Migrations et droits de l'homme

Travaux des partenaires par thèmes - Union européenne : Intégration

Commissioner Malmström welcomes agreement on migrant seasonal workers
Bruxelles, 29 octobre 2013

"I very much welcome the agreement on the 'Seasonal workers Directive', reached between the Parliament and the Council. After more than 3 years of negotiations a good solution has been found, harmonising the conditions of entry and residence and the rights of migrant workers coming to the EU for seasonal work. Non-EU seasonal workers make a serious contribution to the European economy and with the new Directive they will be granted a secure legal status for the entirety of their stay in order to protect them from exploitation. They will benefit from equal treatment for working conditions and access to appropriate accommodation". […]

Le Parlement et le Conseil s'accordent sur de meilleurs conditions et droits pour les travailleurs saisonniers
Strasbourg, 29 octobre 2013

Les travailleurs saisonniers extracommunautaires pourront profiter de conditions de travail et de vie décentes telles qu'un salaire minimum et un logement adéquat, en vertu d'un projet de loi adopté provisoirement par le Parlement et la Présidence du Conseil et soutenu par les gouvernements nationaux, mardi. Ces règles visent à empêcher l'exploitation des travailleurs saisonniers, tout en évitant que ces séjours temporaires deviennent permanents.

La Commission estime que plus de 100.000 travailleurs saisonnieres issus de pays tiers viennent travailler dans l'UE chaque année.

« Nous avons enfin un accord sur une directive qui gère la migration légale temporaire et assure la protection des travailleurs contre l'exploitation. Ce sera un outil solide pour assurer des conditions décentes pour les travailleurs à bas salaires, décourager la sous-cotation, et bénéficier de bons employeurs », a déclaré le rapporteur du Parlement européen, Claude Moraes (S&D, UK) sur le compromis. […]

Dernière ligne droite: dans deux jours, la directive de l'UE sur le droit à la traduction et à l'interprétation sera une réalité
Bruxelles, 25 octobre 2013

Dans deux jours seulement, une étape concrète dans l'édification d'un espace européen de justice sera franchie. Le 27 octobre expirera, en effet, le délai imparti aux États membres pour transposer la première directive de l'Union relative aux droits des suspects dans le cadre des procédures pénales. Cette directive garantit aux citoyens qui ont été arrêtés ou qui sont poursuivis pour avoir commis une infraction, le droit de bénéficier de services d'interprétation vers leur propre langue tout au long de la procédure pénale, notamment lorsqu'ils reçoivent des conseils juridiques, et devant toutes les juridictions de l'Union. La proposition de directive avait été présentée par la Commission européenne en 2010 (IP/10/249) et adoptée par le Parlement européen et le Conseil des ministres en un temps record de tout juste neuf mois (IP/10/1305).

« Nous pouvons qualifier ce moment d'historique pour la justice en Europe: le premier instrument législatif de l'histoire de la construction européenne relatif au droit des citoyens à un procès équitable va devenir une réalité tangible - à condition, toutefois, que les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de cette directive », a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice. « Sur les trois propositions législatives présentées par la Commission européenne pour garantir le droit à un procès équitable aux justiciables partout dans l'Union, aussi bien dans leur pays de résidence qu'à l'étranger, c'est la première à entrer en application. La Commission tient ainsi ses promesses quant au renforcement des droits des citoyens partout en Europe. J'attends donc des États membres qu'ils tiennent aussi les leurs. La Commission européenne présentera prochainement un rapport sur la transposition de la directive dans les États membres. Nous n'hésiterons pas à pointer du doigt ceux qui auront été défaillants; après tout, cette directive touche à l'essence même des droits des citoyens ». […]

Négociations sur les droits des migrants à l’US Migration Policy Institute
Vienne, 24 octobre 2013

Le Directeur de la FRA, M. Morten Kjaerum, a été invité à prendre la parole au Migration Policy Institute, à Washington, sur l’état de la protection des droits des migrants en Europe et sur le rôle de la FRA dans ce domaine en pleine évolution. Son intervention du 21 octobre s’inscrivait dans une large discussion sur le défi permanent de préserver les droits de l’homme des deux côtés de l’Atlantique pour les migrants.

Dans son introduction, le directeur a fait part de sa fierté en regard du Prix Nobel de la paix attribué en 2012 à l’UE pour ses efforts constants visant à bâtir une région qui promeut la paix, la démocratie, et les droits fondamentaux depuis soixante ans. Il a rappelé aux participants que de nombreuses personnes voient en l’UE un projet économique, alors que les pères fondateurs de l’UE considéraient l’économie comme un outil pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région. Il a évoqué la solide législation de lutte contre la discrimination de 2000 de même que les organismes de promotion de l’égalité créés depuis en Europe pour soutenir l’engagement de l’UE envers l’égalité. Il a également présenté brièvement le rôle de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et de la FRA dans la sauvegarde des droits en Europe. Après avoir décrit l’architecture juridique, il est ensuite passé à la réalité actuelle. […]

FRA issues opinion on the Framework Decision on Racism and Xenophobia – with special attention to the rights of victims of crime
Vienne, 22 octobre 2013

The Opinion assesses the impact of the Framework Decision on the rights of the victims of crimes motivated by hatred and prejudice, including racism and xenophobia.

Building on the evidence collected and analysed by FRA, including its large scale surveys, as well as its thematic and annual reports, the Opinion illustrates how hate crime can vary from everyday acts committed by individuals on the street or over the Internet, to large-scale crimes carried out by extremist groups or totalitarian regimes. FRA encourages the EU as well as its Member States to address these crimes with targeted action in a number of areas. Suggested actions present the full range of considerations, from data collection, awareness-raising, and building trust in police to enhanced penalties and judicial review. […]