Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

 

CRI(2006)32

Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2005

Strasbourg, mai 2006

Rapport annuel 2005 - Téléchargez le document

TABLE DES MATIÈRES

Préface
Les grandes tendances
Activités de l’ECRI en 2005

Coopération avec les instances concernées du Conseil de l’Europe et avec les autres organisations internationales

Annexe I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (31 décembre 2005)
Annexe II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
Annexe III - Réunions tenues par l’ECRI en 2005
Annexe IV - Liste des publications

Préface 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un mécanisme qui a été établi par le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe. La décision de créer l’ECRI est contenue dans la Déclaration de Vienne, adoptée le 9 octobre 1993 par le premier Sommet. Le 13 juin 2002, le Comité des Ministres a adopté un nouveau statut pour l’ECRI et a ainsi consolidé son rôle d’instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits de l’homme spécialisée dans les questions relatives au racisme et à l’intolérance.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme. L’action de l’ECRI couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment au motif de la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

Les membres de l’ECRI sont désignés sur la base de leurs connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre l’intolérance. Les membres doivent avoir une autorité morale et une expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leur mandat, et ne reçoivent aucune instruction de leur gouvernement.

Le programme d’activités de l’ECRI est composé de trois volets : approche pays-par-pays ; travaux sur des thèmes généraux ; activités en lien avec la société civile. La stratégie appliquée par l’ECRI pour le renforcement en continu de son action est de procéder étape par étape, à savoir de partir de l’acquis de ses travaux, en l’évaluant, en le consolidant et en l’amplifiant.

Les grandes tendances 

1. Chaque année, en introduction à son rapport annuel, l’ECRI souligne, à la lumière des données rassemblées dans le cadre de la mise en œuvre de ses différentes activités, quelques-unes des grandes tendances qui caractérisent le contexte dans lequel elle devra continuer à travailler et renforcer son action à l’avenir. Ces tendances, qui varient d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre pour ce qui est de leurs caractéristiques détaillées et de leur ampleur, sont suffisamment importantes pour être spécialement mentionnées.

2 La situation d’ensemble concernant les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale est complexe et inquiétante. Dans toute l’Europe, ces questions sont de plus en plus au cœur des préoccupations politiques et sociales. Des phénomènes virulents de racisme et d’intolérance peuvent être observés dans les Etats membres. Face à cette situation, et forte de son expérience, l’ECRI préconise le renforcement d’une protection juridique contre les actes racistes et discriminatoires fondés sur la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine ethnique ou nationale. Elle considère aussi qu’il est de plus en plus nécessaire d’avoir une vraie volonté politique pour combattre le racisme et la discrimination raciale de manière efficace.

3. L’ECRI s’inquiète de l’intensification du climat d’hostilité envers des personnes qui sont ou sont perçues comme étant musulmanes. Elle déplore les manifestations d’islamophobie qui peuvent être constatées à différents niveaux dans les sociétés européennes. Les communautés musulmanes et leurs membres sont de plus en plus la cible de préjugés persistants, d’attitudes négatives, de discriminations, et parfois de violence. L’ECRI regrette vivement que soit souvent véhiculée dans nos Etats membres une image déformée de l’islam, reposant sur des stéréotypes hostiles destinés à faire percevoir cette religion comme une menace. L’ECRI souhaite rappeler avec force que l’islam est une religion pacifique qui ne représente aucune menace pour nos sociétés démocratiques, mais qu’en revanche, le racisme et la discrimination représentent, eux, des dangers mortels pour ces mêmes sociétés.

4. L’ECRI continue d’être préoccupée par les manifestations d’antisémitisme dans de nombreux pays européens. Ces manifestations ne sont pas exclusivement le fait de groupes marginaux ou extrémistes, mais sont des phénomènes de plus en plus répandus, y compris dans les écoles, et souvent perçus par la société comme des faits banals. Ce sont des manifestations qui trouvent leur origine dans divers groupes sociaux et, dans certaines sociétés européennes, les victimes de racisme et d’exclusion deviennent parfois elles-mêmes des auteurs d’actes antisémites. L’ECRI rappelle avec force que rien, jamais, ne saurait justifier l’antisémitisme, ce mal qui a perduré pendant des siècles à travers l’Europe. Elle demande aux Etats membres de mettre en œuvre les dispositions contenues dans sa Recommandation de politique générale N° 9 qui propose un ensemble de mesures à prendre pour lutter concrètement contre l’antisémitisme.

5. Un problème fondamental qui se pose à l’ECRI est celui de l’articulation de son action de lutte contre le racisme dans un monde qui s’organise de plus en plus par rapport à la lutte contre le terrorisme. Au lendemain des événements du 11 septembre 2001, l’ECRI soulignait le risque de racisme et de discrimination raciale qui pourrait être engendré par la lutte contre le terrorisme. Aujourd’hui, cela n’est plus un risque, mais une réalité. L’ECRI relève avec inquiétude que certains groupes de personnes, notamment les Arabes, les Juifs, les Musulmans, certains demandeurs d’asile, réfugiés et immigrés et certaines minorités visibles, sont devenues particulièrement vulnérables au racisme et à la discrimination raciale dans de nombreux domaines de la vie publique à la suite de la lutte contre le terrorisme engagée depuis les événements du 11 septembre 2001. La Recommandation de politique générale N° 8 de l’ECRI pour lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme a été élaborée face à cette situation préoccupante.

