribuer positivement aux débats en Roumanie sur la question de la lutte contre le racisme et l’intolérance et de faire avancer la réflexion dans les différents milieux concernés aux niveaux gouvernemental et non-gouvernemental.

Coopération avec les ONG

27. L’ECRI entretient des relations et échange des informations avec les ONG nationales à l’occasion des visites de contact qu’elle effectue avant l’élaboration de ses rapports pays-par-pays. Pour ce qui est des ONG internationales concernées par les travaux de l’ECRI, une réunion de consultation avec leurs représentants a eu lieu le 4 novembre 2002 à Strasbourg. Cette réunion a permis de discuter en profondeur des priorités pour l’action future et la coopération entre l’ECRI et les ONG.

Développement d’une stratégie de communication

28. Un « think tank » communication a été établi et a élaboré les grandes lignes de la stratégie à développer par l’ECRI pour mieux utiliser les médias dans la communication des résultats de ses travaux, et pour faire passer le plus largement possible auprès de l’opinion publique le message anti-raciste.

Contacts avec le Secteur Jeunesse

29. Une réunion entre des membres de l’ECRI et des représentants du Secteur Jeunesse a eu lieu le 24 juin 2002, au Centre européen de la Jeunesse, à Strasbourg, et a permis de discuter de la coopération entre l’ECRI et le Secteur Jeunesse ainsi que de l’organisation de futures actions conjointes.

Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

30. L’ECRI a marqué la journée du 21 mars 2002 en organisant une table ronde sur « le dialogue contre la violence ». La table ronde a été ouverte par Mme Lydie POLFER, Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, et a réuni un panel d’experts pluridisciplinaires qui ont fourni des perspectives diversifiées sur la situation après les événements du 11 septembre, sous l’angle du dialogue interculturel.

Coopération avec l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

31. Par un Accord signé le 10 février 1999, la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe ont instauré une coopération étroite entre l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et l’ECRI. Depuis cette date, des contacts ont été établis sur une base régulière. Le Bureau exécutif de l’Observatoire et le Bureau de l’ECRI ont tenu une réunion conjointe, à Strasbourg, le 2 octobre 2002, pour passer en revue des points concrets de coopération.

ANNEXE I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance 

(31 décembre 2002)

Albanie / Albania

Andorre / Andorra

Mr Joan FORNER ROVIRA, Embajada del Principado de Andorra

Arménie / Armenia

Mr Vigen KOCHARYAN, Associate Professor, Faculty of Law, Yerevan State University

Autriche / Austria

Professor Dr Stefan KARNER, Ludwig Boltzmann Institut für Kriegsfolgen-Forschung

Professor Dr Gerald SCHÖPFER*

Azerbaïdjan / Azerbaijan

Mr Lätif H. HÜSEYNOV, Head of the Department on Constitutional Law of the National Assembly

Belgique / Belgium

Monsieur Johan LEMAN, Directeur du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme

Monsieur François SANT'ANGELO*

Bulgarie / Bulgaria

Monsieur Luben KOULICHEV, Assemblée Nationale de la République de Bulgarie

Croatie / Croatia

Ms Maja SERSIC, Associate Professor, International Law Department at the Faculty of Laws of the Zagreb University

Chypre / Cyprus

Ms Maro CLERIDES-TSIAPPAS, Counsel for the Republic of Cyprus, Office of the Attorney General of the Republic of Cyprus

Mrs Chrystalleni HOURI*

République Tchèque / Czech Republic

Mr Dalibor JÍLEK, Head of the International and European Law Department, Faculty of Law of the Masaryk University

Mr Miloslav PETRŮ*

Danemark / Denmark

Professor Eva SMITH ASMUSSEN, Retsvidenskabeligt Institut A

Estonie / Estonia

Mr Mart NUTT, Member of Parliament

Finlande / Finland

Mr Lauri HANNIKAINEN, Senior Researcher, Northern Institute for Environmental and Minority Law

Ms Merja PENTIKÄINEN*

France

Madame Martine VALDES-BOULOUQUE, Inspecteur des Services Judiciaires, Ministère de la Justice

