Conseil de l'Europe

The Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families today held a Day of General Discussion on the role of migration statistics for treaty reporting and migration policies, with contributions from a panel of experts on the subject, followed by a dialogue.

Abdelhamid El Jamri, Committee Chairperson, said in its work the Committee saw the limitations of existing statistical data on migration and systematically encouraged States parties to better understand the situation of migrants in their country through the collection and analysis of statistical data, which they should use to develop public policies and programmes to better help migrants enjoy their human rights. However, in most cases the absence of data meant that public policies failed to meet the needs of beneficiaries. He reminded the meeting of the risk of forgetting the people behind the statistics, and said he hoped the discussion would centre upon the dignity and the rights of migrant workers. […]

Le Comité des disparitions forcées a clos, aujourd'hui, les travaux de sa quatrième session, qui se tenait au Palais des Nations, à Genève, depuis le 8 avril. Le Comité a examiné le rapport intitial de la France, le premier raport jamais examiné par le Comité depuis l'entrée en vigueur, en décembre 2010, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, laquelle compte à ce jour 37 États parties.

Les observations finales adoptées par le Comité concernant ces deux rapports pourront être consultées, à compter de l'après-midi de lundi prochain (22 avril), sur la page web consacrée aux travaux du Comité du site web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Les observations finales porteront la cote CED/C/FRA/CO/1 pour la France. […]

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a examiné, hier après-midi et ce matin, le deuxième rapport périodique présenté par l'Azerbaïdjan sur les mesures prises par ce pays en application des dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

M. Parviz Musayev, Chef adjoint du Service des migrations de l'État de la République d'Azerbaïdjan, a expliqué que ces dernières années, le développement socio-économique rapide du pays et la mise en œuvre de projets internationaux dans le domaine du transport de l'énergie, ainsi que l'amélioration des conditions de vie de la population se sont traduits par une diminution de la migration des citoyens azerbaïdjanais vers des pays étrangers et par une tendance au retour des Azerbaïdjanais au pays et à un afflux d'étrangers vers l'Azerbaïdjan. Afin d'assurer la protection des droits des travailleurs migrants, l'Azerbaïdjan a signé des accords bilatéraux et multilatéraux avec plusieurs pays. M. Musayev a ajouté que les travailleurs migrants en Azerbaïdjan jouissent des mêmes droits du travail et à la protection sociale que les citoyens azerbaïdjanais. Par ailleurs, la législation en vigueur en Azerbaïdjan ne prévoit aucune restriction aux droits syndicaux des travailleurs migrants. Les étrangers et les apatrides résidant de manière permanente sur le territoire azerbaïdjanais ont le droit à l'éducation sur un pied d'égalité avec les citoyens de la République d'Azerbaïdjan. […]

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert ce matin, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa dix-huitième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Président du Comité ont fait des déclarations d'ouverture. Le Comité a ensuite tenu une réunion informelle avec les représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme concernant l'application de la Convention dans des pays dont les rapports seront examinés par le Comité.

Le Chef de la Section des droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux de la Division des traités au Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Simon Walker, rendant compte des faits nouveaux intéressant les travaux du Comité, a notamment indiqué qu'à l'occasion des activités liées à la Journée internationale des migrants, le 18 décembre 2012, plusieurs experts des Nations Unies avaient publié une déclaration conjointe sur la reconnaissance des migrants en tant que titulaires de droits. Il a aussi souligné que des experts des Nations Unies ont dénoncé la décapitation, le 9 janvier dernier, d'une ressortissante de Sri Lanka travaillant comme domestique en Arabie saoudite. S'agissant des activités du Rapporteur spécial sur les droits des migrants, il a adressé des recommandations à la Grèce et à l'Union européenne suite à une visite effectuée en Grèce en décembre 2012, s'agissant en particulier du nombre croissant de migrants irréguliers dans ce pays à destination d'autre pays de l'Union européenne. M. Walker a aussi rappelé que l'Assemblée générale des Nations Unies tiendrait un dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement en octobre 2013.[…]

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille tiendra sa dix-huitième session au Palais Wilson, à Genève, du 15 au 26 avril 2013. Au cours de cette session, le Comité doit examiner les deuxièmes rapports périodiques de la Colombie, de la Bolivie et de l'Azerbaïdjan sur les mesures prises par ces trois pays pour donner effet à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Comité tiendra, le lundi 22 avril, un débat général consacré à l'importance des statistiques sur les migrations pour les rapports soumis aux organes conventionnels et pour les politiques relatives aux migrations.

À l'ouverture des travaux, lundi 15 avril à 10 heures, un représentant du Secrétaire général présentera les faits nouveaux intervenus depuis la précédente session qui intéressent les travaux du Comité. Le Comité se penchera ensuite sur les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations visant à continuer de promouvoir la Convention, avant d'auditionner des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales qui feront des exposés sur les situations qui prévalent, au regard de la Convention, dans les trois pays dont les rapports doivent être examinés durant cette session.

Dès l'après-midi du premier jour de la session, le Comité entamera l'examen du deuxième rapport périodique de la Colombie (CMW/C/COL/2) qu'il poursuivra dans la matinée du mardi 16 avril. Le Comité examinera le deuxième rapport périodique de l'État plurinational de la Bolivie (CMW/C/BOL/2) dans l'après-midi du mardi 16 et la matinée du mercredi 17 avril. Enfin, le Comité examinera le deuxième rapport périodique de l'Azerbaïdjan (CMW/C/AZE/2) dans l'après-midi du mercredi 17 et dans la matinée du jeudi 18 avril. […]