6. Les Roms/Tsiganes/Gens du voyage forment une cible particulière du racisme dans toute l’Europe, constat concernant autant les pays d’Europe de l’Ouest que de l’Europe de l’Est. Les violations de droits de l’homme dont souffrent la plupart des membres des communautés roms sont nombreuses et multiples. Le racisme et la discrimination raciale sont dans la plupart des cas des éléments centraux de ces violations. La mise en œuvre de sa Recommandation de politique générale N° 3 sur la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes demeure toujours d’une grande priorité pour l’ECRI.

7. L’utilisation d’arguments racistes, xénophobes et antisémites dans le discours politique préoccupe vivement l’ECRI, notamment parce que l’utilisation de ce type d’arguments n’est plus confinée à la sphère des partis politiques extrémistes, mais contamine de plus en plus les partis politiques traditionnels. Le discours politique inspiré par des préjugés raciaux ou culturels et par la xénophobie façonne aujourd’hui fortement l’opinion publique européenne, en induisant deux effets : cela favorise l’adoption de mesures qui ont des effets disproportionnés sur certains groupes minoritaires, et cela amène des répercussions négatives sur les droits fondamentaux des personnes appartenant à ces groupes. L’ECRI a adopté en mars 2005 une Déclaration sur ce sujet, dans laquelle elle propose un certain nombre de solutions possibles.

8. En lien avec le problème du racisme et de la xénophobie dans le discours politique, un autre motif d’inquiétude est la situation des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile. La xénophobie et les discriminations à leur égard n’ont pas baissé, ni les préjugés et les stéréotypes parfois véhiculés dans les médias et les discours politiques. Les immigrants, et particulièrement les étrangers sont présentés comme responsables de la détérioration des conditions de sécurité, du terrorisme, du chômage et de l’augmentation des dépenses publiques. Ce processus de stigmatisation et de criminalisation fait le lit du racisme et de la discrimination raciale envers cette partie de la population en Europe.

9. Le racisme est un mal qui évolue et prend des formes multiples. Un de ses visages, celui du racisme culturel, est de plus en plus préoccupant. Aujourd’hui, la notion de « culture » paraît remplacer et jouer de plus en plus souvent le rôle attribué autrefois à la notion de « race » dans le domaine du racisme et de la discrimination. D’après cette nouvelle forme de racisme, les cultures constitueraient des entités prédéfinies, homogènes et immuables et, surtout, incompatibles entre elles. Les groupes de population seraient définis d’après leur culture, dont certaines seraient « supérieures » à d’autres. L’ECRI ne peut que rejeter avec consternation ces idées, qui sont non seulement fausses, mais aussi destructrices pour la cohésion de nos sociétés.

10. L’ECRI souhaite terminer ce tour d’horizon en soulignant un point qui lui tient particulièrement à cœur : celui de la persistance de la discrimination au quotidien et de la nécessité de tout mettre en œuvre pour changer cette situation, et assurer l’égalité des droits pour tous dans nos sociétés. Malgré les avancées législatives et autres de ces dernières années, l’égalité, y compris la non-discrimination, est encore loin d’être réalisée dans la vie courante. Beaucoup trop de personnes sont encore discriminées dans des domaines cruciaux de la vie, tels que l’emploi, l’éducation, le logement, la santé, etc. Il ne suffit pas de déclarer la discrimination hors la loi. Encore faut-il lutter contre elle dans la pratique, et donner tout son sens au mot « égalité », ce qui est encore loin d’être le cas aujourd’hui.

11. Les tendances négatives décrites ci-dessus devraient être suivies de près et des mesures additionnelles devraient être prises aux niveaux local, national et européen pour lutter contre les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance. L’ECRI relève et souligne ces tendances négatives, car, en tant que commission de lutte contre le racisme, il lui incombe de déceler les formes sous lesquelles le racisme se manifeste. Elle tient cependant à souligner que les grandes tendances ne sont pas toutes négatives, et qu’il y a aussi des signes encourageants, aux niveaux international, européen et national, démontrant l’engagement des Etats membres et de la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

12. L’ECRI se réjouit vivement de l’entrée en vigueur le 1er avril 2005 du Protocole N° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisant de manière générale la discrimination. Elle félicite les Etats qui l’ont ratifié (Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Finlande, Géorgie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Marin, Serbie et Monténégro, « ex-République yougoslave de Macédoine » et Ukraine). L’ECRI appelle les Etats qui ont signé le Protocole N° 12 à le ratifier au plus tôt (Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, République Tchèque, Estonie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Moldova, Norvège, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Turquie). Enfin, l’ECRI demande aux Etats n’ayant encore ni signé, ni ratifié le Protocole N° 12 de le faire rapidement (Andorre, Bulgarie, Danemark, France, Lituanie, Malte, Monaco, Pologne, Suède, Suisse et Royaume-Uni).

Activités de l’ECRI en 2005 

1. Approche pays-par-pays

1. Le premier volet des activités de l’ECRI est constitué par son approche pays-par-pays. Il s’agit d’une méthode par laquelle l’ECRI examine de près la situation dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe et formule, sur la base de ses analyses spécifiques par pays, des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés en ce qui concerne le racisme et l’intolérance existant dans les pays en question. Le but de l’exercice pays-par-pays est d’élaborer des suggestions utiles et bien-fondées pour aider les gouvernements en leur proposant des méthodes d’action concrètes et précises.

