Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Migrations et droits de l'homme

Intégration, participation et dialogue interculturel

Les autorités locales et régionales sont celles qui, plus que toutes autres, sont responsables des résidents vivant en leur sein – et ce quelque soit leur statut juridique. Elles doivent protéger les droits de chacun, garantir à tous un accès aux services publics, promouvoir l’intégration au sein de la communauté et la participation aux affaires publiques, et développer des relations harmonieuses entre les différents groupes culturels. Par ailleurs, du fait du caractère de plus en plus multi-ethnique, multiculturel et multi-religieux des villes européennes, faire de la diversité un atout pour la communauté entière est devenue une condition nécessaire au développement local.

Le Congrès a milité pour la création de cadres destinés à faciliter l’accès des migrants aux droits sociaux tels que le logement, l’éducation, la santé et l’emploi, ainsi que pour la mise en place de conseils consultatifs de résidents étrangers aux niveaux local et régional et pour l’octroi du droit de voter et de se présenter aux élections locales pour les résidents étrangers.

Le Congrès a également émis plusieurs recommandations pour promouvoir l’intégration des migrants aux niveaux local et régional : recommandations sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale (2000), recommandation sur les conseils consultatifs de résidents étrangers (2002), recommandation sur un pacte pour l’intégration et la participation des personnes issues de l’immigration dans les villes et régions d’Europe (2004), recommandation sur l’amélioration de l’intégration des migrants par les politiques locales de logement (2008), recommandation sur l’égalité et la diversité dans l’emploi et les services municipaux (2009). Le Congrès a également participé à la mise en place du réseau CLIP (réseau de villes européennes pour une politique d’intégration locale), qui rassemble aujourd’hui près de 40 villes à travers l’Europe.

Le Congrès participe en outre à la (co)organisation de conférences relatives à la question de l’intégration des migrants aux niveaux local et régional : « La participation des étrangers à la vie publique locale » (Strasbourg (France), 5-6 novembre 1999) ; « Intégration et participation des étrangers dans les villes d’Europe » (Stuttgart (Allemagne), 15-16 septembre 2003) ; « L’intégration des résidents étrangers à la vie publique locale : enjeux et perspectives » (Strasbourg (France), 15 octobre 2010).



Dialogue interculturel et interreligieux

Au cours de la dernière décennie, le Congrès a formulé différentes propositions visant à développer un dialogue et des relations mutuellement bénéfiques entre les différents groupes culturels et religieux au niveau local : recommandation sur le dialogue interculturel et interreligieux et les initiatives et responsabilités des autorités locales (2005), recommandation sur le dialogue interculturel et interreligieux en tant qu’opportunité pour la démocratie locale (2008), recommandation sur le développement de politiques municipales interculturelles (2009), recommandation pour relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local (2011). En 2006, le Congrès a dégagé 12 grands principes du dialogue interreligieux pour les collectivités locales, qui doivent servir de bases à tous les travaux futurs en matière de promotion du dialogue interculturel et interreligieux et de mise en place de relations interculturelles fructueuses au niveau local. Plusieurs recommandations ont été émises à ce sujet.

Par ailleurs, le Congrès travaille depuis 2008 en étroite coopération avec le programme « Villes interculturelles », lancé conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne. Deux tables rondes ont été organisées dans ce cadre avec différentes municipalités, en vue de discuter des défis que représentent pour les villes le développement des relations interculturelles (mars 2009) et la construction d’une identité inclusive locale (mars 2012).

Droit de vote au niveau local

Le Congrès est un fervent défenseur du droit des résidents étrangers à pouvoir voter et se présenter aux élections locales, droit accordé depuis 1992 par la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local du Conseil de l’Europe. Aujourd’hui, seuls huit pays ont ratifié cette Convention (deux d’entre eux se réservent cependant le droit de ne pas appliquer certaines dispositions), et cinq pays l’ont signé mais pas encore ratifiée. Actuellement, plus de vingt pays accordent le droit de vote aux résidents étrangers hors Union européenne (droit parfois couplé avec celui de se présenter aux élections), notamment sur la base d’accords bilatéraux avec des Etats tiers. D’ailleurs, certains pays n’accordent ce droit que sur une base de réciprocité, de sorte seuls certains résidents étrangers peuvent participer à la vie électorale locale. Enfin, la plupart des pays exigent que la personne réside dans la municipalité depuis un certain temps ; néanmoins ce n’est pas le cas de tous. La Convention de 1992 prévoit que soit accordé le droit de voter et de se présenter élections locales aux ressortissants étrangers après cinq années de résidence dans la municipalité.