Commission européenne pour l'efficacité de la justice

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien
Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)
Améliorer l'efficacité du système judiciaire albanais
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"


 

Objectif général

L'objectif global du projet est d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publiques de la justice rendues aux citoyens albanais par le système judiciaire, conformément aux normes européennes.
 

Objectif spécific

L'objectif spécifique du projet est d'assister les autorités judiciaires dans le développement d'un système judiciaire efficace, en ligne avec la Stratégie de Réforme du Système Judiciaire Albanais et les Normes Européennes. Cela sera accompli par l'utilisation des outils et d’une méthodologie spécifiques développés par la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) et par le renforcement des compétences des acteurs clés dans le domaine de la justice et du personnel des tribunaux.

 

Résultats attendus

1. L'efficacité et l'efficience des tribunaux et des procédures judiciaires sont renforcées;
2. Le statut, l'organisation et le professionnalisme du personnel des tribunaux sont améliorés;
3. La qualité du service public de la justice et des tribunaux est améliorée.

 

Activités principales

• Évaluation en profondeur du système judiciaire albanais;
• Etendre le Projet de Coaching de CEPEJ sur les Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire à tous les tribunaux albanais;
• Amélioration de la collecte et de l'analyse des statistiques judiciaires à des fins d’élaboration des politiques;
• Renforcement des capacités du Conseil Supérieur de la Justice et de l’Inspection judiciaire;
• Analyse de l'organisation des tribunaux et de la compétence des administrateurs des tribunaux;
• Examen des modules de formation pour les juges et le personnel judiciaire;
• Renforcement institutionnel de l’École de la Magistrature;
• Visites d'étude du personnel de la Cour Constitutionnelle à la Cour Européenne des Droits de l'Homme;
• Enquêtes de satisfaction menées auprès de 10 tribunaux albanais sélectionnés, et développement respectif des plans des tribunaux;
• Améliorer la facilité d’accès du public aux décisions des tribunaux ;
• Améliorer les relations entre les tribunaux et les médias.

 

Bénéficiaires et acteurs du projet

Ministère de la Justice, Conseil Supérieur de la Justice, l’Inspection Judiciaire du Ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Justice, École de la Magistrature et l'Office de Gestion du Budget Judiciaire, Bureau du Procureur Général, la Cour Constitutionnelle, le Barreau; Tribunaux visés par le projet, ainsi que les juges et le personnel judiciaire travaillant dans ces tribunaux.

 

Actualités

 

Des juges et assistants juridiques de la Cour constitutionnelle et des tribunaux d’Albanie se rendront au Conseil de l’Europe les 8 et 9 juillet prochains [9 juillet 2014]

Des juges et assistants juridiques de la Cour constitutionnelle et des tribunaux d’Albanie seront au Conseil de l’Europe les 8 et 9 juillet. L’objectif de la visite est notamment de se familiariser avec la Convention et la Cour européenne des Droits de l’Homme et la répartition des tâches entre les juges et le personnel des tribunaux. Ils rencontreront également des représentants de certains comités du Conseil de l’Europe tels que la Commission de Venise, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour, le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) pour discuter de leurs travaux et des normes européennes concernant l’indépendance et l’efficacité des juges. La visite est organisée dans le cadre du Projet commun de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe : « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ »
Programme

 

 

« UE/COE Soutien à l’efficacité de la Justice » : le projet sera lancé le 22 mai 2014 à Tirana, en Albanie [16 mai 2014]

Le projet « UE/COE Soutien à l’efficacité de la Justice », sera officiellement lancé à Tirana le 22 mai prochain 2014 en présence du Président de la République d’Albanie, M. Bujar Nishani, du Vice-Ministre de la Justice, M. Idlir Peçi, du Directeur Général pour l’Elargissement de la Commission européenne, M. Christian Danielsson et du Chef de la Division de la justice du Conseil de l’Europe et Secrétaire exécutif de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Le projet, d’une durée de deux ans, vise à améliorer l'efficacité et la qualité des services publics de la justice rendus aux justiciables albanais à travers la mise en œuvre concrète, dans l’ensemble des tribunaux d’Albanie, de la méthodologie et des outils spécifiques développés par la CEPEJ.

Galerie photos

Ordre du jour de la réunion du Comité de pilotage

Ordre du jour de l'événement de lancement du projet

 

Réunion à Strasbourg le 9 avril 2014 [8 avril 2014]

Une réunion sur la mise en place des outils SATURN de la CEPEJ en Albanie se tiendra à Strasbourg le 9 avril 2014, en présence des experts et membres du Secrétariat.

 

Lancement du programme « Augmenter l’efficacité du système judiciaire albanais (CEPEJ), en conformité avec les normes européennes » [24 janvier 2014]

La première visite des experts de la CEPEJ et membres du Secrétariat s'est tenue du 27 au 30 janvier 2014. Durant sa première visite, les experts de la CEPEJ ont rencontré les représentants des autorités judiciaires albaniennes et d’autres organisations internationales, en vue de définir un plan d’action détaillé pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie de réforme du système judiciaire albanais. L

 


Fiche descriptive du projet 

Plan de travail [en]

 

Contacts...

cepej@coe.int

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

Actualités
au format RSS

Restez informé en temps réel des mises à jour sur le site de la CEPEJ: Fil RSS