2. Les rapports établis par l’ECRI sont d’abord transmis sous forme de projets de textes aux Etats membres concernés et font l’objet d’un bref dialogue confidentiel avec les autorités nationales de ce pays. Le contenu du rapport est revu à la lumière de ce dialogue. Le rapport est ensuite adopté dans sa forme définitive et transmis par l’ECRI au gouvernement de l’Etat membre concerné, par l’intermédiaire du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

3. L’approche pays-par-pays de l’ECRI concerne l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe, sur pied d’égalité. Les rapports du premier cycle ont été achevés à la fin de 1998. De janvier 1999 à fin décembre 2002, l’ECRI a effectué le deuxième cycle de ses travaux pays-par-pays. Elle a débuté en janvier 2003 le troisième cycle de ses travaux pays-par-pays, qui s’achèvera fin 2007.

4. En vue d’obtenir la vision la plus détaillée et complète possible de la situation pour ce qui est des questions liées au racisme et à l’intolérance dans les pays concernés, une visite y est organisée préalablement à l’élaboration des nouveaux rapports sur les pays en question.

5. Ces visites fournissent l’occasion aux Rapporteurs concernés de rencontrer des responsables travaillant dans les différents ministères et administrations publiques nationales concernées par les questions relevant du mandat de l’ECRI. Elles fournissent aussi l’occasion aux Rapporteurs de rencontrer des représentants d’ONG actives sur le terrain ainsi que d’autres partenaires de l’ECRI et toute personne compétente concernant les questions relevant du mandat de l’ECRI.

6. En 2005, l’ECRI a publié dix rapports pays-par-pays du troisième cycle. Les troisièmes rapports de l’ECRI sur l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la France, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et la Turquie ont été publiés le 15 février 2005. Les troisièmes rapports sur la l’Albanie, la Croatie, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni ont été publiés le 14 juin 2005.

7. La publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI est une étape importante dans le développement d’un dialogue continu et actif entre l’ECRI et les autorités des Etats membres en vue d’identifier des solutions pour résoudre les problèmes de racisme et d’intolérance auxquels ces derniers doivent faire face. Les apports des organisations non gouvernementales et d’autres instances ou personnes individuelles actives en ce domaine sont également les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de l’ECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.

8. L’ECRI attache une grande importance à ce dialogue avec les autorités gouvernementales et instances non-gouvernementales pour le suivi des suggestions contenues dans ses rapports pays-par-pays. Une bonne diffusion des résultats de ses travaux dans les Etats membres fait partie de sa stratégie à cet égard.

9. Les dix rapports publiés en 2005 ont tous été traduits dans la ou les langues nationales des pays concernés, et les ONG nationales ont été incitées à organiser une manifestation dans le pays concerné au moment de la publication du rapport pour en faire connaître le contenu. Des dispositions ont été prises pour diffuser les rapports de la manière la plus large possible dans les milieux concernés au niveau national. Un plan de diffusion a été établi pour chaque rapport en concertation avec le membre national concerné de l’ECRI.

10. Pour ce qui est de la couverture médiatique des rapports, un communiqué de presse a été systématiquement diffusé à grande échelle lors de leur publication, et la plupart d’entre eux ont fait l’objet d’articles dans la presse écrite ainsi que d’émissions radiodiffusées.

11. En 2005, l’ECRI a également effectué neuf visites de contact et élaboré dix nouveaux rapports dans le cadre du troisième cycle de son approche pays-par-pays, concernant les pays suivants : Chypre, Danemark, Estonie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Fédération de Russie et Espagne.

12. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la « mise en œuvre ». Ils examinent si les principales recommandations formulées par l’ECRI dans ses précédents rapports ont été appliquées et, dans l’affirmative, quelle a été leur efficacité. Ils traitent également de « questions spécifiques », choisies en fonction des différentes situations dans chaque pays et étudiées de manière plus approfondie dans chaque rapport.

2. Travaux sur des thèmes généraux

13. Le deuxième volet du programme de l’ECRI est consacré à des travaux sur des thèmes généraux et à des activités spécifiquement axées sur ces thèmes afin d’amener une contribution véritable à la construction et au renforcement des institutions qui sont essentielles pour le renforcement de la société civile.

Recommandations de politique générale

14. Les Recommandations de politique générale de l’ECRI couvrent les principaux domaines de la lutte contre le racisme et l’intolérance. Elles sont adressées à l’ensemble des Etats membres et fournissent des lignes directrices pour la mise en œuvre de politiques nationales globales.

15. En 2005, l’ECRI a assuré une large diffusion à sa Recommandation de politique générale N° 8 pour lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme (adoptée le 17 mars 2004) et à sa Recommandation de politique générale N° 9 sur la lutte contre l’antisémitisme (adoptée le 25 juin 2004). Les Recommandations ont été traduites dans différentes langues nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe et systématiquement diffusées auprès des instances-clés et milieux concernés.

16. En décembre 2005, l’ECRI a décidé les thèmes de ses deux futures Recommandations de politique générale. La première portera sur les mesures destinées à améliorer l’accès à l’éducation scolaire en tant que facteur d’intégration ainsi que le rôle de l’éducation scolaire dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. La suivante sera consacrée au sujet de la lutte contre la discrimination raciale par la police.

Utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique

17. En mars 2005, l’ECRI a publié une étude sur l’utilisation d’arguments racistes, antisémites et xénophobes dans les campagnes électorales et dans le discours politique en général. L’étude, réalisée par le politologue Jean-Yves Camus, cite de nombreux exemples de recours à une rhétorique raciste, antisémite et xénophobe lors d’élections européennes ou nationales.

