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COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'dition 2012 du rapport d'valuation de la CEPEJ des systmes judiciaires europens

Bosnie-Herzgovine

20me runion plnire de la CEPEJ, les 6 et 7 dcembre 2012 Strasbourg

Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systmes judiciaires europens – Edition 2012” a-t-il t reu et utilis dans les Etats membres?

En Bosnie-Herzgovine, plusieurs journaux quotidiens ont rapport les rsultats du rapport 2012 concernant ce pays. Comme les cycles d’valuation prcdents, une prsentation du rapport sera traduite et dissmine dans les tribunaux, les ministres publics et les autres institutions concernes. Elle sera galement mise disposition du public en gnral. Par ailleurs, plusieurs professionnels de la justice ont pris note du rapport de la CEPEJ et ont cit certaines de ses informations dans des runions d’experts ou des confrences.

De plus, suivant la publication du rapport CEPEJ 2010, le Haut Conseil Judiciaire de Bosnie-Herzgovine a demand un groupe d’experts de rdiger un rglement sur les dlais optimaux et prvisibles des procdures judiciaires bas sur les documents de la CEPEJ. Bas sur leur proposition, le Haut Conseil Judiciaire a rcemment adopt le rglement et il doit tre test dans plusieurs institutions judiciaires au dbut de l’anne 2013. Il est prvu que des initiatives similaires suivent la publication du rapport CEPEJ 2012.


Lien vers la revue de presse de la publication du rapport d’valuation des systmes judiciaires europens – dition 2012