Commission européenne pour l'efficacité de la justice


COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'dition 2012 du rapport d'valuation de la CEPEJ des systmes judiciaires europens

Italie

20me runion plnire de la CEPEJ, les 6 et 7 dcembre 2012 Strasbourg

Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systmes judiciaires europens – Edition 2012” a-t-il t reu et utilis dans les Etats membres?

Les rapports de la CEPEJ gagnent, dition aprs dition, un consensus de plus en plus rpandue parmi les praticiens et observateurs de la justice. En Italie, la CEPEJ est considre comme l’institution la plus fiable pour l’valuation de l’efficacit des systmes judiciaires europens. La porte du rapport et son utilisation par les oprateurs directs de la justice (par exemple, les juges, procureurs, responsables du Ministre de la Justice) sont trs importantes et plusieurs actes administratifs et tudes sont inspirs et bass sur les donnes de la CEPEJ. Il est aussi frquent de trouver des rfrences au rapport CEPEJ dans des articles de presse, particulirement celles traitant de l’efficacit et de l’organisation de la justice. Cependant la publication de la dernire dition du rapport n’a pas eu une couverture mdiatique particulirement importante et les journalistes ont tendance se concentrer sur les mauvaises nouvelles plutt que sur les bonnes. Il n’est pas possible d’en dire davantage sur le poids que l’analyse de la CEPEJ a sur les dcisions des dcideurs politiques. Cependant, le rapport augmente l’influence des institutions europennes sur les dcisions et lgislations dans le domaine de la justice. Ainsi, il est certain que le Conseil de l’Europe, directement ou indirectement par des publications telles que celles de la CEPEJ influence nos dcideurs politiques dans le domaine de la justice.

Analyse thmatique de la Revue de presse de la publication du rapport d’valuation des systmes judiciaires europens – dition 2012

    Dpenses publiques : tribunaux, ministre public et aide judiciaire

La majorit des articles traitent du budget allou la justice qui a lgrement augment depuis 2008.

    Accs la justice

Plusieurs articles saluent les progrs faits en matire d’aide judiciaire bien que le systme est encore loin d’galer d’autre pays comme la France. De plus, un article mentionne le dveloppement des polices d’assurance pour couvrir les frais de justice, si besoin est. Le journaliste explique qu’il existerait une corrlation entre l’aide juridique fourni par les tats et la propagation des polices d’assurances prives : plus les citoyens se protgent personnellement, plus les rgles de l’aide juridique sont strictes.

    Les tribunaux

Un article prcise le nombre de tribunaux qui est deux fois plus important que dans des pays tels que la France, l’Allemagne ou l’Espagne.

      Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les tribunaux (e-justice et e-tribunaux).

Plusieurs articles rapportent l’effort consenti par l’Italie concernant l’utilisation des nouvelles technologies (Internet principalement) dans les tribunaux.

    Statut et carrire des juges et procureurs (salaires, responsabilits)

Plusieurs articles font mention du salaire des juges et explique que ds le dbut de leurs carrires, les juges et procureurs reoivent un salaire suprieur leurs homologues dans des pays tels que la France ou l’Autriche. Ces salaires augmentent fortement aprs 25 ans de service. Concernant la formation des juges, un article rapporte que les autorits italiennes ont fortement rduit les investissements dans ce domaine.

    La parit homme-femme

Peu d’articles traitent de la question de la parit homme-femme. L’Italie se situe dans la moyenne europenne (48% de femmes juges) mais plus on monte dans la hirarchie moins il n’y a de femmes.

    Procs quitable, activits des tribunaux (clearance rate, disposition time)

Le thme de la dure des procdures est largement abord dans la presse italienne. Selon les journalistes, c’est un problme rcurrent en Italie qui est le pays les procdures les plus longues en Europe. Un article mentionne mme que la justice italienne procde   une allure d’escargot .

    Les avocats

Un article rapporte le nombre trs lev d’avocats.