Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Cinquième rapport sur la Belgique [fr] - [en] –[néerlandais]

Communiqué de presse – 25.02.2014

Version néerlandaise

La Commission anti-racisme du Conseil de l'Europe publie un nouveau rapport sur la Belgique

Strasbourg, 25.02.2014 - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) publie aujourd'hui son cinquième rapport sur la Belgique. Le Président de l’ECRI, M. Christian Ahlund, a noté des progrès, mais aussi un certain nombre de problèmes, comme l’application de la loi contre la discrimination qui demeure difficile dans certains domaines ou quelques aspects discutables des programmes d’intégration.

Note positive, un accord entre les autorités fédérales et les entités fédérées permettra au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme de remplir son mandat à tous les niveaux de l’Etat. Des nombreuses procédures judiciaires ont été engagées contre des personnes physiques ou morales incitant à la haine ou à la violence. Un plan d’action pour lutter contre la violence homophobe et transphobe a été lancé et la législation garantit le respect de la plupart des dimensions de la vie familiale et privée des personnes LGBT sur un pied d’égalité avec le reste de la population.

Cependant, en dépit de dispositions expresses de la loi, il n’existe aucun organe indépendant compétent sur les questions concernant la discrimination fondée sur la langue, aucune orientation n’est fournie pour la mise en œuvre de mesures de discrimination positive et une évaluation de la législation contre le racisme et la discrimination n’a pas encore été réalisée. Les données concernant le discours de haine et la violence raciste sont trop dispersées pour donner une image claire de la situation dans le pays. Les groupes ethniques et religieux, en particulier les musulmans, continuent d’être confrontés à de nombreux désavantages, y compris la discrimination dans des domaines clés de la vie.

Dans son rapport, l'ECRI adresse aux autorités plusieurs recommandations, parmi lesquelles les deux suivantes nécessitent une mise en œuvre prioritaire et feront l'objet d'un réexamen de l'ECRI dans deux ans :

  • une évaluation de l’application et de l’effectivité de la législation contre le racisme et l’intolérance devrait être réalisée sans délai; 
  • le processus de transformation du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en une institution interfédérale devrait être achevé dès que possible.

Le rapport est disponible ici. Il a été élaboré à la suite de la visite de contact effectuée par l'ECRI en Belgique en mars 2013 [communiqué de presse] et prend en compte l'évolution de la situation jusqu'au 20 juin 2013.

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.

Pour de plus amples informations sur l'ECRI : www.coe.int/ecri

Contact presse: Stefano Valenti, Tél. : +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int