Council of Europe

M. Régis de GOUTTES

DIPLÔMES :
 
- Licencié en droit – Diplômé d’études supérieures en droit privé, en sciences criminelles et en droit international comparé (Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg) – Diplômé de l’Institut d’études politiques (Toulouse) – Ancien élève de l’Ecole nationale de la magistrature.
 
FONCTIONS ACTUELLES :
 
- Premier Avocat Général honoraire à la Cour de cassation ;
- Membre (et ancien Président de 2006 à 2008) du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) ;
- Membre élu du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (dont il a été Président de 2006 à 2008) ;
- Membre de la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme ;
- Membre du Comité d’éthique du Ministère des Affaires Etrangères ;
- Vice-Président de l’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris.
 
EXPÉRIENCE NATIONALE :
 
- Premier Avocat Général à la Cour de cassation (2001-2010) ;
- Président de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (1999-2001) ;
- Avocat Général à la Cour de cassation (1993-2000) ;
- Avocat Général à la cour d’appel de Paris (1989-1993) ;
- Directeur adjoint des Affaires Juridiques (1985-1990) et Conseiller juridique (1977-1980) au Ministère des Affaires Etrangères ;
- Sous-directeur de la Justice criminelle (1984-1985) ;
- Directeur adjoint du Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1983) ;
- Chef du bureau du droit pénal international au Ministère de la Justice (1981-1983) ;
- Magistrat à l’administration centrale du Ministère de la Justice (1970-1983) ;
- Substitut du Procureur de la République à Nouméa et à Versailles  (1972-1974).
 
EXPÉRIENCE INTERNATIONALE :
 
- Ancien membre du Comité directeur européen pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe (dont il a été Président de 1995 à 1996) ;
- Ancien membre du Comité directeur européen pour les problèmes criminels du Conseil de l’Europe.
 
ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT :
 
- Chargé de conférences à l’Ecole nationale de la Magistrature, à l’Ecole Nationale d’Administration, dans les Universités de Paris I, Strasbourg, Montpellier, Genève et à l’Ordre des avocats de Paris.
 
SPÉCIALITÉS :
 
- Droit européen et international, notamment dans les domaines de la coopération judiciaire pénale et civile et de la protection des droits de l’homme (participation à de nombreuses Conférences et négociations internationales en ces domaines).
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme.
 
ŒUVRES :
 
- Divers articles dans les revues juridiques, notamment dans le domaine du droit européen et international, de la coopération judiciaire internationale et de la Convention européenne des droits de l’homme (cf : Revue trimestrielle des droits de l’homme, Revue internationale de droit comparé, Revue générale du droit international public, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, Gazette du Palais, etc…)
 
DÉCORATIONS :
 
- Officier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur.
- Commandeur de l’Ordre national du Mérite.