Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Table ronde de l’ECRI en Croatie

Hotel WESTIN
Zagreb, 5 Juillet 2006

NOTE EXPLICATIVE

La table ronde de l’ECRI en Croatie fait partie d’une série de tables rondes nationales organisées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, dans le cadre du programme d’action de l’ECRI sur les relations avec la société civile.

Ce programme d’action repose sur l’idée que le racisme et l’intolérance ne peuvent être combattus avec succès que si la société civile participe activement à cette lutte : l’éradication du racisme et de l’intolérance exige non seulement des mesures de la part des gouvernements (auxquels s’adressent les recommandations de l’ECRI) mais aussi la participation pleine et entière de la société civile. L’ECRI attache une grande importance à diffuser son message anti-raciste dans l’ensemble de la société civile, ainsi qu’à faire participer les divers secteurs de la société à un dialogue interculturel fondé sur le respect mutuel.

Cette table ronde a pour principaux thèmes: (1) Le rapport de l’ECRI sur la Croatie; (2) la situation des groupes minoritaires de l’ex-Yougoslavie en Croatie; (3) le cadre législatif et institutionnel pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale et (4) les difficultés rencontrées par la communauté rom en Croatie.

Dans son troisième rapport sur la Croatie, l’ECRI reconnaît que ces dernières années, des progrès ont été faits par la Croatie dans un certain nombre de domaines couverts par le rapport. Par exemple, la Croatie a ratifié le Protocole 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui pose le principe général de l’interdiction de la discrimination. Elle a également renforcé certaines dispositions pénales visant à lutter contre le racisme ainsi que certaines dispositions du code du travail interdisant la discrimination. Enfin, l’ECRI note avec satisfaction que les autorités croates ont adopté un Programme national pour les Roms et ont mandaté une Commission d’experts en vue de préparer une Stratégie nationale pour lutter contre toutes les formes de discrimination.

Dans le même temps, l’ECRI observe que les problèmes d’acquisition de la nationalité que rencontrent les personnes d’origine non-croate ayant vécu longtemps dans le pays n’ont pas encore été totalement résolus. Les dispositions actuelles de droit civil et administratif ne suffisent pas à interdire la discrimination dans tous les domaines de la vie, y compris dans des domaines tels que l’emploi, le logement, l’éducation et les services publics. Enfin, des progrès importants restent à faire concernant le retour des réfugiés et des personnes déplacées, notamment dans le domaine du logement.

Toutes ces questions seront examinées avec des représentants des organismes gouvernementaux compétents et les victimes de discriminations, à la lumière de la Recommandation de politique générale n° 7 de l’ECRI sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale et du cadre législatif et institutionnel existant pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale en Croatie. Une session complète sera consacrée à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale contre les Roms, en mettant particulièrement l’accent sur l’application pratique du Programme nationale pour les Roms. Enfin, une attention particulière sera portée sur l’analyse de la situation de certains groupes minoritaires de l’ex-Yougoslavie, qui sont particulièrement exposés au risque de subir le racisme et la discrimination raciale tant de la part des populations locales que de certaines autorités publiques.

L’ECRI espère qu’un débat ouvert entre tous les acteurs concernés sur ces questions extrêmement importantes contribuera à définir un ensemble de moyens efficaces pour mieux mettre en œuvre des initiatives existantes et donnera également une impulsion à de nouvelles réformes en Croatie.