Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur Internet

I. INTERNET: L'ENVIRONNEMENT TECHNIQUE ET JURIDIQUE

1.1. Les caractéristiques du réseau des réseaux: polycentrisme, ubiquité, clandestinité, fugacité.
1.2. Les services offerts
1.3. Les acteurs

Il convient de rappeler quelques données d'ordre factuel, notamment technique, sans quoi il n'est pas aisé de comprendre pourquoi la lutte contre les contenus illicites, et plus particulièrement racistes, sur Internet, pose aux juristes des difficultés nouvelles. Des difficultés qui n'ont pas toujours été maîtrisées par le législateur et surtout la jurisprudence, souvent peu à même de distinguer exactement les diverses facettes de la communication sur Internet et leurs implications. Ici on a parlé d'Internet comme d'un logiciel, là on a confondu fournisseurs d'accès et fournisseurs d'hébergement, ailleurs des juges ont renoncé à se prononcer. Pareilles hésitations ou erreurs d'appréciation sont aujourd'hui en voie de disparition, grâce surtout à une meilleure formation des autorités compétentes. Il n'en reste pas moins que la terminologie n'est pas encore uniforme et que le risque de confusion, notamment d'une langue à l'autre, subsiste.

1.1. Les caractéristiques du réseau des réseaux: polycentrisme, ubiquité, clandestinité, fugacité. 

Polycentrisme: On relèvera tout d'abord qu'Internet n'est pas un réseau centralisé, mais un réseau distribué, c'est-à-dire une collection de réseaux divers et variés (académiques, commerciaux, régionaux, etc.) reliés entre eux par des passerelles; les appareils connectés à l'un ou l'autre de ces multiples réseaux peuvent communiquer entre eux grâce à l'utilisation de langages techniques communs (protocoles). Cette absence de centralisation a une conséquence importante: il est impossible d'intervenir en agissant simplement sur une quelconque tête du réseau, laquelle répercuterait les injonctions à des entités hiérarchiquement subordonnées et ainsi de suite jusqu'au dernier niveau. Concrètement parlant, une injonction adressée à un fournisseur d'accès déterminé de couper l'accès à un site raciste n'empêchera l'accès au dit site qu'aux seuls internautes reliés à Internet par le biais du fournisseur d'accès mis en demeure. Si l'on veut viser l'ensemble du réseau des réseaux, il faut s'en prendre directement à l'entreprise dont le serveur héberge les propos litigieux (il peut y en avoir plusieurs en cas de sites miroirs, par quoi il faut entendre des sites hébergés ailleurs qui répliquent le contenu du site originel)1.

Ubiquité: réseau des réseaux, Internet a une dimension globale. Les communications qu'il véhicule sont en principe accessibles depuis n'importe quel point de la planète connecté au réseau des réseaux. En pratique, un message raciste diffusé sur Internet est donc potentiellement visible de partout, peu importe la localisation du serveur qui l'héberge et le diffuse. Reste que certains services sont réservés à des personnes légitimées (mot de passe) ou accessibles uniquement contre péage. De même, certains réseaux fermés, désignés sous le nom d'Intranet, ont un caractère strictement local; utilisant les techniques qui ont fait le succès d'Internet (notamment les hyperliens), ils ne desservent que les destinataires déterminés d'une entité précise (entreprise, université p. ex.); le grand public des internautes ne peut y accéder, faute d'interconnexion; cela dit, qu'il soit diffusé sur Internet ou sur Intranet, un message raciste demeure répréhensible, car diffusé hors d'un cercle strictement privé (sauf le cas plutôt théorique d'un Intranet limité au cercle restreint de proches).

Clandestinité: pour différentes raisons la surveillance du réseau des réseaux s'avère très difficile. D'abord, il est possible de communiquer anonymement sur Internet: de nombreux sites offrent la possibilité aux internautes de se procurer des logiciels permettant d'expédier des messages ou d'en consulter en toute confidentialité; soit ils éliminent toute trace des connexions, soit ils dissimulent l'identité de l'ordinateur utilisé2. En effet, il convient de noter que toutes les machines reliées au réseau sont identifiables, la connexion présupposant l'attribution à la machine concernée d'une adresse Internet individuelle (appelée adresse IP et constituée d'une série de chiffres). La situation est donc semblable à celle que l'on connaît en matière de circulation routière: chaque véhicule est muni d'une plaque minéralogique individuelle, son conducteur en revanche n'est pas en soi identifiable.

Le caractère clandestin d'Internet est renforcé par le fait que certains contenus illicites sont diffusés sous forme cryptée. Autrement dit, le contenu d'un message n'est compréhensible que pour ceux qui détiennent la clef de déchiffrement (cette dernière n'est pas toujours identique à la clef de chiffrement). Cela dit, les restrictions au droit de chiffrer que connaissent quelques rares pays (France notamment), de même que les restrictions, plus répandues celles-là, à l'exportation des logiciels de cryptage (Etats-Unis notamment), sont des entraves certaines à la possibilité de faire circuler des messages à contenus illicites.