18. Pour l’ECRI, ce regain du discours et des idées racistes, antisémites et xénophobes dans la vie politique, y compris dans les formations politiques classiques, est une évolution inquiétante qui appelle une action urgente et concertée. Dans une Déclaration sur le sujet, qu’elle a adoptée le 17 mars 2005, l’ECRI suggère une série de mesures pratiques pour traiter ce problème.

19. L’étude mentionnée ci-dessus et la Déclaration de l’ECRI ont été présentées publiquement lors d’une réunion de haut niveau organisée le 21 mars 2005 à Paris, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, en présence de Monsieur Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et de représentants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Travaux sur la question de la collecte de données ethniques

20. De mars 2004 à mars 2005, l’ECRI a mis en œuvre un processus de consultation et de délibérations sur la question de la collecte de données ethniques. Une réunion de consultation avec des ONG internationales ainsi qu’un séminaire sur le sujet avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale ont été organisés.

21. Le séminaire avec les organes nationaux spécialisés a eu lieu les 17 et 18 février 2005. Le séminaire avait pour objectif d’offrir aux organes nationaux spécialisés un forum leur permettant de comparer les différentes pratiques nationales en matière de collecte de données ethniques afin d’identifier les bonnes pratiques. L’accent a été mis en particulier sur l’utilisation pratique des données classées par catégories telles que la nationalité, l’origine nationale ou ethnique, la langue et la religion, afin d’adopter des mesures positives et de mettre en évidence une discrimination indirecte dans les procédures engagées à la suite de plaintes. Le séminaire a également discuté le rôle des organes nationaux spécialisés dans le suivi de la mise en oeuvre des dispositions légales et des autres mesures pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, ainsi que dans le suivi des incidents racistes.

22. En décembre 2005, sur la base des résultats de ce processus de consultation et de délibérations, l’ECRI a mis au point des lignes directrices pour le traitement des questions relatives à la collecte de données ethniques dans ses travaux pays-par-pays et ses travaux sur des thèmes généraux.

23. L’ECRI a également chargé son Secrétariat de mener une étude, avec le concours d’un consultant extérieur, au moyen d’un questionnaire adressé aux instances nationales de protection des données, bureaux de statistiques, organes nationaux spécialisés et ONG concernées afin de dresser un tableau du cadre législatif et pratique gouvernant la collecte de données ethniques dans les Etats membres. Cette étude sera achevée en 2006.

3. Relations avec la société civile

24. L’efficacité de la lutte contre le racisme dépend en grande partie de la sensibilisation à la menace que représentent le racisme et l’intolérance qui y est associée et de la transmission du message anti-raciste dans la société civile en général : l’ECRI attache une grande importance à ce troisième volet de son programme d’activités et elle a adopté le 20 mars 2002 un programme d’action pour le renforcer.

25. Ce programme s’inscrit dans le contexte de l’approche globale du Conseil de l'Europe de promotion de la tolérance. Il vient en complément aux actions menées dans des domaines tels que celui de l’éducation et de la culture, ainsi que de la sensibilisation aux droits de l’homme. Il constitue également le cadre de la contribution de l’ECRI à la mise en œuvre des conclusions des Conférences européenne et mondiale contre le racisme, qui ont chacune souligné l’importance qui s’attache à impliquer la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

Organisation de tables rondes nationales dans les États membres

26. Les tables rondes nationales de l’ECRI ont pour objectif de contribuer positivement aux débats nationaux dans les Etats membres sur la question de la lutte contre le racisme et l’intolérance et de faire avancer la réflexion dans les différents milieux concernés au niveau gouvernemental et non-gouvernemental. Ces événements sont également l’occasion d’une sensibilisation du grand public aux problèmes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance.

27. La table ronde de l’ECRI en Turquie s’est tenue à Istanbul le 14 juin 2005. Les principaux thèmes discutés ont été : le rapport de l’ECRI sur la Turquie ; le cadre législatif et institutionnel pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale en Turquie ; la situation des groupes vulnérables ; et les demandeurs d’asile et les réfugiés en Turquie.

28. La table ronde de l’ECRI en Autriche s’est tenue à Vienne le 13 septembre 2005. Les principaux thèmes discutés ont été : le rapport de l’ECRI sur l’Autriche; les politiques et les pratiques concernant l’asile, l’immigration et l’intégration ; le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie dans le discours politique et la sphère publique ; et la mise en oeuvre des législations anti-discriminatoires en Autriche.

29. La table ronde de l’ECRI en Pologne s’est tenue à Varsovie le 8 novembre 2005. Les principaux thèmes discutés ont été : le rapport de l’ECRI sur la Pologne ; le racisme et la xénophobie dans le discours public et la sphère publique ; la lutte contre le racisme et la discrimination raciale envers les Roms ; et le cadre législatif et institutionnel pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale en Pologne.

Réunion de consultation avec les ONG internationales

30. Une réunion de consultation avec les ONG internationales a été organisée le 21 novembre 2005 et ses résultats ont été intégrés dans le programme de travail de l’ECRI. La réunion de consultation a permis de passer en revue les derniers développements concernant l’ECRI et ses travaux, de discuter des travaux de monitoring du troisième cycle, des travaux sur des thèmes généraux, et de la prochaine Campagne du Conseil de l'Europe « Tous différents, tous égaux : campagne européenne de la jeunesse pour la diversité, les droits de l’homme et la participation ».

