Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Présentation publique sur l’utilisation d’arguments racistes, antisémites et xénophobes dans les discours politiques

à l’occasion de la Journée internationale
pour l’élimination de la discrimination raciale

PARIS – Bureau du Conseil de l’Europe
21 Mars 2005

NOTE EXPLICATIVE

A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale du 21 mars 2005, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) organise une réunion de haut niveau sur la question de l’utilisation d’arguments racistes, antisémites et xénophobes dans les discours politiques, avec la participation du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Terry DAVIS, du Président de l’ECRI, M. Michael HEAD et de membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Vivement préoccupée par l’utilisation croissante d’arguments racistes, antisémites et xénophobes dans les discours politiques, y compris par les formations politiques classiques, l’ECRI a adopté le 17 mars 2005 une Déclaration condamnant cette évolution alarmante observée dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe.

Cette évolution, qui est abondamment illustrée dans les travaux de monitoring pays-par- pays de l’ECRI, a été confirmée par les résultats d’une étude indépendante commanditée par l’ECRI afin d’étudier plus en détail ce phénomène dangereux. Cette étude, rédigée par le politologue M. Jean-Yves CAMUS, fournit des exemples choquants sur de nombreux cas où des élections européennes ou nationales ont donné lieu à l’utilisation d’arguments racistes, antisémites et xénophobes ou de discours ayant autrement un impact sur le racisme et la xénophobie dans l’opinion publique dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe.

Les immigrés et les réfugiés, en particulier ceux provenant de pays musulmans, sont les principales cibles de politiciens qui exploitent un sentiment général d’insécurité face à un monde de plus en plus complexe et multiculturel. Plus inquiétant encore, la théorie du soi-disant « choc des civilisations » gagne du terrain. Enfin, l’antisémitisme continue à être encouragé, de façon ouverte ou codée, par certains partis et dirigeants politiques.

Selon l’ECRI, les différents types de réaction institutionnelle possibles vis-à-vis des partis politiques qui tiennent des discours racistes ou xénophobes, devraient comprendre :

  • la mise en oeuvre effective des dispositions de droit pénal ordinaire qui, en cas de délit raciste ou de discrimination raciale, s’appliquent à tous les individus ;
  • l’adoption et l’application de mesures sanctionnant les dirigeants de tout groupe qui encourage le racisme ainsi que le soutien à un tel groupe et la participation à ses activités ;
  • l’instauration de l’obligation de priver de fonds publics les organisations qui incitent au racisme, y compris de supprimer le financement des partis politiques.

Outre les mesures juridiques, l’ECRI soutient les mesures d’autorégulation qui peuvent être prises par des partis politiques ou des parlements nationaux, telles que la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste, qui illustre ce type de mesures en fixant des lignes directrices pour agir de manière responsable lorsque l’on traite de questions liées à l'origine ethnique ou nationale ou bien à la religion. La Charte encourage également les partis politiques à faire en sorte que les minorités ethniques, nationales et religieuses soient représentées au sein et à tous les échelons de leur structure de parti.

Il ne fait aucun doute que l’impulsion des dirigeants politiques peut jouer un rôle essentiel pour lutter contre le racisme et influer positivement sur l’opinion publique. Il est donc capital d’associer autant que possible les partis politiques à la lutte contre le racisme et l’intolérance menée par l’ECRI et les autres instances nationales et internationales impliquées dans ce domaine. Cette réunion de haut niveau qui réunira des parlementaires, des représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des centres de recherche et des universitaires travaillant sur cette question, constitue donc une excellente occasion de placer cette question au coeur du débat public national et international.