Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)


News et activités passées



Visite d'étude en Finlande [14-16 mai 2013]
Programme

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Formation pratique pour les juges et avocats de deux tribunaux turques [15 mai 2013]
Une session de formation sur la médiation et la résolution des litiges en matière civile à l'attention de certains juges et avocats s'est déroulé à Ankara, le 15 mai 2013, avec la participation d'un groupe d'experts de la CEPEJ. Au cours de cette formation, les différences et similitudes des diverses méthodes de résolution des litiges entre le système turc et celui des autres pays européens ont été examinées.

Programme

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Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie - la "Checklist pour la promotion de la qualité de la justice" de la CEPEJ et son "Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction" sont des références essentielles [mai 2013]
La "Checklist pour la promotion de la qualité de la justice" et le "Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction de la CEPEJ" ont servi de référence aux cours de deux ateliers de travail sur les Relations extérieures et la Qualité des services qui se sont déroulés à Ankara (Turquie) en février et avril 2013. L'objectif des ateliers était d'identifier à la fois les besoins en termes de relations extérieures pour les Bureaux des procureurs et les tribunaux, plus particulièrement dans leur relation avec les bureaux chargés de veiller à l'exécution des lois - et les composantes essentielles d'un service de qualité au sein d'une organisation judiciaire, en se référant aux bonnes pratiques européennes. Le but de ces ateliers était de développer des lignes directrices pour les tribunaux référents et le ministère public, qui seront soumises au Ministère de la justice de Turquie et au Haut Conseil des Juges et des procureurs pour commentaire et suivi.


Coopération renforcée entre la CEPEJ et la Turquie [mars 2013]

Dans le cadre du programme conjoint pour "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT), financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe, le Ministère de la justice de Turquie a mis à disposition des professionnels de la justice les principaux outils de la CEPEJ traduits en langue turque.

 

Rubrique « CEPEJ » du site internet du Ministère de la Justice de Turquie


Conférence sur l'utilisation future des outils pour la gestion des délais judiciaires par le système judiciaire turc  [février 2013]

Deux membres de la CEPEJ ont participé à la conférence de lancement d'une initiative visant à intégrer progressivement les outils de la CEPEJ dans le système judiciaire turc. Cette conférence s'est tenue du 27 au 28 février à Ankara. Les tribunaux de Amasya et Erzurum ont été retenus comme tribunaux pilotes pour la mise en oeuvre des outils SATURN, et notamment les lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire, qui ont d'ores et déjà été traduites en turc et diffusées dans lesdits tribunaux.

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

 

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