Géorgie / Georgia

Professor Levan ALEXIDZE, Head of Chair of International Law

Allemagne / Germany

Mr Klaus STOLTENBERG, Ministerialdirigent, Bundesministerium der Justiz

Grèce / Greece

Mr Nikos FRANGAKIS, Vice-Chairman of the National Commission for Human Rights

Hongrie / Hungary

Mr Jenö KALTENBACH, Parliamentary Commissioner for National, Ethnic and Minority Rights, Parliamentary Commissioners’ Office

Islande / Iceland

Reverend Baldur KRISTJÁNSSON

Irlande / Ireland

Mr Seamus CULLIMORE

Italie / Italy

Monsieur Vitaliano ESPOSITO, Magistrat

Lettonie / Latvia

Mrs Ruta MARJASA, Lawyer

Liechtenstein

Monsieur Hans BRUNHART, Ancien Chef du Gouvernement, Euroconsult AG

Madame Christine STEHRENBERGER*

Lituanie / Lithuania

Mr Stanislav VIDTMANN, Deputy Director General of the Department of National Minorities and Lithuanians Living Abroad

Luxembourg

Monsieur Roger LINSTER

Malte / Malta

Mr Godwin MUSCAT-AZZOPARDI, Judge

Moldova

Professeur Victor VOLCINSCHI, Universitatea de Stat din Moldov

Pays-Bas / The Netherlands

Mrs Winnie SORGDRAGER, Senator, Former Minister of Justice

Norvège / Norway

Mr Petter DREFVELIN, Director General, Department of Saami and Minority Affairs

Pologne / Poland

Professor Andrzej SICINSKI, Foundation of Culture

Portugal

Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS, Juge de la Cour Suprême de Justice, Gabinete de Documentação e Direito Comparado

Roumanie / Romania

Professor Raluca BESTELIU, Professor in International Public Law, Former Judge of the European Court of Human Rights

Fédération de Russie / Russian Federation

Mr Felix STANEVSKIY

Saint-Marin / San Marino

Slovaquie / Slovakia

Professor Juraj SVEC, Department of Oncology, Faculty of Medicine, Comenius University, St Elisabeth Institute of Oncology

Slovénie / Slovenia

Mrs Alenka PUHAR, Journalist-Publicist

Espagne / Spain

Mr Tomás CALVO BUEZAS, Catedrático de Antropología Social, Facultad de Ciencia Políticas y Sociología – Universidad Complutense

Mr Secundino VALLADARES FERNANDEZ*

Suède / Sweden

Ms Margareta WADSTEIN, Ombudsman against Ethnic Discrimination

Ms Ylva BRUNE*

Suisse / Switzerland

Professeur Joseph VOYAME

Madame Doris ANGST YILMAZ*

«L’ex-République yougoslave de Macédoine» / «The Former Yugoslav Republic of Macedonia»

Dr Ljubomir DANAILOV FRCKOSKI, Professor of Public International Law

Turquie / Turkey

Professor Gün KUT, Bogaziçi University, Faculty of Political Science

Ukraine

Mr Victor NIKITIUK, Doctorate Researcher, Institute of International Relations

Royaume-Uni / United Kingdom

Mr Michael HEAD

Observateurs/Observers:

Assemblée Parlementaire / Parliamentary Assembly

Commission des questions juridiques et des droits de l’homme/Committee on Legal Questions and Human Rights

Mr Kevin Mc NAMARA

Commission des questions politiques/Committee on Political Affairs

Ms Mirjana FERIC-VAC

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe / Congress of Local and Regional Authorities of Europe

Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Community

Ms Barbara NOLAN, Head of the Anti-Discrimination, Fundamental Social Rights and Civil Society Unit, Directorate General for Employment and Social Affairs, European Commission

Saint-Siège/Holy See

Professeur Jean-Pierre MACHELON

Bureau de l’ECRI
(31 décembre 2002)