Enfin, on observera que la surveillance des communications est aussi rendue plus difficile par le fait que, ainsi le veut la technique de diffusion, les données qui composent un seul et même message, ne circulent pas nécessairement ensemble; les informations sont divisées en plusieurs paquets, lesquels empruntent souvent des itinéraires différents. En conséquence, l'interception, notamment judiciaire, des communications illicites est rendue plus difficile.

Fugacité: les données - que ce soit un bref message ou de volumineux fichiers - circulent très vite sur Internet. En quelques secondes, des messages racistes contraints de disparaître d'un serveur donné peuvent réapparaître sur un autre serveur, situé de l'autre côté de la planète. Pareille délocalisation ne change pratiquement rien pour l'internaute: vu l'ubiquité d'Internet, il y accède comme auparavant, sitôt la nouvelle adresse d'accès connue.

1.2. Les services offerts 

Il est important d'avoir à l'esprit qu'Internet n'est rien d'autre qu'une technique qui permet l'interopérabilité de réseaux distincts. Sur ces réseaux circulent différentes formes de services qui peuvent relever du régime juridique de la communication individuelle à celui de la presse ou encore à celui de la radiodiffusion. Les services suivants sont cependant les plus courants et les plus spécifiques:

Messagerie électronique: plus connus sous le nom anglais de e-mail, ce service est comparable au courrier postal classique. Réservé à la communication point à point, soit d'un expéditeur déterminé à un (quelque fois plusieurs) destinataire déterminé, il est soumis au secret des télécommunications. Son caractère privé a pour conséquence que les messages racistes qu'il pourrait véhiculer sont en principe licite, l'incrimination de la propagande raciale ou du discours haineux étant, dans les pays étudiés, conditionnée à une diffusion publique; le courrier électronique peut toutefois véhiculer des lettres circulaires à un grand nombre de destinataires, lettres qui n'ont dès lors plus le caractère de communication privée exemptée de poursuites judiciaires.

Kiosques électroniques: ces services permettent d'échanger toutes sortes de contributions (remarques ponctuelles, articles, images, etc.) sur un thème donné. Ces services de "multilogue", désignés par les termes de news, de mailboxes, de forums de discussions ou encore de listes de discussion, peuvent être dirigés (en anglais moderated) par un "responsable" ou libre, ouvert aux seuls participants agréés ou tout public. En principe, les contributions sont éliminées passé un certain délai (calculé en jours, semaines ou mois, c'est selon); certains services offrent des archives qui permettent de consulter les contributions périmées. Les "chats" sont semblables aux forums de discussions, à cela près que la conversation se déroule en direct, sur inscription et par le biais de surnoms servant d'identifiant.

Sites www: ces sites sont des réservoirs d'informations allant de quelques paragraphes à des dizaines de pages contenant du texte, des graphiques, des images ou encore du son. Reliés entre eux par des liens hypertextes qui permettent de basculer automatiquement d'un site à l'autre, ils sont les constituants premiers de la grande toile qu'est Internet. Il importe ainsi de relever que, s'agissant des sites racistes, ceux disposent tous de catalogues de liens vers des sites du même acabit, catalogues qui permettent de naviguer aisément dans l'univers de l'expression haineuse.

Il importe de souligner que:

  • ces services sont de plus en plus combinés. Un site www peut offrir un forum de discussion qui permet de prolonger la discussion des thèmes abordés par le site et un service de messagerie qui offre la possibilité de contacter directement les responsables du contenu site3. Cette convergence est accentuée par le fait que certains sites offrent en outre des produits dont le caractère multi-médiatique les rend très proches d'un service de radiodiffusion classique.
  • juridiquement parlant, la création d'un site www, d'un forum de discussion, d'une liste de discussion ou encore d'un chat, de même que la participation à ces divers services ne sont soumis à aucune formalité, ni contrôle particuliers; de telles mesures administratives seraient d'ailleurs guère compatibles avec la liberté d'expression. On notera que cependant que le droit français soumet la création d'un site www à une obligation de déclaration (déclaration de service audio-visuel).

1.3. Les acteurs 

Il y a d'abord lieu de distinguer entre les fournisseurs de contenants et les fournisseurs de contenus. Les premiers mettent à disposition l'infrastructure qui permet de communiquer sur le réseau des réseaux; ils n'ont aucune emprise sur le contenu des divers messages qu'ils véhiculent. Les seconds ont une influence directe sur le contenu des messages, soit qu'ils en sont l'auteur ou l'éditeur, soit qu'ils ont participé à leur conception formelle. Entre ces deux pôles, il y a encore une troisième catégorie, dont les contours sont plus flous, qui regroupe des acteurs qui, à des titres divers, fonctionnent comme relais de contenus.

