The European Commission for the Efficiency of Justice


Programme commun entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe :
“Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional”

Strasbourg, le 13 mai 2014

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

Projet de programme
5ème mission d’experts de la CEPEJ au Maroc
26-29 mai 2014

Dimanche 25 mai 2014
Voyage des experts vers Rabat

Lundi 26 mai 2014 - Rabat
9h30 - 12h30 Réunions au Ministère de la Justice

      Rencontre avec la personne responsable de la coopération avec la CEPEJ, M. Abdelilah LAHKIM BENNANI (à confirmer)
      Thèmes proposés à la discussion :
      1) Lancement des enquêtes de satisfaction (choix de la société chargée de procéder aux enquêtes), modalités de mise en place des enquêtes au sein des tribunaux (désignation des comités de pilotage et liste de leurs besoins)
      2) Poursuite et généralisation du programme de formation des formateurs (affinage des outils à utiliser)
      3) Simplification de la procédure de notification (bilan au TPI de Casablanca, éventuelle extension à Sidi Kacem)
      4) Possibilité d’une coopération concernant les difficultés d’exécution par les autorités administratives des décisions des tribunaux administratifs
      5) Discussion du rapport sur les données clés 2012
      6) Tour d’horizon sur la réforme de la justice au Maroc et la coopération de la CEPEJ en la matière
      7) Coopération avec la CEPEJ à partir de 2015

12h30 - 13h30 Déjeuner
15h00 - 16h00 Antenne locale de l’UE
16h30 - 17h30 Banque Mondiale

Mardi 27 mai - Rabat
9h30 - 13h30 Formateurs ISM de Rabat et de Marrakech (sous réserve d’acceptation des formateurs de Marrakech de faire le déplacement à Rabat). Participation de
M. Erouihane

      - Bilan de ce qui a été accompli
      - Difficultés rencontrées
      - Affinage des outils
      - Moyens nécessaires à une généralisation éventuelle à l’ensemble des tribunaux

13h30 - 14h30 Déjeuner

Mercredi 28 mai - Casablanca
7h00 Départ pour Casablanca (transfert en train ou voiture)
9h30 - 13h30 Rencontre avec les Présidents des tribunaux de Casablanca et Sidi Kacem pour discuter du projet d’optimisation de la notification

      - Bilan de la mise en œuvre du projet au TPI de Casablanca, en présence des huissiers de justice
      - Situation à Sidi Kacem

Après-midi Départ pour Agadir (proposition de prendre un vol direct Casablanca-Agadir départ 16h10/arrivée 17h10)

Jeudi 29 mai - Agadir
9h30 - 12h30 TA d’Agadir

      Rencontre avec le Président du Tribunal d’Agadir pour discuter
      1) des objectifs 2014 pour le TA d’Agadir : bilan intermédiaire
      2) de l’exécution des décisions par les autorités administratives : état des lieux et discussion en vue de l’organisation d’une table ronde sur difficultés d’exécution par les autorités administratives des décisions des tribunaux administratifs

12h30 - 13h30 Déjeuner
13h30 - 15h30 TA d’Agadir (continuation)

Après-midi Voyage vers Marrakech, Rabat ou Casablanca (en fonction de la possibilité pour les formateurs de Marrakech de se déplacer à Rabat)

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Vendredi 30 mai - Marrakech
9h30 - 13h30 Formateurs ISM de Marrakech (si impossibilité de déplacement à Rabat)

Composition de la délégation
Mr Jacques Bühler, Président du groupe SATURN
Mr Jacques-André Guy, Membre de la Direction de l'Académie suisse de la magistrature
Mr Mathieu Chardon, Huissier de justice Premier secrétaire de l’UIHJ
Mr Mehdi Remili, CoE
Mme Halima El-Joundi, CoE
Mme Muriel Décot, CoE

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