Développement d’une stratégie de communication

31. Différentes initiatives de communication et d’information ont été mise en œuvre en 2005. Des communiqués de presse ont été élaborés et distribués à l’occasion de la publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI. Une Listserve (électronique) a informé les partenaires privilégiés de l’ECRI des derniers développements concernant ses travaux. Des listes pays-par-pays de journalistes nationaux spécialement intéressés par les travaux de l’ECRI ont été constituées et utilisées lors de la publication des rapports de l’ECRI.

32. Le Secrétariat de l’ECRI a comptabilisé en 2005 un nombre de 185 articles parus dans les médias nationaux sur l’ECRI et sur les résultats de ses travaux. Les revues de presse rassemblant ces articles, constituées par le Secrétariat, ont compté 241 pages au total (par quadrimestre : 94 pages en mars 2005 ; 123 pages en juin 2005 et 24 pages en décembre 2005).

Coopération avec les instances concernées du Conseil de l’Europe et avec les autres organisations internationales 

Conseil de l'Europe

1. L’ECRI est tenue régulièrement informée sur les travaux des autres organes du Conseil de l'Europe traitant de questions ayant un lien avec le racisme et l’intolérance. Son Secrétariat fournit également régulièrement des informations sur les travaux de l’ECRI à ces organes.

2. En 2005, l’ECRI a notamment coopéré avec le Commissaire aux Droits de l’Homme, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection de minorités nationales, et le groupe de spécialises sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM). L’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sont représentés au sein de l’ECRI et contribuent à ses travaux.

Coopération inter-agences

3. A l’invitation du Président de l’ECRI, une réunion inter-agences a été organisée à Paris le 1er septembre 2005. Les participants à cette réunion étaient des représentants du Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme (OHCHR) ainsi que du secrétariat du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies, du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, deux Représentants personnels de la présidence en exercice de l’OSCE, l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), et l’ECRI. La réunion a permis d’échanger des informations concernant les développements récents dans le domaine de la lutte contre le racisme au sein de chaque organisation et de discuter des lignes d’action spécifiques pour la coopération future.

4. L’ECRI a accueilli une réunion de travail inter-agences consacrée à une éventuelle action conjointe sur la question de la lutte contre le racisme tout en combattant le terrorisme, le 9 décembre 2005 à Strasbourg. La réunion a permis d’échanger des informations sur les activités passées et futures du OHCHR/CERD, BIDDH/OSCE, de l’EUMC et de l’ECRI concernant la question de la lutte contre le racisme tout en combattant le terrorisme et a identifié les principaux défis qui se posent dans ce domaine.

Nations Unies

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

5. Le Secrétariat du CERD et le Secrétariat de l’ECRI se tiennent mutuellement informés sur les développements importants dans les travaux des instances respectives. Plus particulièrement, l’ECRI prend en compte les recommandations du CERD lors de la préparation de ses rapports pays-par-pays et transmet aussi à celui-ci ses propres rapports concernant les pays spécifiquement examinés lors d’une session du CERD.

Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme (OHCHR)

6. Le Secrétariat de l’ECRI entretient des rapports avec l’unité anti-discrimination du OHCHR. L’ECRI contribue, à travers son propre programme d’activités, à la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Action adoptés par la Conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban en septembre 2001.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

7. L’ECRI et le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) ont mis en place un mécanisme spécial de coopération bilatérale visant à garantir la complémentarité entre les recommandations faites par l’ECRI et le programme « Tolérance et non-discrimination » du BIDDH. Dans ce contexte, un certain nombre de domaines dans lesquels les activités du programme de travail du BIDDH peuvent favoriser l’application des recommandations par pays de l’ECRI ont été recensés. Il s’agit de la législation, et sa mise en oeuvre, de la collecte de données, de la lutte contre l’antisémitisme, de la formation et du soutien de la société civile et de l’éducation interculturelle et interreligieuse. En outre, des réunions de travail informelles ont été tenues entre le BIDDH et l’ECRI afin d’examiner le développement d’une liste commune de mots-clés et de sujets principaux à utiliser en relation avec les projets de gestion de données actuellement menées par les deux organisations.

Union européenne

La Commission européenne

8. La Commission européenne est invitée à participer aux travaux de l’ECRI sans droit de vote. Le Secrétariat de l’ECRI entretient des rapports avec l’Unité anti-discrimination, droits sociaux fondamentaux et société civile de la Direction Générale pour l’emploi et les affaires sociales de la Commission européenne. Le Secrétariat de l’ECRI et l’Unité anti-discrimination se tiennent mutuellement informés des développements importants dans leurs travaux et échangent des informations sur les sujets d’intérêt commun.

L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)

9. Le conseil d’administration de l’EUMC est invité à se faire représenter au sein de l’ECRI sans droit de vote. Conformément à un Accord de coopération signé le 21 décembre 1998 entre la communauté européenne et le Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe désigne, parmi les membres de l’ECRI, une personne qui siège au conseil d’administration de l’EUMC.
10. Le Bureau de l’ECRI et le Bureau de l’EUMC ont tenu une réunion conjointe à Strasbourg le lundi 14 mars 2005. Les Bureaux ont échangé des informations sur les développements récents au sein de l’ECRI et au sein de l’EUMC et évalué la coopération entre les deux organisations. La réunion a élaboré un certain nombre de recommandations pour la coopération future entre l’ECRI et l’EUMC.