M. Michael HEAD
Président 
membre au titre du Royaume-Uni

M. Jenö KALTENBACH
1er Vice-Président 
membre au titre de la Hongrie

Mme Alenka PUHAR
2ème Vice-Présidente 
membre au titre de la Slovénie

M. Roger LINSTER
Membre du Bureau 
membre au titre du Luxembourg

Mme Winnie SORGDRAGER
Membre du Bureau 
membre au titre des Pays-Bas

Mme Martine VALDES-BOULOUQUE
Membre du Bureau 
membre au titre de la France

Mme Margareta WADSTEIN
Membre du Bureau 
membre au titre de la Suède

ANNEXE II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance 

Mme Isil GACHET, Direction Générale des Droits de l'Homme – DG II, Secrétaire exécutive de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance / Directorate General of Human Rights, Executive Secretary to the European Commission against Racism and Intolerance, Conseil de l'Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX, France
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 48
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: isil.gachet@coe.int

Mme Claudia SCIOTTI, Administratrice / Administrator
Tel: +33 ( 0) 3 88 41 23 49
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: claudia.sciotti@coe.int

Ms Louise BARTON, Legal and Policy Researcher
Tel: +33 ( 0) 3 88 41 29 59
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: louise.barton@coe.int

M. Giancarlo CARDINALE, Legal and Policy Researcher
Tel: +33 (0) 3 88 41 39 42
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: giancarlo.cardinale@coe.int

Ms Heike KLEMPA, Responsible for relations with civil society
Tel: + 33 (0) 3 90 21 51 55
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: heike.klempa@coe.int

Ms Paula ECK-WALTERS, Documentaliste / Documentalist
Tel: +33 (0) 3 88 41 33 99
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: paula.eck-walters@coe.int

Mme Sylvia LEHMANN, Assistante/Assistant
Tel: +33 (0) 3 88 41 29 64
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: sylvia.lehmann@coe.int

Mme Vincente MUSCATIELLO, Responsable de la gestion du site web/Responsible for managing the web site
Tel: +33 (0) 3 88 41 25 05
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: webmaster@www.ecri.coe.int

ANNEXE III - Réunions tenues par l’ECRI en 2002 

Sessions plénières

- 19-20 mars 2002
- 25-28 juin 2002
- 10-13 décembre 2002

Réunions du Bureau

- 18 mars 2002
- 29 avril 2002
- 24 juin 2002
- 28-29 octobre 2002
- 9 décembre 2002

Réunions des groupes de travail CBC

- CBC 1 : 28 janvier 2002
- CBC 2 : 3 juillet 2002
- CBC 3 : 12 juillet 2002
- CBC 5 : 19 juillet 2002
- CBC 6 : 8 février 2002
- CBC 7 : 5 juillet 2002
- CBC 8 : 22 juillet 2002
- CBC 9 : 24 janvier 2002
- CBC 10 : 18 février 2002
- CBC ad hoc 2 24 janvier 2002

Réunion de consultation avec des représentants d’ONG

- 4 novembre 2002

Réunions du groupe de travail chargé de la préparation de la troisième étape des travaux pays-par-pays

- 3 octobre 2002
- 5 novembre 2002

Réunion conjointe du Bureau de l’ECRI et du Bureau exécutif de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)

- 2 octobre 2002

Réunions du groupe de travail sur les relations avec la société civile

- 29 avril 2002
- 24 juin 2002
- 9 décembre 2002

Réunion du « think tank » communication

- 1er octobre 2002

Réunions du groupe de travail sur les législations anti-discriminatoires

- 25 janvier 2002
- 14 mars 2002
- 29-30 avril 2002
- 21 mai 2002
- 19-20 septembre 2002
- 16 novembre 2002

Réunion du groupe de travail sur les législations anti-discriminatoires avec des représentants d’ONG

- 14 juin 2002

Tables-rondes

- Strasbourg 21 mars 2002
- Bucarest 15 octobre 2002

Visites de contacts

- Liechtenstein 13-14 mars 2002
- Azerbaïdjan 26-29 mars 2002
- Suède 8-11 avril 2002
- Moldova 15-18 avril 2002
- Lituanie 13-16 mai 2002
- Andorre 14-16 mai 2002
- Islande 23-25 septembre 2002
- Luxembourg 24-26 septembre 2002
- Arménie 15-17 octobre 2002
- Slovénie 21-23 octobre 2002
- Espagne 28-31 octobre 2002
- Saint-Marin 19-20 novembre 2002

