The European Commission for the Efficiency of Justice



Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »

Table ronde
organisée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

« Gérer efficacement les tâches au sein de la Cour de Cassation et
accélérer le déroulement des procédures »

4 juillet 2013
Palais de Justice, 1 place du Bourg-de-Four, Genève (Suisse), Salle G4

Programme

Jeudi 4 juillet 2013 matin (9h00 – 12h30)

ALLOCUTION DE BIENVENUE PAR M. Jean REYMOND,
Magistrat, Président de chambre au tribunal de première instance du canton de Genève (tribunal civil) et
Vice-président de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire du canton de Genève

THEME N° 1 : LA CRÉATION D'UNE BANQUE DE DONNÉES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION AU SERVICE DU SYSTÈME JUDICIAIRE TUNISIEN

Président de la table ronde : M. François PAYCHERE (Suisse)

Modérateur : M. Cédric VISART DE BOCARME (Belgique)

Lors de cette Table Ronde, les points suivants devraient être abordés :

· Sélection des affaires
· Ressources humaines et organisation du traitement de la jurisprudence
· Besoins informatiques
· Système d'indexation
· Relations avec le Centre d'études juridiques et judiciaires
· Délais de publication
· Diffusion sur internet

Intervenants :

M. Jacques BUHLER (Suisse), Secrétaire général suppléant, Tribunal fédéral
« La gestion de la documentation au Tribunal fédéral suisse »

M. Paul MAFFEI (Belgique), Président de section à la Cour de Cassation
« Les banques de données en Belgique »

M. Jean-Michel SOMMER (France), Conseiller à la Cour de Cassation, chargé de mission auprès du Premier Président de la Cour de Cassation
« La gestion de la documentation à la Cour de Cassation française »
Jeudi 4 juillet 2013 après-midi (14h00 – 17h30)

THÈME N° 2 : LA GESTION DES PROCÉDURES ET DES POURVOIS EN CASSATION

Modérateur : M. Jean-Paul JEAN (France)

Lors de cette Table Ronde, les points suivants devraient être abordés :

· Les moyens de gérer le procès civil
· Le droit au juge est-il absolu ?
· La mise en état des affaires
· Le traitement en mode simplifié des irrecevabilités et des moyens de droit manifestement infondés
· La création d'une chambre de tri

Intervenants :

M. Nicolas JEANDIN (Suisse), Vice-doyen de la faculté de droit et professeur au département de droit commercial de l’université de Genève, avocat
« Les nouveautés du code de procédure civile en matière de maîtrise de l’instruction par le juge et les dispositions pertinentes de la loi sur le Tribunal fédéral en matière de traitement des dossiers »

M. Christian PARMELIN (Suisse), greffier présidentiel au Tribunal fédéral
« Le travail d’un greffier présidentiel au Tribunal fédéral et le système de tri des dossiers dès leur arrivée dans la juridiction suprême »

M. Paul MAFFEI (Belgique), Président de section à la Cour de Cassation
« Le rôle et le fonctionnement de la Cour de Cassation (chambres civile, pénale et sociale), le mode d’introduction, la sélection et le traitement des affaires »

M. Jean-Michel SOMMER (France), Conseiller à la Cour de Cassation, chargé de mission auprès du Premier Président de la Cour de Cassation
« Le rôle et le fonctionnement de la Cour de Cassation française »

ECHANGE DE VUES, CONCLUSIONS ET ÉLABORATION D’UN PLAN D’ACTION SUR LES CHANGEMENTS CONCRETS ENVISAGEABLES POUR LA COUR DE CASSATION TUNISIENNE CONCERNANT LES DEUX ASPECTS ÉVOQUÉS LORS DE LA TABLE RONDE

Liste de participants

Délégation tunisienne

M. Ridha BEN AMOR, Procureur Général près la Cour de Cassation

M. Mohamed Salah BEN HASSINE, Premier vice-président de la Cour de Cassation

Mme Hamida LAARIF, Présidente de chambre à la Cour de Cassation

Mme Monia AMMAR FEKI, Conseiller à la Cour de Cassation

Mme Fatma Ezzahra BEN MAHMOUD, Présidente du tribunal de première instance de Tunis

M. Imed DEROUICHE, Directeur général du Centre d'études juridiques et judiciaires

Intervenants

M. Jacques BUHLER (Suisse), Secrétaire général suppléant, Membre de la CEPEJ au titre de la Suisse, Président du Groupe CEPEJ-SATURN (délais de procédures)

M. Nicolas JEANDIN (Suisse), Vice-doyen de la faculté de droit de l’université de Genève, professeur

M. Paul MAFFEI (Belgique), Président de section à la Cour de Cassation, membre du Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

M. Christian PARMELIN (Suisse), Greffier présidentiel au Tribunal fédéral

M. Jean-Michel SOMMER (France), Conseiller à la Cour de Cassation, chargé de mission auprès du Premier Président de la Cour de Cassation

Experts de la CEPEJ pour l’activité Tunisie

M. Jean-Paul JEAN (France), Avocat général à la Cour de Cassation de Paris,
Président du Groupe de travail CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

M. François PAYCHÈRE (Suisse), Président de la Cour des Comptes du canton de Genève, Président du Groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

M. Cédric VISART DE BOCARMÉ (Belgique), Magistrat fédéral chargé des relations internationales, ancien Procureur général de Liège, membre du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Secrétariat

Mme Muriel DECOT, Co-secrétaire de la CEPEJ

Mme Muriel ISELI, Coordinatrice de programme, bureau du Conseil de l’Europe à Tunis