Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Cinquième rapport sur la France [fr] - [en]

Communiqué de presse – 01.03.2016

 

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe préoccupée par la montée du discours de haine et la violence motivée par le racisme et l’intolérance en France

Strasbourg, 1er mars 2016 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui son cinquième rapport sur la France analysant les évolutions récentes et les questions en suspens, et donnant des recommandations aux autorités.

« Je salue les efforts importants faits par les autorités françaises pour lutter contre le racisme et l’intolérance. Cependant, le discours de haine, de par sa banalisation dans la sphère publique, demeure un sujet de préoccupation. J’en appelle en particulier aux responsables politiques pour qu’ils s’abstiennent de tenir des propos qui stigmatisent des groupes déjà vulnérables et attisent les tensions dans la société française » a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, à l’occasion de la publication de ce rapport.

Du côté positif, l’ECRI se félicite des mesures prises par la France, parmi lesquelles la création d’un poste de délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’intolérance, l’adoption de deux plans de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, la poursuite et la condamnation des auteurs de crimes de haine et la mise en place d’un programme d’éducation aux valeurs citoyennes et démocratiques.

En matière d’intégration, l’ECRI relève avec satisfaction le renforcement du Contrat d’accueil et d’intégration par un dispositif visant à faciliter la recherche d’emploi, et la réforme du collège destinée à favoriser la mixité sociale. Il faut maintenant que ces dispositifs fassent rapidement leurs preuves. Il est par ailleurs rappelé aux autorités qu’une circulaire a été adoptée visant à assurer que les évacuations de campements Roms illicites fassent l’objet de mesures d’accompagnement.

L’ECRI s’inquiète de ce que le crime raciste soit largement sous-déclaré, de la baisse des budgets alloués aux politiques d’intégration et de quelques lacunes persistantes dans le dispositif pénal en matière de discours de haine. A cet effet, les autorités sont notamment appelées à adopter des dispositions pour que le mobile raciste ainsi que celui lié à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre constituent une circonstance aggravante de toute infraction pénale ordinaire.

L’ECRI s’alarme de la montée du discours de haine et de l’accroissement des violences racistes, antisémites et islamophobes. « Le rapport, bien que rédigé avant les attentats de novembre 2015 à Paris, contient des recommandations aux autorités françaises qui sont pleinement d'actualité » a déclaré le Président de l’ECRI, Christian Ahlund.

Parmi les recommandations, les deux suivantes doivent être mises en œuvre prioritairement et feront l’objet d’un réexamen de l’ECRI dans les deux ans :

- revoir les curricula scolaires et les programmes de formation des personnels pédagogiques pour une meilleure compréhension des questions liées à la religion et à l’immigration ;
- s’assurer qu’aucune demande légitime de domiciliation faite notamment par des Roms ne soit rejetée et réduire les délais de traitement pour leur permettre l’accès aux droits de base.

Le rapport avec les observations des autorités est disponible ici. Il a été élaboré à la suite de la visite de contact effectuée par l'ECRI en France en mars 2015 [communiqué de presse]. Sauf indication contraire expresse, il prend en compte l'évolution de la situation jusqu' au 18 juin 2015.

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.

Contact presse :
Estelle Steiner, Porte-parole/Attaché de presse, tél. +33 3 88 41 33 35 estelle.steiner@coe.int
Stefano Valenti, Responsable des relations extérieures de l’ECRI. tél. +33 3 90 21 43 28 stefano.valenti@coe.int