Annexe I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (31 décembre 2005) 

Nom

Membre au titre de

Date d’expiration du mandat

Monsieur Christian ÅHLUND

la Suède

25 mai 2010

Monsieur Levan ALEXIDZE

la Géorgie

1er janvier 2008

Professeur Raluca BESTELIU

la Roumanie

1er janvier 2008

Monsieur Thomas BÜCHEL

Liechtenstein

19 mai 2009

Monsieur Tonio ELLUL

Malte

17 novembre 2009

Monsieur Vitaliano ESPOSITO

l'Italie

1er janvier 2008

Monsieur Gilberto FELICI

Saint-Marin

12 juin 2008

Monsieur Fernando FERNÁNDEZ SAVATER

l'Espagne

22 janvier 2008

Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS

Portugal

1er janvier 2008

Monsieur Chris FLOOD

l'Irlande

1er janvier 2008

Monsieur Ljubomir D. FRCKOSKI

“l’ex-République yougoslave de Macédoine"

1er janvier 2008

Monsieur Lauri HANNIKAINEN

la Finlande

1er janvier 2008

Monsieur Michael HEAD

Royaume-Uni

1er janvier 2008

Professeur Gudrun HOLGERSEN

la Norvège

1er janvier 2008

Monsieur Lätif H. HÜSEYNOV

l'Azerbaïdjan

1er janvier 2008

Professeur Vasilika HYSI

l'Albanie

1er janvier 2008

Professeur Dalibor JÍLEK

la République Tchèque

1er janvier 2008

Monsieur Jenö KALTENBACH

la Hongrie

1er janvier 2008

Professeur Stefan KARNER

l'Autriche

1er janvier 2008

Monsieur Vigen KOCHARYAN

l'Arménie

1er janvier 2008

Monsieur Luben KOULICHEV

la Bulgarie

1er janvier 2008

Madame Adila KRESO

la Bosnie-Herzégovine

13 février 2008

Reverend Baldur KRISTJÁNSSON

l'Islande

1er janvier 2008

Professeur Gün KUT

la Turquie

1er janvier 2008

Monsieur Johan LEMAN

la Belgique

22 janvier 2008

Monsieur Marc LEYENBERGER

la France

21 avril 2009

Monsieur Roger LINSTER

Luxembourg

1er janvier 2008

Monsieur Petro MARTINENKO

l'Ukraine

16 juin 2009

Monsieur Arvydas Virgilijus MATULIONIS

la Lituanie

1er janvier 2008

Monsieur Nils MUIZNIEKS

la Lettonie

20 avril 2010

Monsieur Mart NUTT

l'Estonie

1er janvier 2008

Professeur Stelios E. PERRAKIS

la Grèce

1er janvier 2008

Professeur Tibor PICHLER

la Slovaquie

1er janvier 2008

Madame Alenka PUHAR

la Slovénie

1er janvier 2008

Monsieur Jean-Charles SACOTTE

Monaco

7 décembre 2010

Professeur Maja SERSIC

la Croatie

1er janvier 2008

Professeur Andrzej SICINSKI

la Pologne

1er janvier 2008

Professeur Eva SMITH ASMUSSEN

Danemark

1er janvier 2008

Madame Winnie SORGDRAGER

Pays-Bas

22 janvier 2008

Monsieur Felix STANEVSKIY

la Fédération de Russie

1er janvier 2008

Monsieur Klaus STOLTENBERG

l'Allemagne

1er janvier 2008

Monsieur Demetrios STYLIANIDES

Chypre

1er janvier 2008

Professeur Daniel THÜRER

la Suisse

1er janvier 2009

Professeur Victor VOLCINSCHI

la Moldova

1er janvier 2008

Poste vacant

Andorre

 

Poste vacant

la Serbie-Monténégro

 

Suppléants aux membres de l’ECRI (31 décembre 2005)

Nom

Suppléant au titre de

Date d’expiration du mandat

Madame Doris ANGST YILMAZ

la Suisse

1er janvier 2009

Madame Ylva BRUNE

la Suède

25 mai 2010

Monsieur José Manuel FRESNO GARCIA

l'Espagne

22 janvier 2008

Madame Eva HEIZER HEGEDÜS

la Hongrie

1er janvier 2008

Professeur Aleksandra KORAĆ

la Croatie

1er janvier 2008

Monsieur Konstantin KORKELIA

la Géorgie

1er janvier 2008

Professeur Šarūnas LIEKIS

la Lituanie

1er janvier 2008

Professeur Erich MISTRIK

la Slovaquie

1er janvier 2008

Madame Eliana NICOLAOU

Chypre

1er janvier 2008

Madame Kristina PARDALOS

Saint-Marin

12 juin 2008

Madame Merja PENTIKÄINEN

la Finlande

1er janvier 2008

Monsieur Albert RODESCH

Luxembourg

1er janvier 2008

Monsieur François SANT'ANGELO

la Belgique

22 janvier 2008

Monsieur Hans-Joachim STANGE

l'Allemagne

1er janvier 2008

Monsieur Helmut STROBL

l’Autriche

1er janvier 2008

Madame Hanna WOŁĄSIEWICZ

la Pologne

22 janvier 2008

Observateurs (31 décembre 2005)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Monsieur Boriss CILEVICS
Monsieur Emanuelis ZINGERIS
Madame Tana de ZULUETA

Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Mr Mehboob KHAN

Saint-Siège
Professeur Jean-Pierre MACHELON

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)
Professeur Naina PATEL

Commission européenne
Monsieur Álvaro OLIVEIRA

Bureau de l’ECRI

(31 décembre 2005)
M. Michael HEAD, Président, membre au titre du Royaume-Uni
Mme Winnie SORGDRAGER, 1ère Vice-Présidente, membre au titre des Pays-Bas
Mr Baldur KRISTJANSSON, 2ème Vice-Président, membre au titre de l’Islande
M. Roger LINSTER, Membre du Bureau, membre au titre du Luxembourg
M. Fernando FERREIRA RAMOS, Membre du Bureau, membre au titre du Portugal
Professeur Raluca BESTELIU, Membre du Bureau, membre au titre de la Roumanie
Professeur Adila KRESO, Membre du Bureau, membre au titre de la Bosnie-Herzégovine

(depuis le 1er janvier 2006)
Mme Eva SMITH ASMUSSEN, Présidente, membre au titre du Danemark
Mr Baldur KRISTJANSSON, Vice-Président, membre au titre de l’Islande
Mme Winnie SORGDRAGER, Vice-Présidente, membre au titre des Pays-Bas
M. Roger LINSTER, Membre du Bureau, membre au titre du Luxembourg
M. Fernando FERREIRA RAMOS, Membre du Bureau, membre au titre du Portugal
Professeur Raluca BESTELIU, Membre du Bureau, membre au titre de la Roumanie
Professeur Adila KRESO, Membre du Bureau, membre au titre de la Bosnie-Herzégovine

Annexe II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance 

Mme Isil GACHET, Direction Générale des Droits de l'Homme – DG II, Secrétaire exécutive de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance / Directorate General of Human Rights, Executive Secretary to the European Commission against Racism and Intolerance, Conseil de l'Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX, France
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 48
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: isil.gachet@coe.int

Mme Claudia LAM, Juriste / Lawyer
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 49
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: claudia.lam@coe.int

M. Giancarlo CARDINALE, Juriste / Lawyer
Tel: +33 (0) 3 88 41 39 42
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: giancarlo.cardinale@coe.int

Ms Aline USANASE, Juriste / Lawyer
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 17
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: aline.usanase@coe.int

Ms Heike KLEMPA, Responsible for relations with civil society
Tel: + 33 (0) 3 90 21 51 55
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: heike.klempa@coe.int

Ms Paula ECK-WALTERS, Documentaliste / Documentalist
Tel: +33 (0) 3 88 41 33 99
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: paula.eck-walters@coe.int

Mme Sylvia LEHMANN, Assistante / Assistant
Tel: +33 (0) 3 88 41 29 64
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: sylvia.lehmann@coe.int

Ms Jennifer HOOD, Assistante / Assistant
Tel: +33 (0) 3 90 21 53 96
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: jennifer.hood@coe.int

Annexe III - Réunions tenues par l’ECRI en 2005 

Sessions plénières

  • 15-17 mars 2005
  • 21-24 juin 2005
  • 13-16 décembre 2005

Réunions du Bureau

  • 14 mars 2005
  • 20 juin 2005
  • 12 décembre 2005

Réunions des groupes de travail CBC

  • CBC 1 : 28 janvier 2005
  • CBC 2 : 18 juillet 2005
  • CBC 3 : 15 juillet 2005
  • CBC 4 : 11 février 2005
  • CBC 5 : 8 juillet 2005
  • CBC 6 : 15 juillet 2005
  • CBC 7 : 27 janvier 2005
  • CBC 8 : 18 juillet 2005
  • CBC 9 : 28 janvier 2005

Réunion du groupe de travail sur la collecte de données ethnique
11 mai 2005

Réunions du groupe de travail sur les relations avec la société civile

  • 9 février 2005
  • 20 juin 2005
  • 12 décembre 2005

Réunion de consultation avec des représentants d’ONG internationales

  • 21 novembre 2005

Tables-rondes nationales

  • Turquie : 14 juin 2005
  • Autriche : 13 septembre 2005
  • Pologne : 8 novembre 2005

Séminaire avec des organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

  • 17-18 février 2005

Présentation publique

  • Paris : 21 mars 2005

Visites de contact

  • Lituanie 28 mars-1 avril 2005
  • Roumanie 28 mars-1 avril 2005
  • Espagne 10-15 avril 2005
  • Estonie 1-6 mai 2005
  • Chypre 11-15 septembre 2005
  • Italie 25-30 septembre 2005
  • Luxembourg 25-30 septembre 2005
  • Danemark 9-14 octobre 2005
  • Fédération de Russie 23-28 octobre 2005