Quoi qu'il en soit, il importe de souligner que cette typologie a un caractère schématique. D'abord, elle n'est pas uniformément acceptée; dans certains pays, les acteurs sont désignés de manière différente, avec des risques de confusion terminologique à la clef. Ensuite, et surtout, toujours plus nombreux sont les opérateurs qui cumulent les rôles, fournissant à la fois les infrastructures, l'accès, l'hébergement et des services d'informations.

1.3.1. Les fournisseurs de contenants

L’opérateur de télécommunications: son rôle se borne à mettre en place le réseau de télécommunications terrestre ou hertzien nécessaire, et à assurer le transport des données sur ce réseau, lequel peut être un réseau téléphonique classique, un réseau intégré à large bande ou encore un réseau de distribution de programmes de radiodiffusion par câble. Cette activité économique est soumise dans les pays étudiés à autorisation administrative pour des raisons qui tiennent à la fois à la rareté des canaux de diffusion et au caractère plus ou marqué de service public des prestations fournies. Simple convoyeur de millions de messages par jour, l'opérateur de télécommunications n'assume en principe aucune responsabilisé en cas de diffusion illicite. De ce fait, il n'en sera plus question.

Le fournisseur d’accès (access provider): c'est un personnage clef de la communication sur Internet. Il assure en effet l'indispensable connexion des internautes au réseau des réseaux; et ce sur la base d'un contrat, lequel est le plus souvent doublé de conditions générales. Cette activité économique n'est pas soumise à autorisation administrative; il s'en suit qu'il n'est pas possible d'exercer une surveillance de principe sur la manière dont le fournisseur d'accès accomplit ses tâches, notamment sur la nature des sites auquel il donne accès.

Le fournisseur d’hébergement (host): il met à la disposition d'un fournisseur de contenu un service de stockage et de gestion de données (espace de disque dur, capacité de traitement machine et de bande passante) permettant de rendre ces dernières accessibles, notamment par le biais d'un site www propre. Il peut également s'engager à fournir une assistance technique ou des informations sur le nombre de connexions ou de téléchargement. Les relations entre le fournisseur d'hébergement et l'abonné sont d'ordre contractuel; là aussi des conditions générales viennent en règle générale compléter les clauses contractuelles. Il arrive aussi que le fournisseur d'hébergement participe directement à la conception du site en assurant sa "mise en page" (conception graphique, création des frames, etc.).

1.3.2. Les fournisseurs de contenus

Outre l'auteur des propos ou des images, qui demeure sans conteste l’acteur principal cette catégorie réunit:

  • Le fournisseur de valeur ajoutée: d'une manière générale, il offre des prestations ou des informations sur Internet (bases de données, jeux, bulletins de nouvelles, publicité, etc.)4.
  • L’internaute: c'est la personne qui navigue; à première vue, il s'agit essentiellement d'un consommateur de contenus, mais, dans certains cas (forums de discussions notamment), elle fournit aussi des informations.

1.3.3. Les relayeurs d'information

Cette catégorie regroupe divers acteurs qui sans être en emprise directe sur le contenu des messages n'en joue pas moins indirectement un rôle important dans le repérage de l'information, dans sa mise à jour et dans sa sélection, telles les personnes qui gèrent des archives online, qui "monitorent" des forums de discussions ou encore qui établissent des liens hypertextes vers d'autres sources d'informations. En principe, de par leur activité d'aiguillage, ces personnes sont au courant des informations qu'elles pointent. Toutefois, il peut arriver que l'information mise en évidence soit modifiée à leur insu (le lien hypertexte demeure, mais le contenu du site a changé).







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1. Remarque: contrairement à ce que le grand public croit volontiers, l'Internet Society (http://www.isoc.org/isoc/) est nullement un organe dirigeant du réseau des réseaux (on ne le répétera jamais assez, il n'y en pas), mais un groupement international d'internautes tendant à promouvoir le développement d'Internet dans le sens du partage du savoir et de la libre communication à l'échelon planétaire.
2. Voir par exemple http://www.anonymizer.com/3.0/index.shtml. Ces sites n'ont pas en soi pour but de promouvoir la criminalité sur Internet, mais d'empêcher la collection d'informations personnelles, et la constitution de profils de la personnalité sur les internautes, à des fins notamment commerciales.
3. Voir par exemple le célèbre site raciste www.stormfront.org qui offre toute sorte de textes racistes, des forums de discussions modérés et non modérés, un service de chats, la possibilité d'entrer en contact avec les éditeurs (comments@stormfront.org) et enfin des liens hypertextes vers une foule de sites www du même acabit.
4. La terminologie anglo-saxonne a tendance à regrouper le fournisseur d'hébergement et le fournisseur de valeur ajoutée sous l'appellation générique de service provider.