ANNEXE IV - Liste des publications 

- L’ECRI et son programme d’activités (Strasbourg, 1er septembre 2001)
- Mesures juridiques visant à combattre le racisme et l'intolérance dans les pays membres du Conseil de l'Europe (Strasbourg, janvier 1998)
- Lutter contre le racisme et l'intolérance: Une corbeille de « bonnes pratiques » (version révisée, Strasbourg, 2000)
- Exemples de « bonnes pratiques »: Organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national (Strasbourg, septembre 1996)
- Exemples de "bonnes pratiques" pour lutter contre le racisme et l'intolérance dans les médias européens (Strasbourg, avril 2000)
- Exemples pratiques de lutte contre le racisme et l'intolérance à l'égard des Roms/Tsiganes (Strasbourg, octobre 2001)
- Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur Internet (Strasbourg, août 2000)
- Compilation des recommandations de politique générale de l’ECRI (Strasbourg, janvier 2001)
- Recommandation de politique générale n° 1 de l'ECRI: La lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance (Strasbourg, 4 octobre 1996)
- Recommandation de politique générale n° 2 de l'ECRI: Les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national (Strasbourg, 13 juin 1997)
- Recommandation de politique générale n° 3 de l’ECRI : La lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes (Strasbourg, 6 mars 1998)
- Recommandation de politique générale n° 4 de l’ECRI : Enquêtes nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles (Strasbourg, 6 mars 1998)
- Recommandation de politique générale n° 5 de l’ECRI: La lutte contre l'intolérance et les discriminations envers les musulmans (Strasbourg, 27 avril 2000)
- Recommandation de politique générale n° 6 de l’ECRI: La lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet (Strasbourg, 15 décembre 2000)

- Approche pays par pays de l'ECRI:

Première série :

- Volume I (Strasbourg, septembre 1997)
- Volume II (Strasbourg, mars 1998)
- Volume III (Strasbourg, 15 juin 1998)
- Volume IV (Strasbourg, 26 janvier 1999)
- Volume V (Strasbourg, 13 mars 1999)
- Volume VI (Strasbourg, 24 mai 1999)
- Volume VII (Strasbourg, 9 novembre 1999)

Deuxième série :

- Albanie (Strasbourg, 3 avril 2001)
- Autriche (Strasbourg, 3 avril 2001)
- Belgique (Strasbourg, 21 mars 2000)
- Bulgarie (Strasbourg, 21 mars 2000)
- Croatie (Strasbourg, 3 juillet 2001)
- Chypre (Strasbourg, 3 avril 2001)
- République Tchèque (Strasbourg, 21 mars 2000)
- Danemark (Strasbourg, 3 mars 2001)
- Estonie (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Finlande (Strasbourg, 23 juillet 2002)
- France (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Géorgie (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Allemagne (Strasbourg, 3 juillet 2001)
- Grèce (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Hongrie (Strasbourg, 21 mars 2000)
- Irlande (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Italie (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Lettonie (Strasbourg, 23 juillet 2002)
- Malte (Strasbourg, 23 juillet 2002)
- Pays-Bas (Strasbourg, 13 novembre 2001)
- Norvège (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Pologne (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Portugal (Strasbourg, 4 novembre 2002)
- Roumanie (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Fédération de Russie (Strasbourg, 13 novembre 2001)
- Slovaquie (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Suisse (Strasbourg, 21 mars 2000)
- « L’ex-République yougoslave de Macédoine » (Strasbourg, 3 avril 2001)
- Turquie (Strasbourg, 3 juillet 2001)
- Ukraine (Strasbourg, 23 juillet 2002)
- Royaume-Uni(Strasbourg, 3 juillet 2001)

- Activités du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le racisme et l'intolérance (Strasbourg, octobre 2001)
- Recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance (Strasbourg, septembre 1998)
- Recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance (Strasbourg, septembre 1998)
- Textes des instruments juridiques internationaux en rapport avec les travaux de l’ECRI (Strasbourg, octobre 1999)


* Suppléant