Annexe IV - Liste des publications 

  • L’ECRI et son programme d’activités (Strasbourg, septembre 2005)
  • Mesures juridiques visant à combattre le racisme et l'intolérance dans les pays membres du Conseil de l'Europe (Strasbourg, janvier 1998, et versions révisées)
  • Lutter contre le racisme et l'intolérance: Une corbeille de « bonnes pratiques » (version révisée, Strasbourg, 2000)
  • Exemples de « bonnes pratiques »: Organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national (Strasbourg, février 2004)
  • Exemples de "bonnes pratiques" pour lutter contre le racisme et l'intolérance dans les médias européens (Strasbourg, avril 2000)
  • Exemples pratiques de lutte contre le racisme et l'intolérance à l'égard des Roms/Tsiganes (Strasbourg, octobre 2001)
  • Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur Internet (Strasbourg, août 2000)
  • Compilation des Recommandations de politique générale de l’ECRI (Strasbourg, septembre 2004)
  • Recommandation de politique générale n° 1 de l'ECRI: La lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance (Strasbourg, 4 octobre 1996)
  • Recommandation de politique générale n° 2 de l'ECRI: Les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national (Strasbourg, 13 juin 1997)
  • Recommandation de politique générale n° 3 de l’ECRI : La lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes (Strasbourg, 6 mars 1998)
  • Recommandation de politique générale n° 4 de l’ECRI : Enquêtes nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles (Strasbourg, 6 mars 1998)
  • Recommandation de politique générale n° 5 de l’ECRI: La lutte contre l'intolérance et les discriminations envers les musulmans (Strasbourg, 27 avril 2000)
  • Recommandation de politique générale n° 6 de l’ECRI: La lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet (Strasbourg, 15 décembre 2000)
  • Recommandation de politique générale n° 7 de l’ECRI : la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale (13 décembre 2002)
  • Recommandation de politique générale n° 8 de l’ECRI : Lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme (8 juin 2004)
  • Recommandation de politique générale n° 9 de l’ECRI : La lutte contre l’antisémitisme (9 septembre 2004)
  • Approche pays par pays de l'ECRI:

Premier cycle :
- Volume I (Strasbourg, septembre 1997)
- Volume II (Strasbourg, mars 1998)
- Volume III (Strasbourg, 15 juin 1998)
- Volume IV (Strasbourg, 26 janvier 1999)
- Volume V (Strasbourg, 13 mars 1999)
- Volume VI (Strasbourg, 24 mai 1999)
- Volume VII (Strasbourg, 9 novembre 1999)

Deuxième cycle :
- Albanie (Strasbourg, 3 avril 2001)
- Andorre (Strasbourg, 15 avril 2003)
- Arménie (Strasbourg, 8 juillet 2003)
- Autriche (Strasbourg, 3 avril 2001)
- Azerbaïdjan (Strasbourg, 15 avril 2003)
- Belgique (Strasbourg, 21 mars 2000)
- Bulgarie (Strasbourg, 21 mars 2000)
- Croatie (Strasbourg, 3 juillet 2001)
- Chypre (Strasbourg, 3 avril 2001)
- République Tchèque (Strasbourg, 21 mars 2000)
- Danemark (Strasbourg, 3 mars 2001)
- Estonie (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Finlande (Strasbourg, 23 juillet 2002)
- France (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Géorgie (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Allemagne (Strasbourg, 3 juillet 2001)
- Grèce (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Hongrie (Strasbourg, 21 mars 2000)
- Islande (Strasbourg, 8 juillet 2003)
- Irlande (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Italie (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Lettonie (Strasbourg, 23 juillet 2002)
- Liechtenstein (Strasbourg, 15 avril 2003)
- Lituanie (Strasbourg, 15 avril 2003)
- Luxembourg (Strasbourg, 8 juillet 2003)
- Malte (Strasbourg, 23 juillet 2002)
- Moldova (Strasbourg, 15 avril 2003)
- Pays-Bas (Strasbourg, 13 novembre 2001)
- Norvège (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Pologne (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Portugal (Strasbourg, 4 novembre 2002)
- Roumanie (Strasbourg, 23 avril 2002)
- Fédération de Russie (Strasbourg, 13 novembre 2001)
- Saint-Marin (Strasbourg, 4 novembre 2003)
- Slovaquie (Strasbourg, 27 juin 2000)
- Slovénie (Strasbourg, 8 juillet 2003)
- Espagne (Strasbourg, 8 juillet 2003)
- Suède (Strasbourg, 15 avril 2003)
- Suisse (Strasbourg, 21 mars 2000)
- « L’ex-République yougoslave de Macédoine » (Strasbourg, 3 avril 2001)
- Turquie (Strasbourg, 3 juillet 2001)
- Ukraine (Strasbourg, 23 juillet 2002)
- Royaume-Uni (Strasbourg, 3 juillet 2001)
- Compilation des rapports du deuxième cycle (Strasbourg, février 2004)

Troisième cycle :
- Albanie (Strasbourg, 14 juin 2005)
- Autriche (Strasbourg, 15 février 2005)
- Belgique (Strasbourg, 27 janvier 2004)
- Bosnie-Herzégovine (Strasbourg, 15 février 2005)
- Bulgarie (Strasbourg, 27 janvier 2004)
- Croatie (Strasbourg, 14 juin 2005)
- République Tchèque (Strasbourg, 8 juin 2004)
- France (Strasbourg, 15 février 2005)
- Allemagne (Strasbourg, 8 juin 2004)
- Grèce (Strasbourg, 8 juin 2004)
- Hongrie (Strasbourg, 8 juin 2004)
- Norvège (Strasbourg, 27 janvier 2004)
- Pologne (Strasbourg, 14 juin 2005)
- Slovaquie (Strasbourg, 27 janvier 2004)
- Suède (Strasbourg, 14 juin 2005)
- Suisse (Strasbourg, 27 janvier 2004)
- « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (Strasbourg, 15 février 2005)
- Turquie (Strasbourg, 15 février 2005)
- Royaume-Uni (Strasbourg, 14 juin 2005)

  • Activités du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le racisme et l'intolérance (Strasbourg, février 2004)
  • Recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance (Strasbourg, septembre 1998)
  • Recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance (Strasbourg, septembre 1998)
  • Textes des instruments juridiques internationaux en rapport avec les travaux de l’ECRI (Strasbourg, octobre 1999)